Installation classée à La Boissière-des-Landes (85430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant réalise tous les contrôles de surveillance im posés par son arrêté préfectoral à l’exception des hauteurs piézométriques des eaux souterr aines qui doivent être mesurées chaque semestre. Par ailleurs, les résultats des mesures de bruit ont montré une dérive sur les émergences. Une action corrective est attendue. Le phasage d’exploitation a été modifié, avec une extraction p ar anticipation vers la zone du Traversier. Cette modification nécessite la transmission d’un dossier de porter à connaissance.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article5.2.8.2
L’exploitant a transmis à l’inspection le bilan 2024 portant sur le suivi des eaux souterraines (même rapport Geoscop que pour les eaux superficielles). Ce rapport mentionne des prélèvements effectués le 22 octobre 2024 sur les 3 piézomètres existants. Les paramètres mesurés sont conformes à ceux prévus par l’arrêté préfectoral. Le bureau d’étude mentionne un résultat de mesure en matière en suspension plus élevé sur le piézomètre PZ1 par rapport au deux autres. L’inspection note toutefois que ce bilan est incomplet. La fréquence de surveillance annuelle est bien respectée, mais cette surveillance doit être complé tée par une mesure semestrielle des hauteurs piézométriques. La prescription n’est pas entièrement respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle que le bilan de surveillance des eaux souterraines doit être complété par une mesure des hauteurs d’eau piézométriques selon une fréquence semestrielle (période de basses et hautes eaux). Ce point doit faire l’objet d’une action corrective.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article5.4.3
L’exploitant a transmis à l’inspection un rapport de mesure de s niveaux sonores d’acoustex référencé 776824 du 26avril2024. Ce rapport contient un fi ligrane "Provisoire" mais est toutefois pris en compte dans les remarques ci-après. La fréquence de contrôle triennale est respectée. Ce rapport détaille les émissions de bruit des équipemen ts, avec une cartographie par imageries acoustiques. Il indique également le résultat des émergences de bru it sur 6 zones à émergence réglementée. Deux points ZER1 (La Lande) et ZER6 (La Chouèpière) sont en dépassement en période diurne. L’historique des suivis montre une augmentation des émergences à partir de 2022. La prescription concernant la fréquence de suivi est re spectée, mais les résultats nécessitent une action corrective concernant les émergences constatées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur la base du rapport de mesures de niveau sonore, l’explo itant doit mettre en place des actions correctives pour rendre les émergences de bruit conformes. Une nouvelle campagne de mesures sera nécessaire pour valider ses actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/08/2024, article1.1
La visite a montré que l’exploitant a anticipé l’extraction dan s la zone du Traversier pour des raisons liées à la qualité du gisement dans le secteur "Le Moulin du Guy de Bertin". Page 8Zone d’extraction actuelle (secteur Traversier) Secteur du Moulin du Guy Bertin (extraction mise en attente) Cette modification nécessite une mise à jour du plan de phasa ge d’exploitation, et du calcul des garanties financières. Le plan de phasage autorisé n’est donc pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit porter à la connaissance du préfet un dossier modifiant le phasage d’exploitation et une mise à jour du calcul des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article1.2.2
L’inspection a examiné la donnée d’extraction reportée dans le l ogiciel national GEREP. Cette donnée (confidentielle) respecte le tonnage maximal autorisé, et n’excède pas pour l’année 2024 la moyenne définie. Cette prescription est respectée. Page 3
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article1.3.3
L’exploitant justifie d’un acte de cautionnement en vigueur du 24 avril2025 pour une période allant du 2mars2025 au 1mars2030. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article2.7
Lors de la préparation de cette visite, l’inspection a vérif ié que l’exploitant avait correctement télétransmis le bilan de son activité sur l’application nationale GEREP. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article2.8
L’exploitant a transmis à l’inspection un plan topographique de sa carrière mis à jour le 4février2025. Ce plan mentionne les informations attendues par l’arrêté préfectoral, même si sa lecture manque de précision sur certains éléments (titres ou légendes par exemple). Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article4.4
L’exploitant assure un suivi écologique par le bureau d’étu de Ouest’Am. Le rapport 2024 a été présenté, mais n’a pas fait l’objet d’un contrôle détaillé en visite. Compte tenu de la présence de ce suivi écologique, la prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article5.1.4
L’exploitant a transmis à l’inspection les résultats des anal yses sur ses rejets atmosphériques réalisées du 24juillet2023 au 26juillet2023 portant sur les points suiva nts: -fours n°1 et n°2 -rejets sable sec n°1 et n°2 Ces résultats sont conformes, et contiennent les paramètres PM2,5 et PM10 imposés. Ils respectent également la fréquence triennale imposée. La prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article5.1.5
L’exploitant a transmis à l’inspection le bilan 2024 de suiv i des retombées de poussières. Ce document établi par le bureau d’étude Geoscop en mars 2025 montre que les retombées de poussières sont systématiquement inférieures à l’objectif de 500mg/m²/j. La fréquence de suivi est également respectée. Cette prescription est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2015, article5.2.8.1
L’exploitant a transmis à l’inspection le bilan 2024 portant sur la surveillance des rejets d’eau. Ce bilan est établi par Geoscop mentionne bien 2 campagnes d’analyse (29/02/2024 et 22/10/2024) sur les 2 points de rejet de la carrière (ru de la Lande et ruisseau de Graon). Les résultats des analyses ne font pas l’objet d’observation. La prescription est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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