Inspections ICPE

Parc Eolien de Fresnoy-Brancourt

Installation classée à Fresnoy-le-Grand (02230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107806
CommuneFresnoy-le-Grand (02230)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 27 mai 2026
SIRET48888141800070

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection demande les actions correctives suivantes : compléter le suivi environnemental pour les semaines 39 à 43 ;• réaliser l’ensemble des points de contrôle relatifs aux tests de survitesses pour l’ensemble des éoliennes ; • réaliser les tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt d'urgence pour l’éolienne E3 ;• vérifier les raccords vissés au pied du mat de toutes les éoliennes ;• homogénéiser sa classification des dommages lors des contrôles visuels des pales ;• réaliser une nouvelle étude acoustique ;• rétablir le bridage acoustique préconisé dans l’étude de 2015.• L'inspection demande la transmission des justificatifs suivants : un bon de commande relatif au complément de suivi environnemental ;• une explication de la présence des fuites, si elles sont intégrées au fonctionnement normal du modèle d’éoliennes, auquel cas il transmettra la procédure vis-à-vis de cette installation. L’exploitant justifiera également l’absence de pollution due à la présence de ces fuites ; • justificatif de la réalisation de l’ensemble des points de contrôle relatifs aux tests de survitesses pour l’ensemble des éoliennes ; • justificatif de la réalisation des tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt d'urgence pour l’éolienne E3 ; • le justificatif du contrôle des raccords vissés au pied du mat de toutes les éoliennes ;• le bon de commande d’une nouvelle étude acoustique.•

8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Suivi environnemental

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

5/12 L’exploitant transmet le 18 mai 2026, le rapport du suivi environnemental de l’année 2025. Le suivi de mortalité est réalisé de la semaine 20 à la semaine 39, le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (révision 2018) indique que le suivi doit être réalisé a minima de la semaine 20 à la semaine 43. Il manque 1 mois de prospections dans le suivi environnemental de 2025 (le mois d’octobre). Le 19 septembre 2025, un cadavre de faucon crécerelle (classé quasi-menacé sur la liste rouge des oiseaux nicheurs des Hauts-de-France) est retrouvé au pied de l’éolienne E2. L’inspection ne peut pas conclure sur l’absence d’impact du parc éolien sur l’avifaune pendant le mois d’octobre. Le suivi mortalité n’a pas observé de cadavres de chiroptères. Le suivi d’écoute en hauteur indique une activité plutôt faible pour les chiroptères.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Suivi environnemental

Intérieur

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Par sondage, l’inspection visite les éoliennes E5 et E6. Des fuites d’huile sont présentes le long des câbles à l’intérieur des deux éoliennes. Il n’y a pas de fuites visibles de l’extérieur. L’exploitant n’est pas en mesure d’expliquer la raison de ces fuites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre une explication de la présence des fuites, si elles sont intégrées au fonctionnement normal du modèle d’éoliennes, auquel cas il transmettra la procédure vis-à-vis de cette installation. L’exploitant justifiera également l’absence de pollution due à la présence de ces fuites.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · propreté

Essais annuels des arrêts

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2ème alinéa

L’exploitant transmet les justificatifs de tests pour les 6 éoliennes. Pour l’éolienne E3, la mise à l'arrêt et la mise à l'arrêt d'urgence datent du 5 mai 2025, soit plus d’un an au moment de l’inspection Les tests relatifs à la survitesse sont réalisés de manière indépendante, le rapport de maintenance spécifique est intitulé « Wind based maintenance ». Les points de contrôle sont les suivants : - n° 1 « Effectuer le test du capteur » ; - n° 2 « Effectuer le test du capteur de survitesse avec la masse test » ; - n° 3 : « Régler la vitesse de rotation de déclenchement des capteurs de survitesse CS40 » ; - n° 4 : « Régler la vitesse de rotation de déclenchement des capteurs de survitesse CS30, CS31a, CS44a/b, CS58a/b, CS66, CS70a/b » ; - n° 5 : « Régler la vitesse de rotation de déclenchement des capteurs de survitesse CS48a, CS82a/b, CS126a, CEP4-CS-01» ; - n° 6 : « Vérifier les valeurs des compteurs de temps restant des capteurs de survitesse » ; - n° 7 : « Écouter l’éolienne » ; - n° 8 : « Réinitialiser les messages d’avertissement et les paramètres » Les points de contrôles analysés ne sont pas homogènes entre les éoliennes : E1 E2 E3 E4 E5 E6 n° 1 Oui Oui Oui Oui Non Non n° 2 Oui Oui Oui Oui Oui Oui n° 3 Non Non Non Non Oui Non n° 4 Non Non Non Non Oui Non n° 5 Pas renseigné Pas renseigné Pas renseigné Pas renseigné Oui Oui n° 6 Pas renseigné Oui Pas renseigné Oui Oui Oui n° 7 Pas renseigné Oui Pas renseigné Oui Oui Oui n° 8 Pas renseigné Oui Pas renseigné Oui Oui Oui Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser l’ensemble des points de contrôle relatifs aux tests de survitesses pour l’ensemble des éoliennes. Un justificatif sera transmis. L’exploitant réalisera les tests de mise à l'arrêt et de mise à l'arrêt d'urgence pour l’éolienne E3.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Maintenance

