Installation classée à Chalon-sur-Saône (71100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Il est relevé lors de l'inspection plusieurs non-conformité portant sur : - l'absence de contrôle réglementaire de la cogénération G3 - l'absence de contrôle de l’installation G12 pour le second semestre (pas d’analyse semestrielle des paramètres HCl et dioxine et furane) - le dépassement de la valeur limite d'émission (VLE dans la suite du rapport) en concentration du paramètre NOx pour la chaudière G12 (lors du contrôle réglementaire et lors du réglementaire métaux) et des VLE en concentration et en flux pour le paramètre poussières pour G12 également ; - absence de contrôle du paramètre formaldéhyde en 2024 et 2025 pour G11 et G12 ; - dépassements des VLE en pH, DCO, MES, azote global et HCT pour le rejet n°1 ainsi que le pH et l’azote global pour le rejet n°2 lors du contrôle des eaux résiduaire en 2023 ; - absence d'analyses des eaux résiduaires en 2024 ; - absence d'analyses sur les eaux pluviales en 2025 ; - dépassement de la VLE acoustique en limite de site au point 1 en période nocturne et de l'émergence réglementée au point 3 en période diurne ; - absence de contrôle électrique en 2024. Des actions correctives (et des justificatifs) sont demandés. Plusieurs demandes de justificatifs sont réalisées portant également sur les rejets atmosphériques, les rejets aqueux et les déchets.
11points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Respect des VLE et fréquence - Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/01/2025, article 4.1, 4.2, 4.3 et 6.1
Les chaudières G1 et G2 ont été démantelées en 2024. Les nouvelles chaudières gaz, dites G13 et G14 ont été mises en service fin d’année 2024. Contrôle des chaudières gaz G13 et G14 Le contrôle a été réalisé du 21 janvier au 24 janvier 2025 par SOCOTEC. Le contrôle a bien été réalisé dans les 6 mois suivant la mise en service des installations. Constat 01-05022026 : les vitesses minimales d’éjection ne sont pas respectées pour les deux chaudières, toutefois les contrôles ont été effectués à 10 % de charge et à 80 % de charge. Les valeurs limites d'émission (VLE) en concentration et en flux sont respectées. Contrôle de la cogénération G3 Constat 02-05022026 : non-conformité : le dernier contrôle de la cogénération a été réalisé en 2021 (non-respect des fréquences de contrôle des paramètres et absence de justification du respect des VLE). L’installation a fonctionné 20 jours en 2024. L’exploitant n’a pas pu faire contrôler l’installation dans cette période de fonctionnement. Depuis octobre 2025, l’exploitant n’a plus la main sur les démarrages de l’installation. Cette dernière est sous contrat avec Enedis/RTE (mise à disposition annuelle). Depuis octobre 2025, l’installation n’a pas été démarrée par Enedis. L’exploitant indique qu’il mettra en 2026 l’installation en indisponibilité pour Enedis pour effectuer un contrôle des émissions, afin de respecter l’article 30 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018.13/34 (Mesure pour les appareils fonctionnant moins de 500 h/an. Pour les appareils de combustion fonctionnant moins de 500 heures par an, au lieu des fréquences fixées à la présente section, des mesures périodiques sont exigées a minima : - toutes les 1 500 heures d'exploitation pour les installations de combustion moyennes dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 20 MW, - toutes les 500 heures d'exploitation pour les installations de combustion moyennes dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 20 MW. La fréquence des mesures périodiques n'est, en tout état de cause, pas inférieure à une fois tous les cinq ans.) Constat 03-05022026 : l’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet le fait que l’installation de cogénération est considérée comme un appareil fonctionnant moins de 500 h/an. Le PAC de 2024 indique un fonctionnement attendu de 1 450 h par an. Contrôle des chaudières biomasse G11 et G12 Contrôles 2024 Le premier contrôle semestriel 2024 a été réalisé par APAVE du 31 mai
