Installation classée à Saint-Viâtre (41210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010005694 |
|---|---|
| Commune | Saint-Viâtre (41210) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 14 mars 2023 |
| SIRET | 43448504100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article 9.2.2. AUTO SURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES
6/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article 6.2.2 et 6.2.3
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article 7.3.3, INSTALLATIONS ELECTRIQUES - MISE A LA TERRE
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Risques électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article Article 9.2,1.1, Effets sur l’environnement :
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article Article 7.6.6.1, Bassin de confinement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article 8.1.1.4.1 Dépôts sous hangar
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2007, article 1.2.1
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas eu de modifications dans ses activités depuis la dernière visite ICPE. Les activités de travail du bois, classées sous la rubrique 2410, restent soumises au régime de la déclaration avec une puissance totale des machines de 238 kW. Les activités de traitement du bois, classées sous la rubrique 2415, restent soumises au régime de l'enregistrement avec un bac de trempage d'un volume de 14 000 litres. L'inspection rappelle que les arrêtés ministériels suivant s'appliquent donc à l'installation, en plus de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration • Arrêté du 02/03/23 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement • Pas d'écart constaté.
Thèmes : Situation administrative · Rubriques ICPE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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