Installation classée à Arcey (25750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que la carrière est globalement correctement suivie et entretenue. L'exploitant doit toutefois réaliser un curage du petit bassin à l'entrée de la carrière.
15points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Autosurveillance des rejets aqueux pour les « Eaux pluviales rejetées »
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 9.1.2.2
13/15 L’exploitant a présenté les résultats des mesures de la qualité des eaux rejetées au milieu naturel réalisées le 17/04/2025 et le 26/03/2026. Des mesures sont réalisées en sortie du décanteur-séparateur d’hydrocarbures, au niveau des eaux de ruissellement collectées en fond du carreau inférieur et du petit bassin à l’entrée de la carrière collectant les eaux de ruissellement. L’analyse des résultats montre le respect des seuils réglementaires pour les paramètres DCO et Hydrocarbures. Pour le paramètre MEST, toutes les mesures dépassent le seuil de 35 mg/l. Ces dépassements sont liés à l’activité même de la carrière et à la présence de poussières sur le site. L’exploitant a indiqué que le séparateur à hydrocarbures est nettoyé a minima 1 fois par an. Il a été constaté que le petit bassin à l’entrée de la carrière est en grande partie comblé par des boues. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un curage du petit bassin et transmettre les justificatifs à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 1.2.3
L’exploitant déclare régulièrement les quantités extraites sous l’application GEREP. Les quantités extraites sont inférieures à la quantité moyenne annuelle autorisée, de 300 0005/15 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 1.7
La dernière CLCS s'est tenue le 26/09/2025. Un compte rendu des échanges a été établi suite à cette CLCS. Les échanges ont porté sur le suivi écologique et un projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles concernées par le suivi écologique. Les échanges ont également porté sur les tirs de mines par microminage à proximité de la rivière souterraine. L’exploitant a indiqué que la prochaine CLCS est prévue en septembre 2026.
Thèmes : Autre · Commission locale de concertation et de suivi
Suivis relatifs au milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 9.3.2 et 9.3.3
L’exploitant a transmis le plan de gestion établi avec la conservation d’espaces naturels. Ce plan de gestion est établi pour la période 2025-2034. Il définit les objectifs de gestion et les opérations à mettre en oeuvre pour préserver le site sur une première période de dix ans. Comme mentionné au point précédent, un projet d’installation de panneaux photovoltaïques (PPV) est à l’étude sur la zone dédiée à la mesure d’accompagnement visant à la récupération de pelouses et prairies sur les terrains cultivés. Le porteur de projet des PPV devra justifier de la compatibilité de son projet avec l’arrêté préfectoral de la carrière (concernant les objectifs fixés pour cette mesure d’accompagnement, ainsi que les modalités de gestion de ce secteur). Une partie du projet de PPV se situe également sur des parcelles à l’intérieur du périmètre de la carrière devant être remise en état pour obtenir des pelouses calcaires. L’arrêté d’autorisation de la carrière ne permet ainsi pas actuellement la mise en place de PPV sur ces parcelles. Dans le cas où le projet de PPV viendrait à se concrétiser, une demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière devrait être déposée avec tous les éléments d’appréciation (dont l’impact de la mise en place des PPV sur les mesures en faveur de la biodiversité). L’exploitant a également transmis le diagnostic de recherche d’oiseaux rupestres sur la carrière, daté de juillet 2025. Ce rapport conclut que la présence d’espèces d’oiseaux rupestres nicheuses n'a pas été mise en évidence sur la carrière.
L’article 2.4.5.1 a été modifié par l’arrêté complémentaire complémentaire du 22/04/2026 (ce dernier a été notifié à la société GDFC après l’inspection). Le front côté Ouest peut à présent être exploité par des tirs de micro-minage avec une charge unitaire maximale de 23 kg d’explosifs. D’après le plan d’exploitation, la cote minimale actuelle de la carrière est de 354 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 9.2
La dernière étude de la stabilité des fronts a été réalisée par le bureau étude HYDROGEOTECHNIQUES, elle est datée du 24/08/2022. L’exploitant a indiqué que la prochaine étude de stabilité des fronts est prévue en septembre 2026.
