Installation classée à Valhuon (62550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit réaliser quelques actions qui ne remettent pas en cause la conclusion précitée.
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Elimination des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
La traçabilité a été justifiée. Pour le déchet refusé par son prestataire, l'exploitant a justifié de son déclassement et de son devenir via un BSD. Aucune trace de brûlage à l'air libre constatée. Aucun déchet abandonné constaté autour des éoliennes E1, E2, E5. Constat d'une présence : - d'un important tas de fumier (E3 et E9) - de deux importants tas de fumier (E4) - d'un agrainoir (E6, E7, E8, E10) - de trois petits sacs de déchets divers abandonnés (E10) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra prendre toutes les dispositions pour éloigner les tas de fumiers, les agrainoirs dans un objectif de non attirance de la biodiversité et évacuer les trois petits sacs de déchets. L'exploitant devra justifier des actions réalisées.10/13
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
5/13 Présence constatée d'un balisage fonctionnel sur l'éolienne sur les éoliennes E1, E3, E5, E6 et E10 Considérant la mise en service industrielle avant le 13 juillet 2011 du parc, le balisage pour les cinq autres éoliennes (E2, E4 E7, E8 et E9) n'est pas obligatoire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les 10 aérogénérateurs visités étaient maintenus fermés à clé. Idem pour les deux postes de livraison. Leur accès était interdit à toute personne étrangère au service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant a justifié la liste du personnel pouvant intervenir sur site et des formations/habilitations idoines. Le dernier exercice a eu lieu en mars 2024. L'exploitant a précisé le renouvellement de certaines formations prochainement échues a été programmé notamment les 09 et 10 avril prochain. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I--------18-II--------18-III --------18- IV
L'exploitant a justifié de la maintenance pour l'année 2023 (avril-août). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle-Brides et mât--------Contrôle-Pâles --------SIS --------SIS
Registre de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant a justifié disposer d'un manuel de maintenance du constructeur et d'une maintenance préventive programmée et suivie. Constat d'un registre papier dans chaque éolienne. L’exploitant a expliqué que les interventions sont ensuite renseignées via une GMAO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Constat d'un affichage des consignes de sécurité et d'un plan de secours dans les éoliennes. L'exploitant a justifié de l'existence de fiches réflexes incendie et survitesse / plan de prévention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L'exploitant a justifié de l'existence de fiches réflexes incendie et survitesse et de consignes. Le dernier exercice a eu lieu en mars 2024. Constat d'un numéro d'urgence vers le centre opérationnel (24/7) à l’intérieur de chaque éolienne et d'un plan de secours (plan d’évacuation et de sauvetage). L'exploitant a précisé de son opérabilité 24/24 et 7/7j vers son centre de contrôle. 11/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L'exploitant a justifié d'une vérification annuelle des 2 extincteurs (pied et tête machine). Constat de la traçabilité sur les extincteurs au pied de chaque mât et dans chaque poste de livraison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
12/13 L'exploitant a justifié d'un dispositif de détection de givre. La traçabilité de sa maintenance a été justifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L'environnement autour des machines est le suivant : champs de cultures agricoles. L’exploitant a justifié d’une campagne de mesures sonores après la mise en service du parc et d'une nouvelle campagne réalisée en 2022-23 dans le cadre du projet de repowering. Respect des niveaux sonores réglementaires. Aucune tonalité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Constat de quelques indications ou de zones de rouille surfacique sur les mâts des éoliennes (E1,13/13 E3, E4, E5, E6, E9 et E10) . En séance, l'exploitant s'est engagé à réaliser leur traitement et leur élimination lors de la prochaine maintenance programmée cette année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra prendre toutes les dispositions pour traiter et éliminer ces indications.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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