Installation classée à Cires-les-Mello (60660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que la fréquence de contrôle annuelle des niveaux de bruit n'est pas respectée par l'exploitant. Toutefois, le prochain contrôle étant programmé en septembre 2025, il n'est pas prévu de suite administrative à ce stade.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2007, article III.5.1
L'exploitant a présenté le dernier rapport de mesure des niveaux de bruit réalisé par la société ITGA le 05/08/2022. Le rapport ne met pas en évidence de dépassement des niveaux de bruit. Toutefois, la consultation du rapport fait apparaitre que le point de mesure n°3 n'est pas contrôlé. S'agissant de la zone habitée la plus proche de la carrière, ce point de mesure est significatif. Non-conformité (fait modéré) : la fréquence annuelle de contrôle des niveaux sonores n'est pas respectée. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par mail du 15/07/2025 un devis validé pour réaliser un contrôle des niveaux sonores en septembre 2025 par la société ITGA. Le devis mentionne la réalisation du contrôle au niveau du point de mesure n°3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : il est demandé à l'exploitant de réaliser le contrôle des niveaux sonores et de fournir le rapport issu des mesures prévues en septembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2024, article 1
L'exploitant indique que la société CARRIÈRES ET MATÉRIAUX DU GRAND OUEST (CMGO) a été remplacée par la société NEXSTONE en début d'année 2025. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par mail l'extrait Kbis de la société NEXSTONE et la publicité faisant référence au changement de dénomination de CMGO vers NEXSTONE. Il s'agit d'un changement de dénomination sociale, le numéro SIRET reste identique. Par conséquent, ce changement n'est pas soumis à demande d'autorisation préfectorale et ne nécessite pas de modification des actes administratifs encadrant le fonctionnement de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2007, article III.1.4
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation daté du 16/12/2024 réalisé par la société 49°NORD. Le plan comprend l'ensemble des informations définies par la prescription. Le plan n'est pas transmis annuellement à l'inspection. Il est rappelé à l'exploitant que cette transmission doit être réalisée pour l'ensemble des carrières en exploitation, étant entendu qu'une transmission par voie électronique est envisageable.5/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : il est rappelé à l'exploitant que le plan d'exploitation doit être transmis à l'inspection annuellement. Cette transmission peut être réalisée par voie électronique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2007, article III.1.8
Lors de la visite du site, il a été constaté qu'un plan de circulation est affiché à l'entrée du site et des panneaux de signalisation limitant la vitesse sont implantés le long de la voie de circulation. Les voies de circulation sont dégagées et suffisamment larges pour permettre le croisement des engins. Par ailleurs, la route permettant d'accéder à la carrière dispose de zones d'attente pour le stationnement des camions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/05/2007, article IV.1
L'activité actuelle de la carrière concerne uniquement le secteur du lieu-dit "Les pâtures". En effet, une cessation partielle d'activité a été réalisée en 2024 suite à la remise en état du secteur localisé sur le lieu-dit "La Remise de Villeneuve". La consultation du plan d'exploitation fait apparaitre que la profondeur d'extraction est respectée sur le secteur "Les pâtures". En effet, les profondeurs sont comprises en moyenne entre 120 et 130 m NGF. La terre végétale issue du décapage est stockée en merlons périphériques autour de la zone d'extraction. Les stériles sont stockés sur la partie est de la carrière. Leur implantation a été constatée lors de la visite du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.9
L'activité de la carrière est autorisée, sur le secteur "Les pâtures", pour une production maximale de 241 480 t/an de sables et 58 520 t/an d'argiles. Il ne s'agit pas d'une carrière en eau. Le site est donc concerné par la réalisation d'un plan de surveillance des émissions de poussières. L'exploitant a présenté les résultats issus de la dernière campagne de mesures réalisées du 31/04/2025 au 06/05/2025 (rapport de la société Kali'air du 12/06/2025). La durée de la campagne de mesure est donc respectée. La surveillance comprend les stations de mesures (a), (b) et (c). L'exploitant indique que la surveillance comprend 2 campagnes par an. En effet, l'exploitant a justifié avoir réalisé huit campagnes consécutives conformes en 2018 et 2019. Le suivi des retombées atmosphériques est réalisé avec des jauges de retombées selon la norme NF X 43-014 (2017). La valeur de 500 mg/m²/jour est respectée (valeurs mesurées comprises entre 69 et 244 mg/m²/jour). Le rapport spécifie la direction et la vitesse du vent, la température et la pluviométrie. Ces données sont issues de la station météo localisée sur la commune de Tillé (station la plus proche du site). L'exploitant a présenté le dernier bilan annuel réalisé en 2024. Il comprend l'ensemble des informations requises.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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