Installation classée à Bozouls (12340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il est demandé à l'exploitant de vérifier plus fréquemment ses éléments de détection incendie et l'état de ses séparateurs d'hydrocarbures.
18points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Séparateurs hydrocarbures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 4.3.4
L'exploitant a présenté les bordereaux des dernières vidanges de ses séparateurs d'hydrocarbures. Ces vidanges ont été réalisées en mai 2023. La périodicité annuelle n'est pas donc respectée. Les teneurs en hydrocarbures des rejets sont toutefois en-dessous des valeurs limites d'émissions (voir point de contrôle n°2).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 7.3.5
L'exploitant a présenté les rapports de contrôle des détecteurs de fumée du 12/04/2025 et du 15/04/2024. Le rapport d'avril 2025 met en évidence que l’ensemble des détecteurs (locaux techniques, armoires électriques, chaudières…) testés sont conformes. Néanmoins, ces vérifications sont annuelles et non pas semestrielles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant contrôle les éléments de détection incendie tous les 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/09/2025, article 1
L'exploitant s'est positionné sur ses rubriques ICPE au travers d'un porter à connaissance transmis en juin 2025. L'exploitant confirme qu'il n'y a pas eu de changements de ses activités depuis : le classement ICPE est donc à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 4.3.12
Les eaux pluviales sont rejetées dans 3 puits (A5-A6, A3, A2). L'exploitant réalise les analyses des rejets d'eaux pluviales annuellement. Les analyses réalisées depuis 2021 sur ses rejets d'eaux pluviales ne montrent pas de dépassement sur les paramètres Métaux et Hydrocarbures. Le rapport des analyses d'octobre 2025 montre que les rejets dans ces puits sont bien en-dessous des VLE pour les hydrocarbures et les métaux : - Hydrocarbures points A5-A6 : 0,1 mg/l - Métaux points A5-A6 : 0,0219 mg/l - Hydrocarbures points A3 : < 0,10 mg/l - Métaux points A3 : 0,115 mg/l - Hydrocarbures points A2 : < 0,10 mg/l - Métaux points A2 : 0,0252 mg/l
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 6.2.1
L'exploitant a présenté le rapport des niveaux sonores émis dans l'environnement réalisé par l'APAVE en mars 2023. Ce rapport met en évidence que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/04/2021, article 10
L'exploitant a présenté les rapports de contrôle des trappes de désenfumage réalisés en décembre 2024 et décembre 2025 par la société SOFIPAL. Le rapport 2025 met en évidence que sur les 30 trappes du site, 4 présentent un défaut. En parallèle, l'exploitant a présenté le devis pour modifier ces trappes défectueuses. Par échantillonnage, l’inspection a demandé à l’exploitant la surface de désenfumage des 2 plus grands bâtiments à savoir A5-A6 et A4. L’exploitant confirme que la surface utile d'ouverture de l’ensemble des exutoires n’est pas inférieure à 2% de la surface au sol du local : - A5-A6 : 1970 m² avec 18 trappes (120x240) = 2,63 % ; - A4 : 1740 m² avec 16 trappes (160x160) = 2,35 %
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 7.2.4
L'exploitant a présenté le rapport de vérification et de maintenance des 160 extincteurs du site en date du 02/10/2025 (société MDS Sécurité Incendie) ainsi que les comptes-rendus de vérification périodique des extincteurs (un certificat Q4 par bâtiment) du 13/10/25 (visite précédente le 04/11/24) qui concluent que les installations sont conformes. L’exploitant a présenté un plan avec les différents poteaux incendie disponibles autour du site à moins de 100 m ainsi que les fiches de leurs derniers contrôles. Ainsi sont disponibles les poteaux incendie : - n°33002 avec un débit de 304 m3/h ; - n°33023, avec un débit de 101 m3/h ; - n°33024, avec un débit de 285 m3/h ; - n°33021, avec un débit de 80 m3/h ; - n°33080, avec un débit de 209 m3/h ; - n°33020, avec un débit de 93 m3/h. 12/18 Les moyens de défense contre l'incendie sont adaptés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 7.4.1