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Conditions de surveillance des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Rappel des constats 2023 Baies de mesures en continu du CO, NOx, SO2, NH3, poussières et O2 : QAL1 QAL2 (APAVE) QAL3 AST (APAVE) G1 FOD TUV 2015 baies OTI Non réalisé (pas de fonctionnement depuis 2014) Non réalisé (pas de fonctionnement depuis 2014) Non réalisé (pas de fonctionnement depuis 2014) G2 chaud GN TUV 2015 baies OTI 2020 2022 (ENVEA) 2021 G3 turbine GN TUV 2015 baies OTI 2019 2022 (ENVEA) 2019 (avec QAL2) 18/34 G11 biomasse 2015 baie Fuji 2021 et 2022 offset opacimètre à régler Absence étalonnage poussière 2022 (en interne, sur PC Fuji) 2021 (juillet) 2022 (mars) remarques APAVE 2022 : NC en CO et humidité QAL2 obligatoire en 2023 G12 biomasse 2015 baie Fuji 2021 : Nc en poussières 2022 : Absence étalonnage poussière 2022 (en interne, sur PC Fuji) 2021 (avril) remarques APAVE : NC pour CO 2022 (avril) remarques APAVE : QAL2 obligatoire en 2023 Suivi des instruments de mesure en continu des poussières pour la biomasse G11 et G12 : Le suivi est réalisé hebdomadairement et mensuellement par ENGIE. Des maintenances annuelles selon préconisation fabriquant (une petite et une grande par FUJI) intégrant en particulier une vérification de l’étalonnage de l’instrument sont réalisés en interne. Suivi des instruments de mesure en continu des paramètres de combustion : Double maintenance annuelle par le fabricant FUJI pour débit, température, pression,O2 et humidité pour la biomasse. Test annuel (AST) par APAVE Constat 07-30012023 : DEMANDE DE COMPLÉMENT : l’exploitant justifiera de la réalisation obligatoire des QAL2 des générateurs G11 et G12 en 2023 (prévue en avril 2023) Constat 08-30012023 : non-conformité : absence d’AST en 2022 pour les générateurs G2 et G3 Constat 09-30012023 : non-conformité : absence d’étalonnage poussière pour les 2 générateurs G11 et G12 Changement par rapport à la visite de 2023 : - Suppression des générateurs G1 et G2 - Nouvelles chaudières gaz G13 et G14 Constat 2026 19/34 A l’issue de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis les documents suivants : - QAL2 G11 2023 (APAVE) - QAL2 G12 2023 (APAVE) - QAL2 G11 NH3 2024 (APAVE) - QAL3 G3 2023 (ENVEA) Baies de mesures en continu du CO, NOx, SO2, NH3, poussières et O2 : QAL1 QAL2 (APAVE) QAL3 AST (APAVE) G13 GN 2024 baie Solstice 2025 - Non communiqué G14 GN 2024 baie Solstice 2025 - Non communiqué G3 turbine GN TUV 2015 bais OTI 2019 2023 (ENVEA) 2019 (avec QAL2) G11 biomasse 2015 baie Fuji 2023 : conformité réserve pour l’analyseur NH3 QAL2 à refaire 2024 : NH3 conforme
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Définition et gestion des périodes autres de fonctionnement (OTNOC)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/01/2025, article 5
Il a été constaté en 2023 que le plan de gestion des OTNOC a bien été réalisé. Il s’agit d’un tableur reprenant : - phase 1 : identification des périodes OTNOC - phase 2 : moyens de détection / mesures et maintenance - phase 3 : estimations ou mesures des émissions Sont passées en revue : - les démarrages dits normaux (programmés) et les arrêts dits normaux (programmés) - communs à tous les sites - ainsi que les arrêts d’urgence ou incident sur chaque chaudière. - le cas de panne ou opération d’entretien d’un appareil de mesure en continu - les cas spécifiques : pannes ou dysfonctionnement d’un dispositif de traitement des fumées (DENOX, filtres à manches, dépoussiéreurs multicyclones) • essais, réglages ou entretien après réparation des moteurs• En 2023, il a été évoqué les difficultés de mesures en continu en cas de périodes transitoires notamment dues à l’inertie des moyens bois en cas ou non de fonctionnement simultané au gaz ou de la cogénération. Ces périodes sont complexes et les mesures en continu difficiles à sortir avec les baies d’analyses. Cette problématique a été remontée au niveau national par le groupe Engie et une démarche de réflexion nationale était en cours sur le sujet. En 2026, l’exploitant a indiqué : - Constat 14-05022026 : le plan de gestion des OTNOC n’a pas été mis à jour suite au remplacement des chaudières G1 et G2 par les générateurs G13 et G14 ; - les baies Solstice des chaudières G13 et G14 contiennent automatiquement les OTNOC ce qui n’est pas le cas des baies Fuji. Toutefois, une amélioration du système par l’intégration dans les baies des OTNOC est prévu par Fuji. Les modifications (nouveaux programmes développés par Fuji) devraient être apportées pour une des chaudières biomasse en 2026 et pour l’autre en 2027. 23/34 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 14-05022026 : l’exploitant justifiera de la mise à jour du plan de gestion des OTNOC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2013, article 4.3.9 VLE
