Roffey — Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 8.2.3.1
Les dernières mesures de bruits ont été réalisées le 30 août 2018. L'exploitant est en retard de 3 ans sur la fréquence réglementaire de 5 ans. L'exploitant doit réaliser les mesures de bruit de ses installations lors de la prochaine campagne d'extraction. Dans ce cadre, il devra : • informer l'inspection des installations classées de la date de réalisation des mesures • fournir le rapport de mesures dans les meilleurs délais 5/6
Bertrambois — Arrêté Préfectoral du 25/08/2009, article 5
L'exploitant a présenté le dernier rapport acoustique daté du 08/11/2024. L'inspection relève : Valeur limite de site ( conclusion du bureau de contrôle) :• Les résultats de la campagne de mesurage font apparaitre des non-conformités sur la période diurne et nocturne au point 4, celle-ci est due aux installations de sciage au niveau du parc à grumes et au déchargement des camions. Nous observons également une non-conformité sur le point 2 en période nocturne qui est dû aux installations du site (canter, déligneuse) Émergence sonore dans le voisinage• Les résultats de la campagne de mesurage en
Vervins — Arrêté Préfectoral du 09/10/2012, article 8.2.1
L'exploitant a présenté une étude de l'impact sonore du site, datant de février 2022. La non conformité des mesures enregistrées a été mise en évidence : - en limite de propriété LP2 de nuit (à l'ouest du site, à proximité de la déchèterie voisine) ; - en zone à émergence réglementée n°1 de nuit (à l'est du site, à proximité de maisons d'habitation). En l'absence de plaintes du voisinage, et le système de ventilation des céréales n'ayant plus de points de rejet vers l'extérieur, aucun plan d'action n'a été présenté par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ide
Royères — Arrêté Préfectoral du 22/05/2008, article III.5.D.e.
Les valeurs de la dernière mesure réalisée en date du 29 août 2024 au droit des 6 stations en limite de site sont conformes au seuil réglementaire de 70 dB(A) et les mesures en zones à émergence réglementée respectent les seuils réglementaires de 5 dB(A) sauf pour la station n° 6 qui dépasse la valeur réglementaire de 2 dB(A) avec une valeur d’émergence mesurée de 7dB(A) pour une valeur limite admissible de 5 dB(A). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter des actions correctives pour respecter les valeurs d’émergence au niveau de la station de mesur
Thiel-sur-Acolin — Arrêté Préfectoral du 15/12/2004, article 11
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures de bruit depuis plus de trois ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une campagne de mesures de bruit devra être organisée sous 6 mois. Les résultats seront transmis à l'inspection des installations classées.
LE HAVRE — Arrêté Préfectoral du 03/03/2017, article 8.2.3
Éléments de l’exploitant : L’exploitant a présenté les deux derniers rapports de mesures des niveaux sonores réalisés en 2023 et 2023. Aucune non-conformité n’a été relevée.
Saint-Denis-de-Pile — Arrêté Préfectoral du 18/01/2002, article 18 de l'annexe
Le rapport acoustique de la société QCS Services en date du 5 décembre 2022 indique que le critère d'émergence, pour les ZER 1 et ZER 2 (Zones d'émergence réglementée), n'est pas respecté de jour et de nuit. La campagne de mesure demandée lors de la précédente inspection a donc bien été réalisée. En outre, d'après ce même rapport acoustique, une étude d'impact de propagation des ondes doit être réalisée afin de déterminer les solutions à mettre en place afin de diminuer l'impact sonore du site sur son environnement. Lors de la visite d'inspection du 2 juillet 2024, l'exploitant explique les dé
Saint-Igny-de-Roche — Arrêté Préfectoral du 18/07/2008, article 9.2.2
La dernière campagne de mesures date de 2016. 11/11 Non-conformité : absence de mesures trisannuelles des niveaux sonores depuis 2016. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection le rapport de la prochaine campagne de mesures prévue en juin 2024.
Avranches — Arrêté Préfectoral du 30/12/2011, article 10.2.3
L'exploitant n'a réalisé aucune mesure des niveaux sonores. Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées les résultats de mesure des niveaux sonores, sous un délai de 2 mois.
Linselles — Arrêté Préfectoral du 05/12/2007, article 9.2.4
La dernière mesure des niveaux sonores date de 2017. A l'issue de l'inspection l'exploitant a communiqué par courriel un devis du signé avec la mention "bon pour accord" du 26/03/25 pour des mesures de bruit. 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communiquera à l'inspection le résultat des mesures de bruit dés réception.