Par échantillonnage, l'inspection a vérifié les rétentions des produits (colles) suivants : - colle Néoprène - colle aqueuse La colle Néoprène est stockée en bidons de 25 litres avec d'autres bidons de produits chimiques dans une rétention de 730 litres. Le jour de l'inspection, un total de 500 litres de produits étaient présents dans la rétention qui a donc un volume adapté. La colle aqueuse est stockée en IBC (1 m3). Le jour de l'inspection, 2 IBC étaient présents, chacun sur une rétention adaptée de 1200 litres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 7.4.1.V
La solution retenue par l'exploitant pour contenir les eaux d'extinction incendie est de les retenir sur les voiries du site. A cet effet, l'inspection a constaté que des zones extérieures sont en forme de cuvette, cintrées avec des bordures. Les avaloirs d'eau pluviale peuvent être obstrués à l'aide de plaques disposées au niveau de ces avaloirs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 7.3.2
L’exploitant a présenté les comptes-rendus de vérification périodique des installations électriques (Q18) réalisés le 03/12/2025 sur les différentes zones du site (un certificat Q18 par bâtiment). Seul le Q18 relatif à la chaufferie conclut que « l’installation électrique peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion » du fait d’une unique constatation signalée pour la première fois. L'exploitant explique avoir d'ores et déjà levé l'écart et a présenté la facture à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant enverra la facture de cette intervention, dès réception, à l'inspection.
Valeurs limites d'émission des dispositifs de dépoussiérage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/04/2021, article 12
L'exploitant a présenté le rapport de mesures des rejets atmosphériques, réalisé par l'APAVE le 28/03/23, sur les 4 cyclofiltres de l'établissement. Les flux en sortie des cyclofiltres sont inférieurs à 1 kg/h sur les 4 rejets et les concentrations sont inférieures à 100 mg/m3 (compris entre 0,021 et 17,3 mg/m3).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/04/2021, article 12
L'inspection a constaté que les poussières et sciures en sortie d'aspiration sont stockées dans des bennes fermées. Lors de l'inspection, il n'a pas été remarqué l'envol ou la présence de poussières au sein de l'établissement.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 35
L'exploitant est en mesure de présenter l'ensemble des FDS des produits qu'il utilise via son réseau informatique. Par ailleurs, l'exploitant met à disposition des FDS simplifiées au sein des ateliers. L'inspection a constaté la présence de la FDS simplifiée au niveau du stockage de la colle aqueuse.
Fiche de données de sécurité - Colle Néoprène "XXX"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II Art. 1.1
16/18 L'exploitant confirme utiliser le produit "XXX" (nom confidentiel) en tant que colle. L'inspection a constaté que le produit est stocké à l'abri, dans un endroit frais, à l'écart de sources de chaleur ou de flammes. Par ailleurs, la FDS ne met pas en évidence d’incompatibilité de stockage avec d'autres substances.
Contrôle de la liste des équipements sous pression (ESP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 III
L'exploitant a présenté les listes de suivi de ses ESP qui permettent de connaître leur type, les dates de requalification, les fréquences de contrôle, etc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 I
Par échantillonnage, l'exploitant a présenté le dossier de maintenance de la cuve n°219 où sont consignés les documents relatifs à ce réservoir et à son exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Par échantillonnage, l'inspection a vérifié que la cuve n°219 (réservoir Pauchard X6135) a fait l'objet d'une inspection périodique le 05/12/2025 par la société DEKRA. Ce contrôle ne fait état d'aucune observation et conclut que l'équipement peut être maintenu en service.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
La liste des ESP met en évidence une périodicité de 10 ans pour la requalification des équipements. Par échantillonnage, l'inspection a constaté que la cuve n°219 a fait l'objet d'un contrôle de requalification par la société DEKRA le 27/12/2017. A l’issue de ce contrôle, la requalification a été prononcée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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