Rappel des constats de 2023 L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection le rapport de l’APAVE concernant la recherche de polluant dans les eaux des rejets n°1 et n°2 (intervention du 15 au 12 décembre 2021). L’APAVE indique qu’il n’y a eu aucun rejet durant les 24h de pose du dispositif de mesure. Il n’y a donc eu aucune analyse de faite. Constat 13-30012023 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du respect des VLE des rejets n°1 et n°2 et n’a pas réalisé de campagnes de mesure en 2022. Le prochain passage de l’APAVE est programmé les 27 et 28 février 2023. Constat 202625/34 Les rapports d’analyses présentés (APAVE) par l’exploitant - prélèvements du 20 au 21 février 2023 - prélèvements du 18 au 19 décembre 2023 Résultats de février 2023 : G1, G2, G3 (exG13 dans l’arrêté préfectoral de 2013) Le pH maximum instantané enregistré dépasse la valeur limite des référentiels (Arrêté du 30 septembre 2013 et autorisation de déversement des eaux usées de 2017) : 9,28 La concentration de la ST DCO dépasse les valeurs limites des référentiels : < 2 x VLE, dépassement d'environ 26% La concentration des MES dépassent les valeurs limites des référentiels : < 2 x VLE, dépassement d'environ 83% La concentration de l’azote global dépasse les valeurs limites des référentiels : 2 x VLE La concentration des hydrocarbures totaux dépasse les valeurs limites des référentiels : 3 x VLE Pour information, le rapport de biodégradabilité dépasse la valeur de l’autorisation de déversement des eaux usées de 2017 (d'environ 2,5 x la valeur). Résultats de février 2023 G11-G12 Le pH maximum instantané enregistré dépasse la valeur limite des référentiels : 9,71 Pour information : la concentration des chlorures dépasse la valeur limite de l’autorisation de déversement des eaux usées de 2017 : < 2 X VLE et le rapport de biodégradabilité dépasse la valeur limite de l’autorisation de déversement des eaux usées de 2017 (d'environ 2,5 x la valeur).. En décembre 2023, seul le rejet n°2 a pu être réalisé. Le pH maximum instantané enregistré et celui de l’échantillon moyen dépassent la valeur limite des référentiels : 9,14 La concentration de l’azote global dépasse les valeurs limites des référentiels : < 2 x VLE (dépassement d'environ 71%) Pour information, le rapport de Biodégradabilité dépasse légèrement la valeur de l’autorisation de déversement des eaux usées de 2017. Constat 15-05022026 : non-conformité : les résultats dépassent les VLE en pH, DCO, MES,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2013, article 4.3.12
Rappel du constat 2023 L’exploitant a transmis en amont de la visite d’inspection les résultats des analyses réalisées le 16 décembre 2021 sur les rejets n°3 et n°4. Les paramètres analysés sont : MES, DCO et hydrocarbures totaux. Pour ces paramètres les résultats sont conformes aux valeurs limites prescrites. Constat 14-30012023 : non-conformité : l’exploitant ne fait pas analyser le paramètre DBO5 et n’a pas réalisé de campagne en 2022. 27/34 L’exploitant indique qu’il a contacté son prestataire pour ajouter l’analyse du DBO5 à partir de 2023. Constat 2026 Constat 18-05022026 : non-conformité : l’exploitant ne peut justifier des analyses 2025. L’exploitant indique que les prélèvements ont été réalisés en janvier 2026. Il a vérifié en inspection le paramètre DBO5 n’est pas demandé dans l’offre commerciale acceptée. Constat 19-05022026 : l’exploitant ne fait pas analyser le paramètre DBO5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 19-05022026 : l’exploitant justifie de la commande du paramètre DBO5.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/01/2025, article 7
