Installation classée à Autrey (88700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006204000
Commune
Autrey (88700)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 20 avril 2023
SIRET
57216565200023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Au vu des constats réalisés le jour de l'inspection, il est demandé à l'exploitant de réaliser les prochaines campagnes de mesure des retombées de poussières à une fréquence annuelle. Le bordereau de transmission joint au présent rapport fait office de lettre de suites.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Fréquence de mesure des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L'exploitant a réalisé 2 campagnes de mesure en 2022. Il convient de revoir la fréquence de mesure des retombées de poussières. Il est demandé à l'exploitant de réaliser une campagne de mesure des retombées de poussière à une fréquence trimestrielle. Le bilan des campagnes de mesure des retombées de poussières de 2023 sera transmis à l'inspection des installations classées lors du premier trimestre 2024.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite 6 sur 8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/04/2012, article 6
Les voies de circulation sont aménagées et entretenues. Il n'y a pas de dépôts de poussière et/ou de boue sur la route départementale menant à l'installation de traitement. L'ensemble des abords du site est végétalisé et offre une protection contre les envols de poussières vers l'extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant a réalisé deux campagnes de mesures des retombées de poussières en 2022 : l'une du 15 mars au 12 avril et l'autre du 13 septembre au 17 octobre. Ces campagnes ont été réalisées par la méthode des plaquettes et selon la norme NFX43-007 . Le rapport de mesure décrit le nombre de station de mesure (ici 5 dont 1 témoin), les conditions météorologique du secteur (vitesse, direction des vents, ...). Lors de la campagne du 15 mars 2022 au 12 avril 2022 : (cette campagne a été influencée par la remontée des sables du Sahara ayant eu lieu le 15 mars 2022) - le témoin a une concentration de 10,9 mg/m²/j - point 2 = 318,7 mg/m²/j - point 3 = 138,5 mg/m²/j - point 4 = 100 mg/m²/j - point 5 = 85,9 mg/m²/j Pour la campagne de mesure du 13 septembre 2022 au 17 octobre 2022 : - le témoin a une concentration de 16,1 mg/m²/j - point 2 = 12,2 mg/m²/j - point 3 = 57 ,8 mg/m²/j - point 4 = 20,5 mg/m²/j - point 5 = 28,1 mg/m²/j Il s'avère que l'installation de traitement traite uniquement les matériaux issus de la carrière présente de l'autre côté de la départementale. A noter que l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations des carrières prévoit une valeur limite de 500 mg/m²/j pour les installations de traitement présentent au sein des carrières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
Par courriel du 15 juin 2023, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les 3 dernières campagnes de mesure du bruit. Les campagnes de mesures ont été réalisées en 2014, 2017 et 2020. Les 3 rapports de mesures indiquent que l'exploitant respecte les valeurs limites en limites de propriété et l'émergence au droit de l'habitation la plus proche.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 21/12/1993, article 1.1.3
Par courriel du 31 mars 2022, le service départemental de l'OFB a informé la DREAL Grand Est - UD88 d'une coloration anormale des eaux de la Mortagne. Cette coloration des eaux est liée au déversements du bassin de décantation des installations de traitement exploitées par la société GSM. Une vanne aurait été ouverte et a provoqué l'evacuation massive de matière en suspension responsable de la coloration des eaux de la Mortagne. Par courriel du 31 mars 2022, la société GSM a informé la DREAL de l'incident et des actions misent en place. D'après les dires de l'exploitant, la trappe entre un étang et un bassin de décantation aurait été ouverte pendant la nuit (voir plan en annexe). Le matin même le chef d'équipe ayant constaté le soucis, a refermé la trappe rapidement. L'exploitant a pris les mesures suivantes afin d’éviter que ce type d'événement ne se reproduise : - la mise en place d'une clôture en barbelés le long de l'étang pour limiter l'accès à la trappe, - la mise en place d'un cadenas sur la trappe. Lors de la visite, il a pu être constaté la présence d'une clôture en barbelés en bon état le long de l'état et le cadenas fermé au niveau de la trappe.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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