Installation classée à La Buisse (38500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité a été relevée pour laquelle une demande d’action corrective et/ou de justificatifs a été formulée.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Surveillance des niveaux de bruit et d’émergence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 14.1
L’inspection des installations classées constate que les mesures 2024 et 2025 ont porté sur : • 5 points situés en zone à émergence réglementée (ZER), dont 2 points (PF9 et PF10) nouvellement intégrés en ZER depuis la campagne 2024 en lieu et place de 2 anciens points proches mais considérés en limite de propriété, • 2 points en limite de propriété. La méthodologie des mesures réalisées par le cabinet Sixense est complète et conforme. En 2024 et 2025, des dépassements des niveaux d’émergence diurnes et nocturnes ont été constatés sur les deux nouveaux points en ZER PF9 et PF10 qui sont directement voisins du site. Les autres résultats en ZER comme en limite de propriété sont conformes. L’inspection des installations classées constate que, malgré les deux non conformités sur les points de mesures directement voisins, le suivi des campagnes de mesures montre une évolution à la baisse des émergences globalement. Une étude sur les sources de bruit va être menée fin 2026. Demande à formuler à l’exploitant : • L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de lui transmettre le résultat de l’étude d’identification des sources sonores et de renouveler d ’ici fin 2026 ses mesures de niveaux de bruit et d’émergence sur une fréquence annuelle tant que subsiste des non- conformités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L'inspection des installations classées constate que la production annuelle respecte la production annuelle maximale autorisée. Les conditions d'exploitation sont respectées. Pour s’assurer de la stabilité du massif, l’exploitant réalise à intervalle régulier des études géotechniques. La dernière étude de stabilité est un diagnostic géotechnique de type G5 réalisé en 2021 par le bureau d’études GINGER et comprenait : • des reconnaissances de terrains par une équipe d’ingénieurs/géologues avec des observations, relevés terrestres et photographiques ; • des analyses de stabilité des fronts réhabilités ; • la mise à jour de l’étude géotechnique d’exploitation, avec analyse structurelle fine du front de taille, analyses de stabilité ; • l’étude de propagation des instabilités rocheuses vers les limites d’emprise de la carrière. En conclusion de cette étude, la stabilité de la carrière à l’échelle de la pente intégratrice est satisfaisante pour les trois scénarios d’exploitation étudiés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 7 .7
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant réalise un levé topographique tous les ans et qu'il actualise régulièrement son plan d'exploitation. L'inspection des installations classées est destinataire du dernier plan d'exploitation de décembre 2025. Ce plan comprend les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que ses abords, dans un rayon de 50 mètres ; les bords de la fouille ; les courbes de niveau ; les cotes d'altitude des points significatifs (niveau du fond de fouille...) ; les limites d'exploitation ; les infrastructures (pistes, ...) ; ainsi que les différentes zones délimitées (zones remises en état, zones d'extraction, installations).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 5
L’inspection des installations classées constate que le site est entièrement clôturé, les accès étant empêchés par des portails d’enceinte pleins. L’accès aux différentes banquettes dans la zone en exploitation est marqué par une chaîne et un panneau indiquant le danger.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 8
L’inspection des installations classées constate que toute la partie haute et pointe Nord de l’emprise autorisée a été remise en état au cours des dernières années. La remise en état a été coordonnée avec l’intervention de Fertil’Innov Environnement qui a préparé les amendements et la terre végétale ainsi que l’ensemencement. Un suivi est organisé avec l’ONF. Avec le retour d’expérience de quelques années, la remise en état est considérée comme très satisfaisante, ce qu’a pu constaté l’inspection des installations classées lors d’une visite d’une précédente commission de suivi du site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/05/2025, article 2