Il est constaté en visite du site que les nouveaux générateurs sont équipés d’un caisson d’insonorisation. Une étude acoustique a été réalisé le 22 janvier 2025 par SOCOTEC. Points en limite de propriété du site : Point 1 : Limite de propriété ouest du site. Le point se trouve à proximité du silo, en face de la grille de sortie de la chaudière, en bordure de l’avenue John Fitzgerald Kennedy (D5). Point 2 : Limite de propriété nord du Site. Le point se trouve en bordure de la rue des Frères Lumière.30/34 Point 3 : Limite de propriété est du site. Le point se trouve à proximité du portail poids lourd, en bordure du jardin du riverain. Point en Zone à Émergence Réglementée : Point 3 : Le point se trouve à l’est du site. Le point a été placé à proximité du portail poids lourds, en bordure du jardin du riverain. Point Résiduel : Point 3. : Le point se trouve au Sud du site. Le point a été placé au sud de l’entrepôt situé au sud du site. Les mesures de bruit ambiant ont été réalisées dans des plages horaires représentatives de l’activité du site, à savoir, Pour la période diurne (7h-22h) : 7h00 . 8h30 Pour la période nocturne (22h-7h) : 5h45 . 7h00 Compte tenu de l’impossibilité d’arrêter l’activité du site pendant la campagne de mesure, le bruit résiduel dans les ZER a été évalué à l’aide d’une mesure réalisée au point 3, éloigné du site mais exposé de façon similaire, au point de mesure de bruit ambiant 3, aux autres sources de bruit environnantes (routes.) Les conclusions du rapport indiquent : En limite de propriété du site : Au point 1, en période diurne, les niveaux sonores mesurés sont conformes à la valeur limite fixée par l’arrêté préfectoral du site. Au point 1, en période nocturne, les niveaux sonores mesurés sont non-conformes à la valeur limite fixée par l’arrêté préfectoral du site. Le dépassement des émergences réglementaires peut s’expliquer par le bruit issu de la grille situé en façade du bâtiment du site. Aux points 2 et 3 en période diurne et nocturne, les niveaux sonores mesurés sont conformes à la valeur limite fixée par l’arrêté préfectoral du site. En Zone à Émergence Réglementée : Au point 3, en période diurne, au niveau de la ZER située à l ‘est du site, l’émergence sonore mesurées est non-conforme à l’émergence réglementaire et en période nocturne, l’émergence sonore mesurée est conforme à l’émergence réglementaire. Le dépassement des émergences réglementaires peut s’expliquer par le bruit provenant de l’intérieur du bâtiment de la cha
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/09/2013, article 5.1.7
Le tableau de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2013 n’est plus à jour. Il n’y a plus de production des déchets dangereux « suies de combustion » et « effluents de ramonage ». Constat 21-05022026 : d’après l’exploitant, les cendres volantes sont classées en déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 21-05022026 : l’exploitant transmet les justificatifs d'évacuation des cendres volantes permettant de vérifier que ce déchet est bien traité comme un déchet dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mesure de l'impact des rejets atmosphériques sur l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2025, article 6.2
Rappel du constat 2023 Constat 06-30012023 : NON-CONFORMITE : l’exploitant n’a jamais mis en place la surveillance de la qualité de l'air sur les retombées de poussières. Ce constat est récurrent. L’exploitant indique qu’il a pris contact avec ATMO BFC pour être accompagné dans la mise en place de cette surveillance. Cette même réponse revient à chaque visite d’inspection ou bilan annuel. L’exploitant indique avoir eu des difficultés à obtenir un rendez-vous avec ATMO BFC mais qu’il est prévu une réunion avec cette association le 13 février 2023. L’exploitant devra justifier sous 3 mois de la mise en place de la surveillance (bon de commande de matériel, d’analyses, plan de localisation des points de surveillance, etc.). Dans le cas contraire, il sera proposé à M. le préfet de Saône-et-Loire de mettre en demeure l’exploitant de respecter ce point. Constat 2026 L’exploitant a fait réaliser par ATMO BFC une surveillance de la qualité de l'air sur les retombées de poussières pour les saisons de chauffe 2023/2024 et 2024/2025. Constat 06-30012023 soldé. Les conclusions de l’étude indiquent : "- Bilan des retombées atmosphériques Les niveaux de retombées atmosphériques mesurés au cours de chaque série sont hétérogènes. Les séries 1 et 4 enregistrent les plus fortes retombées. A noter que lors de la série 1 la chaufferie était à l’arrêt. Elles sont les plus faibles lors de la série 3, période la plus froide de la campagne sous fonctionnement de la chaufferie. Les niveaux moyens d’une campagne à une autre ne sont donc