Contrôle des brides et du mât

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Les raccords vissés pour le mât ainsi que ceux des pales ont été vérifiés de toutes les éoliennes. Les raccords vissés du pied du mât des éoliennes n’ont pas été vérifiés. Des défauts sont constatés sur l’éolienne E4 concernant les pales : 8/12 Contrôle des raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale A : « Connection component - loose » ; • Contrôle des raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale B : « Connection component - loose » ; • Contrôle des raccords vissés de la pale C de l’éolienne E4 : « Vis arrachée »• Des défauts sont constatés sur l’éolienne E5 concernant les pales : Contrôle des raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale A : « Connection component - damaged» ; • Contrôle des raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale B : « Connection component - damaged » ; • Contrôle des raccords vissés longitudinaux de la section de bord de fuite de la bride sur la pale C : « Connection component - damaged ». • Le contrôle visuel des mâts des éoliennes a été réalisé. Des défauts sont constatés au pied des mâts des éoliennes E2, E3, E4 et E6: E2 : « Armoire, armoire de commande », « Sticker/panneau manquant » ;• E3 : « Protection contre secousses sismiques » , « Assemblage - mal monté » ;• E4 : « plan de secours », « Sticker/panneau incorrect » ;• E6 : 11 défauts sont relevés• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de vérifier les raccords vissés au pied du mat de toutes les éoliennes et de transmettre le justificatif du contrôle. Les défauts constatés lors des différentes vérifications devront être corrigés.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Brides et mât

Contrôle visuel des pâles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II

L’inspection demande à l’exploitant les deux derniers rapports de contrôle visuel des pales. Les rapports sont en anglais. La périodicité de 6 mois est respectée entre les rapports visuels (229/12 septembre 2025 et 23 février 2026). Les défauts sont classés en 5 catégories : Class Description dans le rapport Traduction 1 Cosmetic Damage Défaut cosmétique 2 Damage below wear and tear Dommages inférieurs à l’usure 3 Damage above wear and tear Dommages supérieurs à l’usure 4 Serious Damage Dommages sérieux 5 Critical Damage Dommages critiques Plusieurs défauts de catégorie 3 sont relevés lors du contrôle visuel du 22 septembre 2025 sur les éoliennes E1, E2 et E4. Ces défauts sont toujours présents lors du contrôle visuel du 23 février 2026 mais classés en catégorie 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant d’avoir une classification homogène des dommages lors des contrôles visuels des pales.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Contrôle-Pâles

Niveaux de bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26

L’exploitant transmet une étude acoustique. La campagne de mesure s’est déroulée du 26 août au 24 septembre 2015, uniquement sur les vents Sud-Ouest. L’étude n’indique pas si les vents Sud-Ouest correspondent aux vents dominants de la zone. L’étude ne présente pas de roses de vents à long terme permettant d’évaluer la pertinence de ce choix. L’étude identifie 4 ZER (Zones à Emergence Règlementées) mais suite à un problème technique seuls 3 points sont mesurés. Des dépassements des émergences réglementaires pour le point 3 « Beauregard » en période nocturne sont relevés pour des vents de 6m/s. Hors pour les vitesses de vents de 7m/s, 8m/s et 9m/s la « médiane résiduelle » (la médiane du bruit de fond sans le parc éolien) correspond à la valeur minimum mesurée et non à la médiane. Cette irrégularité est également relevée sur les autres points de mesures. Suite à cette étude deux plans de bridage pour les vents Sud-Ouest sont proposés : soit l’arrêt de l’éolienne E4, pour des vents de 6m/s• soit un bridage sur l’ensemble des éoliennes, pour des vents de 6m/s• Le jour de l’inspection, l’exploitant déclare avoir choisi l’option « arrêt de E4 pour des vents de 6m/s». Après vérification, l’éolienne E4 est configurée pour s’arrêter lors de vents de 7m/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant les manquements et irrégularités de l’étude acoustique, l’inspection demande à l’exploitant de réaliser une nouvelle étude acoustique. Un bon de commande sera transmis à l’inspection. Dans l’attente d’une nouvelle étude acoustique, l’exploitant rétablit le bridage acoustique préconisé dans l’étude de 2015.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Moyens de lutte contre projection de glace

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25

Le parc éolien de Fresnoy-Brancourt est composé de 6 éoliennes Enercon. La départementale D705 se trouve dans les zones d’effets de projection de glace des éoliennes E1, E4 et E5. L’exploitant transmet le document « Procédure givre parc de Fresnoy » : Le système relance la turbine automatiquement lorsque la température est repassée de manière permanente au-dessus de 2°C. Le redémarrage manuel est possible à partir du poste de livraison, après avoir procédé à un contrôle visuel des pales de chaque éolienne.

Thèmes : Risques chroniques · Projection de glace

Mesures de bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2812/12

Le rapport de la campagne acoustique indique avoir suivi les dispositions de la norme NF 31-114.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures de bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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