Installation classée à Perpignan (66000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 novembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant le résultat de la visite, 2 faits « avec sui tes » ont été relevés et sont récapitulés dans le tableau des points de contrôle. L’inspection propose à la préfecture d’adresser une lettre de su ite préfectorale demandant à l’exploitant, sous un délai de 28 jours, de présenter les me sures mises en place pour répondre aux écarts relevés, en retournant à l’inspection les fiches de constats dûment complétée pour la partie concernée, accompagnées des justificatifs permettant de lever ces écarts.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Seuil de classement IED
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2022, article 8.2.1
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le registre de fonctionnement horaire du broyeur, justifiant d'une exploitation quotidienne limitée à 60 t/j. Dans le cadre de la plainte de voisinage, l'exploitant a tr ansmis le 17 novembre 2023 un mémoire en réponse à la demande de l'inspection. En annexe du documen t figure une copie des relevés journaliers de fonctionnement du broyeur (émis par le fabricant par transmission des données de fonctionnement internes du broyeur) pour les jours faisant l'objet de la plainte. Le relevé consigne la date et l'horaire (par minute) d'exploitation, les tours minutes de l'engin démontrant les phases de broyage et le tonnage cumulé (par cycles). L'analyse du registre de fonctionnement (manuel) et du rel evé journalier de fonctionnement du broyeur (données du broyeur), montre des incohérences à savoir: - absence de consignation manuelle dans le registre de fonctionnement le 21 juin 2023; - décalage de temps d'exploitation entre le registre manuel et le relevé technique le 28 juin 2023; - décalage de vitesse de vent consigné et donnée météo le 2 août 2023 ; - décalage d'orientation de vent consigné et donnée météo le 4 juillet 2023 ; qui nécessitent des justificatifs complémentaires. Écart à justifier: La société SBV doit transmettre les relevés journaliers de fonctionnement du broyeur pour chaque jour faisant l'objet de la plainte, sur une période d’un jour avant et un jour après. La consignation manuelle du registre de fonctionnement horai re du broyeur doit être plus rigoureuse afin d’être cohérent avec le relevé journalier de fonctionnement du broyeur.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2022, article 3.1.5.1
Le contrôle visuel du merlon séparatif situé à l’Ouest, per met de confirmer la végétalisation du 7/8dispositif, de manière à faire barrière de protection pour l imiter l’exposition au vent et pour capter les poussières. Lors du contrôle le jeudi 23 novembre après midi, il est observé un vent de Nord-Ouest en rafales de 69 km/h (données météociel). L’inspection a constaté : - l’emploie du dispositif d’aspersion du broyeur ; - que les conditions météorologiques du jour n’avaient pas d’im pact sur les émissions de poussière. Concernant la plainte, l’inspection relève que deux des jou rs faisant l’objet du signalement des riverains, les conditions de vent pouvaient avoir un impact sur le voisinage. En particulier, le 26 juin le vent dominant était de Nord-Est en rafales de 20 km/h et le 5 septembre le vent dominant était d’Est en rafales de 30 km/h. En réponse, l’exploitant s’en gage à interrompre les opérations de broyage en cas de vigilance météo de vent marin ou de v ent portant les poussières vers les zones résidentielles. Écart à justifier: La société SBV doit compléter les consignes d’exploitation en inscrivant que les opérations de broyage seront interrompues en cas de vigilance météo de vent marin ou de vent portant les poussières vers les zones résidentielles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2022, article 8.2.3
D’après l'analyse du registre de fonctionnement (manuel) e t du relevé journalier de fonctionnement du broyeur (données du broyeur), les activités sont réalisées du lundi au vendredi et de 8h à 12h puis de 13h à 17h.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2022, article 8.2.5
Le contrôle visuel des stockages par rapport aux piges af fichées sur les mégablocs, permet de constater une hauteur d’andain à la limite autorisée. L’inspection a rappelé que : - la hauteur maximale des stocks prise en compte est de 3 m; - les murs mégablocs séparant les stocks des propriétés voisines sont réhaussés jusqu’à une hauteur de 3,6 m de façon à prévenir les effets dominos d’ un box à l’autre et l’émission de flux thermiques préjudiciables (≥ 5 kW/m²) en dehors des limites de propriété.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2022, article 9.1.3
Le rapport du bureau Serial Acoustique en date du 15/12/2022, justifie de la conformité des émissions sonores. Lors du contrôle, l’inspection a constaté que le broyeur était positionné perpendiculairement au dispositif de protection (mégablocs) et accolé à celui-ci, confor mément à l’emplacement défini par Serial Acoustique et ayant le moins d’impact sonore au droit des zones sensibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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