pas directement attribuables aux activités de la chaufferie. Les teneurs observées sur les sites de la zone en comparaison avec le site de référence donnent plus d’indications sur le potentiel impact des activités de l’industriel sur son environnement. Au cours de la série 1, lorsque la chaufferie est à l’arrêt, les mesures effectuées sont similaires entre la zone d’étude et le site de référence montrant une homogénéité des niveaux en situation normale. Lors de la série 2 (novembre), démarrage annuel de la chaufferie, si les niveaux sont plus faibles dans leur ensemble, on observe que certains sites (2, 4 et 5) de la zone d’étude enregistrent des teneurs supérieures à celle mesurée sur le site de référence. La série 3 indique les plus faibles teneurs de la campagne. La comparaison de la zone avec le site de référence ne montre par d’écart significatif entre les niveaux mesurés. Enfin, au cours de la dernière série, les teneurs observées sont plus hé
Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2013, article 4.1.2
Rappel des constats 2023 Le site dispose de deux dispositifs de disconnexion. Le dernier contrôle de ces dispositifs date du 09 décembre 2020. Constat 10-30012023 : non-conformité : l’exploitant n’a pas réalisé le contrôle de maintenance annuel en 2021 et 2022. L’exploitant indique d’un technicien a été formé sur Paris au contrôle des dispositifs de disconnexion et qu’il a acheté une valise de contrôle. Les contrôles de maintenance annuels seront réalisés en interne à partir de 2023. Constat 2026 Le contrôle annuel est réalisé en interne. L’exploitant a présenté les rapports de contrôle datant du 2 septembre 2025 pour les deux dispositifs du site. Les rapports n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/09/2013, article 4.4
L’exploitant a présenté les rapports de mars et septembre 2024 ainsi qu’avril et septembre 2025 des campagnes de contrôle des eaux souterraines réalisées par TAUW. Depuis plusieurs années, les campagnes mettent en évidence des anomalies sur les paramètre sulfates, arsenic, benzène, tétrachloroéthylène (PCE), HAP Les résultats d’analyses des eaux souterraines de la campagne de septembre 2025 ont mis en évidence : 32/34 Des Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ;• en amont (Pz4) et en aval (Pz1) avec une concentration en PCE (tétrachloroéthylène) de respectivement 2 100 g/l et 22 g/l, dépassant la valeur de référence fixée à 10 g/l pour la somme trichloroéthylène et tétrachloroéthylène ; ◦ en aval (Pz2) : une concentration proche de la limite de quantification ;◦ Des concentrations en HAP plus élevées en aval hydraulique (Pz2) qu’en amont (Pz4) mais sans dépassement des valeurs de référence pour les substances qui en disposent ; • De l’arsenic en Pz2 avec une concentration de 92 g/l, dépassant la valeur de référence (10 g/l). • L’arsenic et les HAP sont observés à des concentrations plus élevées en aval qu’en amont du site. Elles peuvent être imputables à l’activité passée ou actuelle du site. Les concentrations relevées pour ces 2 composés sont relativement stables dans le temps. Toutefois, TAUW France recommande de porter une attention particulière à ces paramètres lors des prochaines campagnes de suivi. Le PCE observé dans les piézomètres Pz4 et Pz1 n’est a priori pas imputable aux activités passées et actuelles du site, les concentrations les plus élevées étant détectées en amont hydraulique du site sur Pz4. TAUW France recommande de porter une attention particulière aux concentrations en PCE lors des prochaines campagnes de suivi afin de confirmer les tendances observées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/09/2013, article 7.3.2
L’exploitant a présenté les rapports des contrôles réalisés par APAVE : - thermographie et Q19 du 8 décembre 2025, sans anomalie - rapport et Q18 du 12 juin 2025 avec des observations mineures. Le contrôle précédent a été réalisé en septembre 2023. Constat 22-05022026 : non-conformité : le contrôle électrique 2024 n’a pas été réalisé. Le suivi des observations est réalisé via la GMAO du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 22-05022026 : l’exploitant veille à effectuer les vérifications des installations électriques à fréquence annuelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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