Installation classée à Fougerolles-Saint-Valbert (70220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a montré que les émissions diffuses de composés organiques volatils (COV) ne respectent pas la valeur limite d'émission, avec une forte augmentation des émissions en 2024 par rapport à 2023, non expliquée à ce jour. L'exploitant doit mettre en œuvre un plan d'actions afin : d'une part de comprendre la dégradation des performances de son site,• et d'autre part de définir les actions correctives visant à diminuer ces émissions diffuses (en particulier via une meilleure captation des COV émis afin de permettre leur destruction par l'oxydateur thermique du site). • Concernant les autres sujets abordés lors de l'inspection, il a été constaté un retour à la conformité concernant les émissions sonores et une non-conformité concernant l'absence de rétention pour un stockage extérieur de solvants.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
PGS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 8.2.1.2
L’exploitant a déposé sur la plateforme GEREP les plans de gestion des solvants (PGS) pour les années 2023 et 2024. Les résultats des PGS sont les suivants : Quantités de solvants en tonnes PGS 2023 PGS 2024 I1 : Quantité de solvants achetée et utilisée 451,45 426,36 I2 : Solvants recyclés en interne 20,16 37,35 6/11 O1 : Émissions canalisées 1,6 11,93 O4 : Émissions atmosphériques non captées 106,47 217,19 O5 : Quantité de solvants détruite dans l’oxydateur 311,23 181,11 O6 : Quantité de solvants dans les déchets 12,01 5,2 O7 : Quantité de solvants dans les préparations vendues 20,16 10,95 O8 : Solvants récupérés pour régénération externe 0 0 C :Consommation de solvants 451,45 426,36 I : Utilisation de solvants 471,6 463,71 Émissions diffuses 106,47 soit 22,6 % de I1+I2 217,19 soit 46,8 % de I1+I2 Émissions totales 108,05 229,11 Le PGS montre une forte augmentation des rejets diffus due principalement à une forte baisse de la quantité de solvants détruite dans l’oxydateur thermique. L’évaluation du flux O5 est faite par la réalisation d’une mesure des flux de COV en entrée et en sortie de l’oxydateur thermique sur 24h, et d’une comparaison de ces flux avec la quantité de solvants utilisée par l’exploitant durant la même période. Cette campagne de mesure est réalisée selon une journée représentative de la production du site selon l’exploitant. Pour 2023, la quantité de COV captée et envoyée à l’oxydateur correspond à 69,3 % des solvants utilisés sur les lignes d’impression. Ce ratio est seulement de 42,8 % en 2024. L’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas modifié ses installations et n’explique pas cette baisse du taux de captation des COV. L’inspection s’interroge sur d’éventuelles modifications des taux de recyclage d’air (dans l’intégralité de l’enveloppe des bâtiments qui contiennent notamment les chaînes d’héliogravure : une arrivée d’air extérieur insuffisante, pourrait « contrarier » l’aspiration par les dispositifs de captation des COV au plus près des chaînes d’héliogravure) pour gagner en efficacité énergétique, ou des mesures liées au risque incendie. En revanche, l’exploitant a indiqué que l’extraction d’air au niveau des machines s’arrêtait quand celles-ci étaient à l’arrêt (asservissement du ventilateur d’extraction aux moteurs des rotatives). L’exploitant a présenté lors de l’inspection le rapport présentant le taux de captation des COV mesuré en 2025. Celui-ci est de 55,8 %. Lors de l’inspection, l’exploitant a fait part de ses interrogatio
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 3.2.4
Les éléments du plan de gestion de solvants montrent le respect du flux annuel pour les effluents canalisés (1,6 t en 2023 et 11,93 en 2024 pour un flux maximum de 19 tonnes). En revanche, le pourcentage d’émissions diffuses en 2023 et 2024 est respectivement de 22,6 % et 46,8 %, ce qui est supérieur à la valeur autorisée de 20 % dans l’arrêté préfectoral, cette valeur étant réduite à compter de l’année 2025 à 12 % du fait de l’application des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques (prescriptions figurant dans l’arrêté ministériel du 03/02/22 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 et 3710 de la nomenclature ICPE). L’exploitant donc mettre en place un plan d’actions afin d’identifier les origines de ces émissions diffuses (et les causes de leur augmentation) et de mettre en place les mesures permettant de les réduire drastiquement. Plusieurs pistes ont été évoquées lors de l’inspection : Le raccordement des émissions de la machine à laver et du distillateur vers l’oxydateur thermique pour le traitement de ces rejets. Cette action est budgétisée pour T1 2026 • L’amélioration de la captation des émissions provenant des machines d’impression vers l’oxydateur thermique. Ce poste est critique et constitue le potentiel de réduction des émissions diffuses le plus important. L’exploitant prévoit de consulter les fournisseurs des machines d’impression et de l’oxydateur thermique. • L’amélioration des conditions aérauliques dans les halles d’impression. Il est constaté une concentration importante en COV dans l’air ambiant. Un devis a été demandé à un prestataire pour améliorer la connaissance de l’aéraulique de ces locaux. L’exploitant regarde également à augmenter l’apport d’air neuf au niveau des centrales de traitement d’air. Ces actions ont pour objectif la diminution de la concentration en COV dans l’air ambiant vis-à-vis des conditions de travail. Leur impact sur les émissions de COV dans l’environnement est incertain. Il n’apparaît pas impossible qu’un déséquilibre entre l’air extrait (par les dispositifs d’aspiration de COV) et l’air neuf injecté via les centrales de traitement d’air soit à l’origine d’une diminution de la performance d’aspiration. • Diverses améliorations et bonnes pratiques
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 7.5.3
11/11 L’exploitant dispose de deux cuves de solvants aériennes situées à l’extérieur des locaux. Ces cuves ne disposent pas de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une rétention adaptée pour les 2 cuves de solvants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 6.1.2 et 6.2.2.
L’exploitant a réalisé des travaux au niveau de l’oxydateur thermique. Un mur anti-bruit (réalisé à l’aide d’un matériau acoustique spécifique, par un prestataire spécialisé) a ainsi été construit autour du ventilateur. L’exploitant a également modifié le câblage électrique au niveau d’un extracteur près du point de mesure n°1. Une nouvelle mesure des niveaux sonores a été réalisé les 17 et 18 septembre 2025. Les valeurs en limites de site sont conformes vis-à-vis des valeurs applicables. Le constat de la précédente inspection est levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2005, article 3.2.3
L’exploitant a transmis le rapport des mesures des rejets atmosphériques en sortie de l’oxydateur thermique réalisées par le laboratoire CERECO (laboratoire agréé) les 3 et 4 juin 2025 (mesures sur une durée de 24h). Les concentrations mesurées sont les suivantes : COVT : 18,4 mg eqC/Nm3• NOx : 0,5 mg/Nm3• CO : 65,8 mg/Nm3• Le rapport des mesures pour l’année 2024 (mesures réalisées les 15 et 16 mai 2024) présente les résultats suivants : COVT : 6,7 mg eqC/Nm3• NOx : 0 mg/Nm3• CO : 18 mg/Nm3• Les résultats des mesures faites en 2025 et 2024 sont inférieures aux valeurs limites d’émission. On note toutefois une augmentation des valeurs mesurées en COVT et en CO entre 2024 et 2025. Le rendement d’épuration des COV est de 99,5 % en 2023, de 99,25 % en 2024 et 99 % en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit rester vigilant concernant le maintien des performances de l'oxydateur thermique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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