Installation classée à Riorges (42153), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de relever des non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées relatives aux rejets atmosphériques et aux capacités de rétention des produits stockés. L’exploitant devra fournir selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre des actions correctives nécessaires pour les lever.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Capacités de rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
La visite des installations a permis de constater: - la mise en place de rétention pour les produits utilisés à côté de la ligne de traitement de surface. - la présence d’une dizaine de fûts neufs d'environ 200 litres d'huile moteur stockés sans dispositif de rétention associé. Ce volume correspond à environ six mois de consommation. L’exploitant indique avoir augmenté son stock d’huile en raison du contexte géopolitique actuel et du risque de pénurie. Ces fûts sont entreposés à l’intérieur du bâtiment, sur une dalle en béton. L'exploitant a indiqué réaliser des travaux pour remplacer les rétentions en place sous les bancs d'essais des moteurs. Un des deux bancs d'essais est désormais équipés d'un bac neuf. Le deuxième le sera pendant la trêve estivale. Une cuve de 8 m3 double paroi est en place pour collecter les effluents (eau, huiles et gasoil). Le volume de rejet des bancs d'essais est estimé à 8 m3/an. Les effluents sont évacués en tant que déchets dangereux vers une filière dédiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité Dans un délai de 6 mois, il est demandé à l’exploitant de se mettre en conformité en équipant les fûts neufs d'huile moteur d’un dispositif de rétention adapté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2009, article annexe 2
Périodicité des analyses La fréquence d’analyses des effluents atmosphériques fixée par l’annexe Air de l’arrêté préfectoral du 26 août 2009 est annuelle. La dernière analyse des rejets atmosphériques a été réalisée en mars 2026. L'exploitant a indiqué que la périodicité annuelle n'est pas pleinement respectée. Valeurs Limites d’Émissions VLE Les analyses portent uniquement sur les rejets atmosphériques liés à l'activité de traitement de surface sur les paramètres H+ et OH- . Les résultats de l'analyse des rejets atmosphériques de mars 2026 ont été présentés lors de la présente visite. Ils montrent un dépassement des valeurs limites d’émissions pour le paramètre H + (4.6 mg/Nm3 pour une VLE de 0.5 mg/Nm3). L'exploitant indique que c'est la première fois que les rejets ne sont pas conformes. Il explique le dépassement pour le paramètre H+ (représentant l'acidité des rejets) par un fonctionnement inhabituel le jour de l'analyse. La pièce en cours de traitement acide (un moteur) aurait du immédiatement être trempée dans le bain de rinçage en sortie du bain acide. La nacelle installée par l'organisme de mesure bloquait le passage. La pièce moteur a dû séjourner à l'air libre entre les deux bains devant les grilles d'aspiration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité Sous 3 mois, l'exploitant fera réaliser une nouvelle analyse des rejets atmosphériques de son site et transmettra, sous forme d'un tableau, l'évolution des résultats d'analyses des 5 dernières campagnes de mesures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/02/2018, article 3
Jusqu'à fin 2023, les effluents de l'entreprise étaient traitées par une station de prétraitement interne. L'exploitant rencontrait des difficultés pour faire fonctionner son dispositif épuratoire. Des dépassements des valeurs limites d'émissions (VLE) concernant les paramètres Fe, Al, Zn, DCO, MES, Ind Hyd, pH, débit journalier étaient récurrents. Les effluents se constituent des eaux issues des opérations de lavage (dans des machines à laver) des pièces moteur et des eaux de rinçage de la chaîne de traitement de surface. L'exploitant a indiqué que depuis novembre 2023, son site fonctionne en "zéro rejet". Les effluents résiduaires sont stockés et évacués en tant que déchets dangereux vers des installations dûment autorisées. Cette évacuation en tant que déchets est très onéreuse. L'exploitant étudie deux options pour minimiser les coûts : mise en place d'une nouvelle usine de prétraitement associée à un évapo- concentrateur, ou mise en place d'une cuve de stockage enterrée de plus grande capacité (30 m3) pour réduire le nombre d'enlèvements annuels de 12 à 2-3 par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Avant la réalisation des travaux, pour la mise en place d'un nouveau dispositif épuratoire ou d'une cuve de plus grande capacité, l'exploitant transmettra un porter à connaissance portant sur les modifications envisagées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 - II
Depuis novembre 2023, l'établissement fonctionne en "zéro rejet". Il n'est plus utile de faire de déclaration sur le site ministériel GIDAF. En revanche, l'établissement est désormais soumis à déclaration annuelle sur le site GEREP du fait de la production et évacuation de plus de 2 tonnes par an de déchets dangereux. L'exploitant a procédé à la déclaration GEREP pour les déchets produits sur l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2009, article annexe 5
L'exploitant a été en mesure de présenter une analyse de bruit du 7 mars 2022. La périodicité des mesures est respectée. Il n'est pas relevé de non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation L'exploitant transmettra sous 1 mois le dernier rapport d'analyses de bruit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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