Les rapports des mesures de surveillance des poussières réalisées en 2025 par le bureau d’étude ITGA ont été transmis par l’exploitant. Ces mesures ont été réalisées en mars et juillet 2025. Une station météorologique est présente au Sud-Ouest de la carrière. Les résultats des mesures de surveillance de retombées poussières n’appellent pas d’observations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 5.2.2
L’exploitant a présenté les documents d’acceptation préalable (DAP) établis pour chaque chantier avant l’arrivée des déchets sur la carrière. L'exploitant a précisé que pour les petits apports, ces documents sont remplis à l'arrivée des déchets. […] consultés n’appellent pas d’observation.
Mode opératoire de l’accueil des matériaux inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 5.2.4
Un contrôle visuel des déchets est réalisé à leur arrivée au niveau de la bascule, via une caméra. Les déchets inertes sont ensuite amenés vers la zone de stockage et sont tout d’abord déchargés sur une plateforme plane. Un nouveau contrôle des déchets est réalisé avant que les déchets soient poussés vers la zone de stockage définitif. Les quantités de déchets inertes apportés sur la carrière sont inférieures à la quantité annuelle moyenne de 100 000 tonnes prévue par l’arrêté. Une benne pour les déchets indésirables est présente à proximité de la zone de stockage des déchets inertes. La zone de stockage des déchets inertes n’appelle pas d’observations.
Vérification régulière de la qualité des matériaux inertes mis en remblai
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 5.2.5
L’exploitant a indiqué que la qualité des matériaux est vérifiée régulièrement. L’exploitant indique qu’environ 6 fois par an, des apports de déchets inertes sont mis à l’écart et que des échantillons sont prélevés afin d’être analysés. Pour l’année 2026, 2 analyses ont déjà été réalisées. Après réception des résultats d’analyses et s’ils sont conformes, les déchets sont ensuite acheminés vers la zone de stockage définitif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 5.2.6
Un carroyage a été mis en place afin de localiser la zone où les déchets inertes ont été déposés. Ce carroyage est porté sur le plan topographique de la carrière. Le registre de suivi des déchets précise la zone où ont été stockés les déchets inertes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2020, article 9.1.2.3
La dernière mesure des émissions sonores a été réalisée le 12/03/2026 par le bureau d’études Sciences Environnement. Les résultats de cette mesure n’appellent pas d’observations.
L’exploitant a transmis les plans de tir des tirs de mine réalisés le 13/01/2026, le 05/02/2026 et le 06/03/2026. Ces plans de tirs indiquent que les tirs sont réalisés avec une inclinaison de 0°, mais l’exploitant a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur sur les plans de tirs, et que ces tirs de mines sont réalisés avec une inclinaison de 10°. Il a été constaté que le plan de tir du tir de mine réalisé en avril 2026 était correctement renseigné, avec une inclinaison de 10°. Pour les tirs de mines réalisés à proximité de la RD33 (tirs de mines réalisés sur le front supérieur côté Est), l’exploitant a indiqué que le gestionnaire de la RD33 est informé 10 à 15 jours avant le tir. Pour ces tirs de mines, la circulation sur la RD33 est arrêtée au moment de leur réalisation. Des panneaux informent les usagers la RD33 que la circulation est arrêtée. L’exploitant a indiqué que l’arrêt de la circulation dure entre 5 minutes et 15 minutes au maximum. Le tir de mine réalisé en novembre 2025 a nécessité l’arrêt de la circulation de la RD33, l’exploitant a présenté l’arrêté établi avec le conseil départemental précisant les conditions de l’arrêt de la circulation. L’exploitant a présenté le registre de suivi des mesures de vibrations. Une mesure de vibrations est réalisée pour chaque tir de mine sur la commune d’Arcey et de Gonvillars. Les niveaux de vibrations pour les tirs de mines réalisés depuis le début de l’année 2026 sont tous inférieurs à 1 mm/s. Il est rappelé que l’exploitation du front Ouest peut à présent être réalisée avec des tirs de mines par micro-minage. Pour ces tirs, des mesures de vibrations au niveau de la rivière souterraine devront être réalisées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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