Cezy — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
L'exploitant a fourni : 1) sa procédure de contrôle lors de la remise en service d'équipement, mise à jour en septembre 2023. Elle définit les différentes étapes à effectuer lors de 2 redémarrages distincts : • suite à des travaux d'entretien effectué sur l'équipement (reprise en mode normal) • suite à la panne d'un élément sur un équipement (fonctionnement en mode dégradé) seulement possible si des mesures compensatoires sont prises pour en assurer la sécurité Non-conformité :les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation des installations dans le cadre de leur remise en service s
Valence — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Une procédure référencée "PRO-sec-17-A" en date du 11/12/2023 intitulée "procédure pour la conduite d'un silo stockeur en sécurité" a été fournie suite à la précédente inspection. Ce document associé à la procédure relative aux interventions réalisées par point chaud (PR06 "travaux par point chaud) répond aux termes réclamés par la réglementation. Concernant les activités de séchage, aucune consigne spécifique ni procédure particulière liées à ces activités n'ont été transmises à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection et
Brion-sur-Ource — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Les consignes de sécurité et les procédures d'exploitation de s installations sont disponibles en format papier dans le bureau du responsable du silo. Par sondage, les consignes suivantes ont été vérifiées : 1. Nettoyage du 03/12/2019 (pas de référence) ; 2. Fréquence de nettoyage intégrée au planning de nettoyage ; 3. Opérations à effectuer en cas d’incendie, du 07/07/2009, in dice de révision 2 (pas de référence) ; 4. Céréales, oléagineux, protéagineux (humidité, impuret é, température) du 01/01/2014 (pas de référence) ; 5. Contrôles obligatoires, référence 536PP118-D01 du 06/06/2018, indice
Saint-Élix-Theux — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Des actions sont bien connues pas l'exploitant en cas d'anomalie (panne séchoir, dysfonctionnement hydrométrique, ventilation....). Une liste des contrôles à effectuer avant collecte et relatif à la maintenance du site a été présentée en inspection mais aucun registre n'a été mis en place pour tracer ces dernières. Lors de la dernière inspection, il avait été demandé à l'exploitant de formaliser les actions à mener dans le cas du redémarrage des installations et de tracer ces dernières sur un registre. L'exploitant signale qu'il a recruté récemment une personne "responsable maintenance" et qu'
Thue et Mue — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Suite à l'inspection du 31 août 2023, l'exploitant a transmis à l'inspection une consigne d'exploitation relative à la mise à l'arrêt et à la reprise de l'exploitation, la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation, une consigne générale en cas d'accident ou de départ de feu. L'examen de ces documents a suscité des observations développées lors de l'inspection du 28/02/2024. En particulier, la consigne d'exploitation relative à l'arrêt et à la reprise d'exploitation est à adapter pour tenir compte des appareils de sécurité et de sûreté effectivement présents sur le site (pas de détecti
Vereux — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Des documents et consignes d'exploitation existent. En revanche, les consignes ne font pas apparaître l es opérations à réaliser en cas de travaux réalisés sur les installations: réception des travaux, contrôle du bon état de l'équipement, contrôle du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité... (non-conformité)
Villeneuve-l'Archevêque — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté à l'ins pection la procédure cadre intitulée : mise en entrepôt et stockage. Cette procédur e englobe plusieurs activités relatives au métier, à savoir : - la réception (contrôle à la réception, classement physique), - le stockage (suivi thermométrique, contrôle du grain stocké, suivi informatique des stocks), - la mise en normes (opération de mise en normes : instr uction de ventilation, plan de contrôle séchage, plan de contrôle calibrage, instruction de désinsectisation), - expédition (contrôle de la propreté des contenants, contrôle du pr
Boulogne-sur-Gesse — Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Un dossier sécurité est présent au bâtiment abritant les bureaux réception/pesage et le 5local commande. Ce dossier sécurité regroupe les consignes suivantes : - consigne relative à la consignation du matériel ; - consigne en cas d'accident ; - consigne en cas d'incendie de séchoir ; - consigne relative à la cuve de gaz ; - consigne relative aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ; - consigne relative aux risques d'incendie et d'explosion ; - consigne relative aux permis feu. Des consignes d'exploitation sont regroupées, via un logiciel informatique de gestion de la qualité et de l
Beauce la Romaine — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Les travaux par point chaud sont réalisés après la délivrance d'un permis feu qui contient les informations suivantes: -Date de début/fin -Lieu -type de travaux par points chauds -Matériels utilisés -Entreprise ou service exécutant -Liste des opérateurs autorisés -Surveillance de sécurité avant et après les travaux Toutefois tous les items de ce permis de feu ne sont pas renseignés en particulier les risques liés aux zones ATEX. Constat: le permis de feu consulté pour un tronçonnage de métaux en zone ATEX n'est pas complétement renseigné. Notamment la partie risques particuliers et proximité d
Saint-Gildas-des-Bois — Arrêté Ministériel du 28/12/2007, annexe I, article3.7
Le site a fait l’objet d’un incendie le 01-08-2023, et n’a redémarré que le 25-08-2023. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter des consignes écrites pour le redémarrage des silos. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la rédaction de consignes répondant à l’arrêté ministériel du 28/12/2007.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
110 BOURGOGNE— Bazarnes (89460)1 point de contrôle avec suites administratives
AGRALIA - Aire sur Adour— Aire-sur-l'Adour (40800)1 point de contrôle avec suites administratives
ARTERRIS— Lespinasse (31150)1 point de contrôle avec suites administratives