Installation classée à Baziège (31450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection constate que l’exploitant a engagé plusieurs actions visant à améliorer la maîtrise des impacts environnementaux et des nuisances générées par l’installation, notamment en matière de gestion des déchets, de nuisances sonores et d’intégration paysagère. Des axes d’amélioration subsistent toutefois, en particulier s’agissant de l’intégration paysagère du site. À cet égard, lors de la visite, l’exploitant s’est engagé à renforcer les mesures existantes par la mise en place de plantations complémentaires, notamment par l'implantation d'arbres supplémentaires afin de densifier la haie en périphérie du site.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Plantes grimpantes périphérie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 1.3.1
Lors de la visite, l’inspection a constaté l’absence de plantes grimpantes sur les clôtures périphériques du site, ainsi qu’une implantation hétérogène des aménagements paysagers. À la suite de la visite, l’exploitant a transmis des éléments complémentaires relatifs à la densité de plantation. Il ressort que, sur la façade Nord du site d’une superficie d’environ 18 200 m², 102 arbres sont recensés pour un objectif minimal de 91 arbres au regard du ratio d’un arbre pour 200 m² défini dans la notice paysagère. Ainsi, sur ce secteur, l’exploitant respecte quantitativement les engagements initiaux. Néanmoins, l’inspection relève que la répartition des plantations demeure perfectible et que certains secteurs restent insuffisamment végétalisés. L’exploitant a indiqué avoir engagé une démarche de chiffrage pour l’implantation d’environ 30 arbres supplémentaires. En l’état, si la conformité quantitative est atteinte sur une partie du site, une amélioration qualitative de l’intégration paysagère apparaît nécessaire, notamment par une densification ciblée et/ou la mise en œuvre de dispositifs équivalents aux plantations grimpantes prévues initialement. En effet, le talus étant largement surélevé par rapport à la clôture périphérique, l’implantation d’arbres et d’arbustes sur ce talus est de nature à présenter un effet d’intégration visuelle plus efficace que la mise en place de plantes grimpantes sur cette clôture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit poursuivre la démarche engagée de mise en place d'arbres supplémentaires afin d'intégrer plus efficacement l'installation dans le paysage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 6.4
L’exploitant a mis en place plusieurs dispositions visant à limiter les consommations énergétiques et les nuisances lumineuses, notamment : un asservissement de l’éclairage à une sonde de luminosité ;• l’extinction des zones non exploitées la nuit ;• l’utilisation d’éclairages LED ;• un fonctionnement des éclairages des quais conditionné à la présence de camions.• Toutefois, les éclairages de façade demeurent allumés en continu, en raison de contraintes de sécurité liées à la circulation des personnes et des véhicules. À la suite de la visite, l’exploitant a précisé que ces contraintes s’inscrivent dans le respect des exigences de l’article R.4223-4 du code du travail, imposant un éclairement minimal de 40 lux pour les zones extérieures de travail permanent. L'exploitant étudie actuellement la possibilité d’un asservissement de l'éclairage de façade à la détection de mouvement et réalise en parallèle un état des lieux des niveaux d’éclairement existants, et ce, afin d'évaluer la possibilité des les diminuer, dans le respect des exigences de la sécurité du travail. Ainsi, si des contraintes réglementaires en matière de sécurité sont invoquées, des marges d’optimisation subsistent, sous réserve de compatibilité avec les exigences du code du travail. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de poursuivre les études visant à limiter ou réduire l’intensité des éclairages de façade en période nocturne, tout en garantissant le respect des exigences de sécurité des personnes intervenant sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 1.3.1
L’exploitant a indiqué, lors de la visite, qu’un nettoyage des quais, voiries et parkings est réalisé à une fréquence de deux fois par mois. À la suite de la visite, un extrait du contrat liant l’exploitant à un prestataire externe a été transmis, confirmant la mise en œuvre effective de ces opérations de nettoyage à la fréquence annoncée. Ces dispositions apparaissent adaptées pour limiter la dispersion des déchets sur le site et ses abords.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2017, article 1.3.1
Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence ponctuelle de déchets sur la partie nord-ouest du site, en contrebas des voies de circulation (deux sacs plastiques). Toutefois, ces éléments restent limités en volume et aucun déchet n’a été observé au-delà des limites de propriété. Au regard des éléments constatés et des justificatifs apportés concernant la fréquence de nettoyage, détaillés au point de contrôle précédent, la situation apparaît globalement maîtrisée, sous réserve du maintien d’une vigilance régulière. Sur ce point, l’exploitant a indiqué que la zone au sein de laquelle ces déchets ont été observés le jour de la visite serait intégrée au périmètre du nettoyage des quais, faisant l’objet d’un contrat spécifique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/07/2023, article 2
L’exploitant a présenté plusieurs éléments relatifs à la maîtrise des nuisances sonores. Concernant le dispositif de « biberonnage », des rapports de suivi sur les semaines récentes ont été transmis, mettant en évidence un suivi quotidien ainsi que des dysfonctionnements (disjonctions) peu fréquents. L’inspection note en outre que les prises défectueuses font l’objet de réparations dans des délais relativement courts. Lors de la visite, il a été constaté l’absence de moteurs en fonctionnement à quai (0 moteur allumé pour 5 camions présents), y compris en l’absence de gardiennage, la visite s'étant tenue en période diurne. L’exploitant a par ailleurs engagé des actions visant à réduire les nuisances liées au moteur thermique des poids lourds : ajout de prises électriques sur les aires de stationnement;• accompagnement de transporteurs dans l’acquisition de véhicules électriques;• investissements importants dans des infrastructures de recharge;• déploiement progressif de flottes de véhicules électriques,• Les registres de suivi du gardiennage ont été transmis et permettent de confirmer la bonne mise en place de l'action. Dans l’ensemble, les mesures mises en œuvre apparaissent de nature à limiter significativement les nuisances sonores liées aux activités logistiques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ARTERRIS— Baziège (31450)2 points de contrôle avec suites administratives