Installation classée à Vuillecin (25300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005900691
Commune
Vuillecin (25300)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
32933888304395
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Il a été constaté que l'établissement était correctement suivi. L'exploitant doit compléter son registre de suivi des déchets en faisant apparaître les déchets d'enrobés ne pouvant pas être recyclés dans la centrale.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Élimination des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/1975, article 7.2
Le site génère très peu de déchets. L’exploitant a transmis le registre de suivi des déchets dangereux établi à partir de Trackdéchets pour les années 2023 et 2024. Les déchets dangereux sont ceux liés au nettoyage des séparateurs d’hydrocarbures et à l’enlèvement des aérosols et des emballages souillés. L’exploitant a indiqué que les déchets non dangereux, en très petites quantités, étaient envoyés à l’agence Colas suite juste à côté de la centrale d’enrobage. L’exploitant a indiqué que les déchets d’enrobés ne pouvant pas être recyclés dans la centrale étaient envoyés dans l’installation voisine de la société Franche-Comté Minéral pour une quantité d’environ 150 tonnes par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/10 L’exploitant doit faire apparaître dans son registre de suivi des déchets, l’ensemble des déchets générés par l’installation y compris les déchets d’enrobés ne pouvant pas être recyclés dans l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/1975, article 1
Un point sur les rubriques ICPE a été réalisé. L’exploitant a indiqué que la quantité de produits pétroliers présente sur le site est de 60 T de fioul lourd et de 30 T de GNR. La quantité de bitume présente sur le site est de 163 tonnes (1 cuve de 100 tonnes et 1 cuve de 63 tonnes). Les informations sur les autres activités n’ont pas évolué.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2024, article R.512-46-23 II
L’exploitant a transmis un dossier de porté à connaissance (PAC) daté du 14/02/2020 pour la modernisation du poste d’enrobé portant sur : - le remplacement du filtre à manches de traitement des gaz de combustion ; - le remplacement de la cheminée et de son exhausteur ; - le remplacement du silo à filler de 50 m³ en deux silos de 52 m³ chacun. Ces modifications ont été considérées comme non notables et ont été actées par courrier préfectoral daté du 04/03/2020. L’exploitant a transmis un PAC daté du 19/10/2021 concernant une seconde phase de modernisation du poste d’enrobé portant sur : - la modification des trémies de stockage d’enrobés à chaud ; - la modification du skip de convoyage des enrobés dans les trémies ; - la modification du pont bascule ; - la modernisation de l’automate et de la cabine de commande. L’exploitant a informé l’inspection par courrier daté du 16/05/2022 de la construction d’un hangar pour le stockage de pièces et matériels et la construction d’un atelier pour la maintenance. Les travaux de la seconde phase de modernisation sont considérées comme non notables et le présent rapport prend acte de ces modifications. Il a été constaté que les différents travaux de modernisation avaient été réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/1975, article 3.2 à 3.4
La centrale à enrobés est installée sur une plate-forme étanche. Les cuves de bitume sont placées dans des rétentions. Les eaux pluviales de ruissellement de l'ensemble de la plateforme sont collectées puis rejetées dans le milieu naturel après avoir transité par un séparateur débourbeur d’hydrocarbures. Les eaux de l’aire de lavage des engins sont rejetées dans le réseau communal après avoir transité par un séparateur débourbeur d’hydrocarbures. Les deux séparateurs sont nettoyés régulièrement, les derniers nettoyages ont été réalisés en août 2024 et en mars 2023. Un bordereau de suivi de déchets a été établi suite à ces nettoyages pour l’enlèvement des boues de curage et du mélange eau + hydrocarbures. L’exploitant fait réaliser régulièrement un contrôle de ces deux rejets. Le dernier contrôle date du 28 février 2024 par le laboratoire Eurofins. Les résultats montrent le respect des valeurs limites de rejet. Toutefois le rapport d’analyse d’Eurofins indique que « les délais de mise en analyse sont supérieurs à ceux indiqués dans notre dernière étude de stabilité ou aux délais normatifs pour les paramètres identifiés par '#' et donnent lieu à des réserves sur les résultats, avec retrait de l’accréditation. » L’exploitant a indiqué que le décalage entre la date du prélèvement et la date d’analyse était dû à un problème avec le transporteur des prélèvements. L’exploitant doit s’assurer pour les prochaines analyses que le délai entre la date du prélèvement et la date d’analyse soit conforme à l’accréditation du laboratoire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/1975, article 4.2 à 4.6
Le site fait l’objet d’un nettoyage régulièrement. Le jour de l’inspection, le site était dans un état de propreté satisfaisant. Les rejets atmosphériques de l’installation sont traités par des filtres à manches. L’exploitant a indiqué qu’un contrôle visuel des filtres à manches était réalisé une fois par mois. Un contrôle des émissions atmosphériques est réalisé une fois par an. Le dernier contrôle réalisé par la société MAPE date du 5 juillet 2024. Les résultats montrent le respect des valeurs limites de rejet (il est rappelé que le seuil pour les rejets de SO2 est de 300 mg/m³, ce seuil avait été modifié par l’arrêté ministériel du 2/2/98). L’exploitant fait réaliser une mesure des retombées de poussières annuellement. La dernière mesure a été réalisée du 5 au 12 juillet 2024 par la société MAPE en utilisant la méthode des plaquettes. La mesure est réalisée sur 4 points de contrôle en limite du site. La retombée maximale observée était de 188 mg/m²/j pour le point situé au sud du site à proximité des stocks de matériaux. L’exploitant a également fait réaliser une campagne de mesure de retombées de poussières par la méthode des jauges Owens en 2021 par le bureau d’étude Kali’Air. Une mesure par trimestre a été réalisée sur une période d’un mois. Les mesures ont été réalisées sur les 4 points de contrôle en limite du site. La retombée maximale observée était de 230 mg/m²/j pour le point situé au sud du site (pour la mesure réalisée en septembre 2021).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/1975, article 5.2
Les extincteurs sont vérifiés régulièrement, l’exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle, celui-ci a été réalisé le 30/09/2024 par la société Desautel. Le plan d’eau situé à côté de l’installation peut servir de réserve d’eau pour la lutte contre l’incendie. Il a été constaté la présence d’un point d’aspiration. L’exploitant a indiqué que celui-ci avait été mis en place en 2021. Le SDIS est venu contrôler ce point d’aspiration en juillet 2021. Les installations électriques sont vérifiées régulièrement, l’exploitant a transmis le dernier rapport de vérification, celui-ci a été réalisé le 26/02/2024 par la société l’Apave. Le rapport fait état de 8 observations, l’exploitant a indiqué que les observations avaient été levées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/1975, article 6.5
La dernière mesure de bruit a été réalisée en juillet 2020 par l’Apave. La mesure a été réalisée sur 3 points de mesure, 2 points en limite du site et 1 point au niveau de l’habitation la plus proche. Les résultats de cette mesure ont été présentés, ceux-ci n’appellent pas d’observations. L’exploitant a indiqué qu’une nouvelle mesure de bruit serait réalisée en 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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