Installation classée à Escamps (89240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Concernant la vérification des équipements de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence] et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse : Le constructeur SIEMENS GAMESA vient procéder à un test tous les ans. La date de ces vérifications figurent dans le registre de maintenance. -verification de mise à l'arrêt d'urgence : 15/04/22 (éolienne ESC1) - 20/04/22 (éolienne ESC2) - verification de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse : 15/04/22 (éolienne ESC1) - 20/04/22] (éolienne ESC2) - verification des équipements de mise à l'arrêt : pas de date consignée dans le registre. Il est indiqué dans le registre que cette vérification est à réaliser lors de chaque maintenance, dépannage ou inspection. Il n'est toutefois pas possible de vérifier que ce point a été réalisé (non- conformité). Concernant la vérification et maintenance des installations électriques, en amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis : . un rapport de vérification électrique pour l'éolienne E01 (R92752), daté du 25/09/2021 (verification du 22/09/21) ; • un rapport de vérification électrique pour l'éolienne E02 (R92753), daté du 25/09/2021 (verification du 24/09/21) ; • un rapport de vérification électrique pour le poste de livraison, daté du 25/09/2021 (vérification du 24/09/21). Ces rapports répondent aux attendus de l'arrêté du 10 octobre 2000. Ces rapports font état d'une seule observation (la même dans les 3 rapports), à savoir « l'absence de gants isolants, à mettre à disposition ».
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 8/12
Thèmes : Risques accidentels. Maintenance et fonctionnement des équipements
AM 26/08/2011 modifié
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les rapports de suivi environnementaux suivants : • Le suivi comportemental avifaune et de mortalité, réalisé par la LPO Yonne en 2014 ; • Le suivi chiroptère via écoute en nacelle, réalisé par un chiroptérologue en 2014 ; • Le second suivi de la mortalité, réalisé par un chiroptérologue en septembre 2017. Le rapport de 2017 répond au constat fait lors de la dernière inspection de 2016, à savoir que le suivi environnemental réalisé en 2014 ne permettait pas d'estimer la mortalité des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs. Ce suivi a été réalisé conformément au protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres dans sa version de 2015. Les conclusions de ce rapport indique : « Sur le plan de la conservation des espèces, la mortalité des chauves-souris liée aux éoliennes du parc de Migé et Escamps n'est pas préoccupante car aucun cadavre n'a été trouvé. D'après ce suivi effectuée sous les éoliennes de Migé et Escamps, en période automnale, il apparaît que la mortalité des chauves souris par collision avec les pales est non avérée. Etant donné cette absence de mortalité, aucune mesure de limitation de la mortalité n'apparait nécessaire. »
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/20n, article 13
Lors de la visite, les accès à l'intérieur des éoliennes et des postes de livraison étaient fermés à clef.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels. Accès
AM 26/08/2011 modifié
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
II a été constaté la présence de panneaux rappelant les prescriptions à observer par les tiers sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur et sur le poste de livraison. Ces panneaux contiennent bien l'ensembte des informations requises. Chaque éolienne est identifiée par un numéro, conforme au dossier d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
Procédures d'urgence : En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les procédures ABOWIND à suivre en cas d'urgence : ° « Gestion d'urgence - appel d'un tiers pour signalement d'une survitesse de l'éolienne » (n°INQSE 08 56 v0). Le jour de l'inspection, cette procédure n'était ni signée ni datée. L'exploitant a transmis une version signée post-inspection. ° «Gestion d'urgence - appel d'un tiers pour signalement d'incendie » (n°INQ.SE 08 54 v1 - 04/01/22) Formation du personnel : Le fonctionnement de l'installation est assuré par du personnel SIEMENS et du personnel ABOWIND. L'exploitant a présenté une liste de personnel ABOWIND ayant suivi une formation incendie et une formation aux risques liés à l'utilisation des machines dispensée par le constructeur. Exercices d'entraînement : Lors de la visite, il a été vu le registre des situations d'urgence pour le parc éolien d'Escamps. Ce registre ne comportait aucun événement. En post-inspection, l'exploitant a fourni le registre d'exercices d'urgence pour l'ensemble de leur flotte. 6 exercices ont été réalisé pour l'ensemble des parcs ABOWIND entre juin 2021 et juin 2022. Les exercices consistent en la simulation interactive de l'appel d'un tiers pour signaler un incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels. Formation
AM 26/08/2011 modifié
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
II a été visité le bas des deux aérogénérateurs. Aucune non-conformité n'a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'exploitant a transmis son registre de maintenance pour l'année 2022. Contrôle des brides de fixations, des brides de mât. de la fixation des paies et un contrôle visuel du mât de chaque aéroeénérateur (max. tous les 3 ans) ==> Le registre de maintenance indique que ces éléments ont été contrôlés en 2018, 2020 et 2022. Contrôle visuel des paies et des éléments susceptibles d'etre endommaeés. notamment par des impacts de foudre (max. tous les 6 mois) ==> Le registre de maintenance indique que ces éléments ont été contrôlés en avril 2022. Systèmes instrumentés de sécurité : ==> En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis la liste des systèmes instrumentés de sécurité. Cette liste contient bien les informations requises. ==> Le registre de maintenance indique que ces SIS ont été contrôlés en avril 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/12
Thèmes : Risques accidentels. Contrôles
AM 26/08/2011 modifié
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis : • Le manuel d'exploitation des éoliennes ; • Le protocole de maintenance des éoliennes. Le protocole de maintenance contient les informations requises. L'exploitant a fourni son registre de maintenance pour l'année 2022 (cf. constats précédents).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant produit les déchets suivants: chiffons souillés à l'huile, ampoules, graisses, filtres. Ces déchets sont collectés par SIEMENS GAMESA lors des maintenances. Ils sont ensuite collectés chez CHIMIREC. La gestion des déchets est décrite dans le contrat de maintenance. Il n'a pas été constaté de brûlage à l'air libre lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/12
Thèmes : Risques chroniques. Déchets
AM 26/08/2011 modifié
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
En amont de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis : • le document «Consignes de sécurité ICPE-Machines Senvion » (version 0 du 16/04/21 - INS- 92001). Il y est indiqué que « Cette instruction vient compléter le plan de prévention et décrit les consignes de sécurité à appliquer conformément à l'article 22 de l'arrêté ICPE dans sa version consolidée du juin 2020 » ; • le plan de prévention pour l'année 2022, traduit en français et en anglais dans le même document. II est indiqué que « ce plan de prévention a été transmis à l'ensemble des responsables des entreprises extérieures et est à disposition sur site dans le local technique du poste de livraison et dans l'éolienne identifiée au chapitre 2. » (éolienne ESC01 - E6). Ce plan de prévention a été constaté dans le poste de livraison et l'éolienne ESC01 lors de la visite. Les consignes de sécurité comportent bien les informations requises.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
En amont de la visite, l'exploitant a transmis le rapport de contrôle acoustique pour le parcd'Escamps. Ce contrôle a été réalisé par GANTHA et a fait l'objet d'un rapport, daté du 7 juin 2016. Aucune non-conformité n'est relevée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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