Installation classée à Petit-Mars (44390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit compléter le plan de gestion des déchets d’extraction 2025-2030 en ajoutant une synthèse des tonnages totaux par type de déchets, toutes zones confondues, et le plan de remise en état des zones de stockage.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Plan de gestion des déchets d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.4.4
Dans le cadre de l’inspection réalisée en 2026, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extraction couvrant la période 2025-2030. L’analyse de ce document appelle plusieurs observations quant à son contenu : Le plan présente des estimations de quantités de déchets structurées par zone de stockage. Cette approche permet d’appréhender la répartition spatiale des dépôts. Cependant, le document ne comporte par les quantités totales de déchets par type de •6/11 déchets (terres végétales, stériles, boues de curage) sur la période 2025-2030. Par ailleurs, le document ne comporte pas le plan de remise en état des différentes zones de stockage de déchets. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter son plan de gestion des déchets d’extraction, sur les points suivants : Synthèse des tonnages totaux par type de déchets (terres végétales, stériles, boues de curage), toutes zones confondues, • Le plan de remise en état des différentes zones de stockage de déchets, incluant les dispositions prévues sur la période 2025-2030. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 2.4.5
Lors de l’inspection de 2025, l’exploitant avait transmis son plan d’exploitation. Il lui avait été demandé d’y faire figurer une date. Lors de l’inspection de 2026, l’exploitant a présenté un plan actualisé, qu’il avait également transmis en amont par courrier électronique au format numérique. Aucune remarque n’est à formuler : la date a bien été ajoutée dans la légende du plan.5/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.2.3.2-I
Lors de l’inspection réalisée en 2025, il avait été demandé à l’exploitant de réaliser les mesures de suivi des rejets à partir d’un échantillon proportionnel au débit sur 24 heures, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 février 2015. À la suite de cette demande, l’exploitant a transmis, en réponse à l’inspection 2025, une photographie du dispositif de prélèvement mis en place. Lors de l’inspection 2026, il a été constaté la présence d’un emplacement prévu pour l’installation du préleveur. Les rapports de suivi et d’analyse des rejets sur l'année 2025 ont été transmis en amont de l'inspection. Les résultats n’appellent pas de remarque particulière, et les prélèvements ont bien été réalisés sur 24 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.6.2.5
En amont de l'inspection, l’exploitant a transmis les rapports de mesures des tirs de mine pour le premier et le second semestre 2025. 33 tirs ont été effectués sur l'année 2025, et les valeurs de vibration solidienne et de surpression acoustique respectent les limites réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.5.3
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le dernier rapport de mesures acoustiques, correspondant à une campagne réalisée le 29/07/2025. Le site était en fonctionnement : plusieurs pelles, tombereaux et chargeurs de camions clients étaient présents, et l’installation de traitement était opérationnelle. Les valeurs limites sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.3.3.2
En amont de l’inspection, l’exploitant a transmis par courrier les résultats des campagnes de mesures des retombées de poussières réalisées du 27/01/2025 au 27/02/2025, ainsi que du 23/06/2025 au 23/07/2025.Les points de mesure ont bien été réalisés au nord-ouest, à l’est et au sud-ouest. L’exploitant a également ajouté deux points de mesure supplémentaires au nord-ouest. L’objectif réglementaire de 500 mg/m²/j est respecté. La valeur maximale enregistrée est de 61 mg/m²/j pour le premier semestre et de 115,3 mg/m²/j pour le second semestre. La première campagne s’est déroulée durant une période relativement humide, tandis que la seconde a eu lieu en période sèche, avec des vents forts.
Émissions de poussières des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.3.3
Lors de l’inspection, aucun envol de poussières n’a été constaté, l’arroseuse procédait à l’humidification des pistes ainsi que de certains stocks de matériaux. Le fonctionnement du système d’arrosage au niveau des installations de traitement des matériaux a également été observée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 2.2.2
Lors de l’inspection, il a été constaté que le réseau était correctement isolé, notamment grâce à la présence d’un merlon de terre disposé le long de celui-ci. Il a également été observé la présence de la bande non exploitée d’une largeur de 10 mètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Lors de l’inspection, les zones suivantes ont été visitées : 10/11 l’atelier de chaudronnerie,• l’atelier engins, où sont stockés l’ensemble des produits liquides.• Il a été constaté que tous les produits étaient correctement stockés sur rétention et étiquetés. Les cuves de rétention étaient propres et vides.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2015, article 3.5.1
Constat 2015 : Lors de l’inspection, un engin de type dumper en fonctionnement a été observé sans être équipé d’un dispositif sonore de type "cri du lynx" Il a été demandé à l’exploitant soit de retirer cet engin du site, soit de l’équiper conformément aux exigences. À la suite de cette inspection, l’exploitant a transmis un justificatif attestant de la mise en conformité de l’engin concerné. Constat 2026 : Lors de l’inspection, il a été constaté que l’ensemble des engins audibles présents sur le site était équipé d’un dispositif sonore de type "cri du lynx".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
11/11 En amont de l’inspection, il a été demandé à l’exploitant de transmettre les documents relatifs aux mesures des rejets canalisés pour l’année 2025. En réponse, l’exploitant a indiqué que les concentrations en poussières totales des émissions canalisées sont inférieures à 10 mg/Nm³ (garantie fournisseur). Lors de l’inspection, l’exploitant a transmis son contrat de suivi des filtres de dépoussiérage conclu avec la société L’Expérience Minérale. Ce contrat prévoit la réalisation de contrôles à raison de deux fois par an en fonctionnement et une fois par an à l’arrêt.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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