L’inspection des installations classées constate qu’avec l’arrêt du four et de l’usine depuis 2023, le prélèvement d’appoint dans le ruisseau est nul en 2024 et 2025. Les débits de prélèvements sont asservis au poste de contrôle et de commande informatique de l’usine et des installations. L'inspection des installations classées consulte les relevés mensuels depuis 2024 et constate que l’ensemble des prélèvements moyens journaliers (moyenne) est bien inférieur à 100 m³/jour. Les volumes prélevés à partir de la nappe dans le puits ont été respectivement de 615 m³ et 18 m³ en 2024 et 2025. L’inspection des installations classées constate ainsi le respect des autorisations de prélèvement. A la demande de l’inspection, l’exploitant a régularisé le 15 juillet 2026 la situation déclarative de son forage auprès de la Banque du sous-sol (code BSS004NZA).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 10.3.2
L’inspection des installations classées constate que des prélèvements et analyses sont réalisés par le cabinet APAVE annuellement en entrée et en sortie du bassin de décantation. L’inspection consulte les analyses d’octobre 2024 (prélèvements instantanés) et de septembre 2025 (prélèvement en continu sur 24h). L’inspection des installations classées constate la conformité des analyses de rejets d’eaux en 2024 et 2025. La fréquence des analyses peut rester annuelle. Une procédure interne de vérification des bassins et du niveau du débourbeur déshuileur est par ailleurs en place avec un contrôle visuel au niveau du regard réalisé tous les trois mois, consigné sur un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/02/2004, article 11
L'inspection des installations classées constate que la surveillance des retombées de poussières se poursuit trimestriellement avec des mesures par jauges Owen aux 5 stations du plan de surveillance (2 stations de type (b) en voisinage proche et 2 de type (c) en limite de site) ainsi qu’en un point témoin de type (a) à environ 1300 mètres au Nord-Ouest (selon la norme NF-X 43 014). Les campagnes durent 30 jours minimum. Une station météorologique locale est bien implantée sur le site. L'inspection des installations classées consulte le dernier rapport 2026 établi par le cabinet Kali'Air. En moyenne annuelle glissante, depuis 2022, les concentrations mesurées sont comprises • entre 42 mg/m²/j et 127 mg/m²/j pour le point 1 (maison K.); • entre 50 mg/m²/j et 188 mg/m²/j pour le point 3 (maison gardien). L'inspection des installations classées constate que les moyennes annuelles glissantes sur les deux stations de mesure de type (b) sont inférieures à la valeur limite de 350 mg/m²/jour en moyenne et conformes. L’inspection des installations classées constate que les campagnes trimestrielles se poursuivent en 2026 avec les premières mesures réalisées entre le 25 février et le 23 mars 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2004, article 14.2
L'inspection des installations classées constate qu'un registre des tirs avec les plans de foration et de tirs ainsi qu’un registre d’incidents de tirs sont tenus par l'exploitant. Aucun incident de tirs n’a été répertorié au cours des trois dernières années (de 2024 à la date du contrôle en juillet 2026). Les tirs ont lieu systématiquement en milieu de matinée. L’information de la mairie par mail et des riverains concernés et intéressés par téléphone est systématique. L'inspection des installations classées constate que chaque tir fait bien l'objet d'un enregistrement des vibrations et de l'onde de surpression aérienne. Le registre de tirs comporte l'ensemble des informations attendues, ainsi qu’un certain nombre d’informations complémentaires telles que la météorologie, le type de tir, la quantité d’explosif mis en œuvre, la quantité et la localisation de matériaux … . L'inspection des installations classées analyse les registres de suivi des tirs de l’année 2025 et 2026. Au cours de l'année 2025, seuls 3 tirs au total ont été réalisés, avec une vitesse particulaire moyenne inférieure à 1 mm/s. Aucun tir en 2026. Aucun tir n’a donné lieu à une onde de surpression aérienne supérieure à 125 dB(L).
L'inspection des installations classées constate que la déclaration annuelle GEREP est correctement effectuée. Réf : RAP_INSPdu6juillet2026_CCBC_La Buisse_Is145SS 11/12
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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