Inspections ICPE

SCIERIE DE LA VALLEE DU DOUX

Installation classée à Tournon-sur-Rhône (07300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006102442
CommuneTournon-sur-Rhône (07300)
DépartementArdèche
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées5 depuis 6 avril 2022
SIRET32950437700014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitant a réalisé les mesures de bruit demandées. Des travaux ont été réalisés selon les préconisations du bureau d’étude acoustique. L’inspection constate une réduction du bruit de 15 dB environ. Malgré cette réduction conséquente, un dépassement de l’émergence de 3 dB persiste au point ZER2. Certains traitements acoustiques préconisés par le bureau d’étude n’ont pas été mis en place. L’exploitant signale le coût important de ces traitements d’environ 150 000 €. Concernant la mise en demeure du /2022, qui portait sur la réalisation de mesures de bruit, le nettoyage du site, et la transmission d’un plan parcellaire à jour, l’exploitant a répondu aux prescriptions. La mise en demeure est donc levée.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Niveaux sonores

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/07/2015, article 1

Lors de la première étude de 2022, le bureau d’étude a caractérisé les différentes sources de bruit et mesuré le niveau sonore en Zone à Émergence Réglementée. L’ensemble des équipements bruyants identifiés généraient une non-conformité importante, jusqu’à 15 dB au point ZER 1 : • les équipements générant l’émergence la plus importante sont la scie, la déligneuse et le broyeur ; • le point ZER 2 est moins impacté par le fonctionnement du site car celui-ci est dans l’ombre acoustique du bâtiment administratif de la scierie, et le niveau de bruit résiduel relevé dans cette zone est plus important ; • également sur l’ensemble de mesures, le point ZER 1 est davantage impacté par le passage du chariot élévateur car celui-ci est à proximité du stock de bois. Avec la scie, le broyeur représente une des sources les plus contributives en ZER 1. 4/7À l’issue de cette première étude, plusieurs solutions d’insonorisation ont été proposées concernant la scie, le broyeur et la déligneuse. Il est constaté que ces sources ont fait l’objet de traitements : • Scie : mise en place d’un écran acoustique à environ 2 m de cette dernière afin de limiter la propagation des ondes sonores émise chez les riverains. • Broyeur : implantation d’un tunnel afin de couvrir partiellement le convoyeur du broyeur. • Déligneuse : mise en place des rideaux acoustiques • Raboteuse : installation remplacée et traitée. • Calfeutrage de l’empileuse (réalisé après l’inspection en ce début d’année 2026). Une partie des traitements acoustiques préconisés n'a pas été réalisée : – pose de rideaux acoustiques en périphérie du préau sur une longueur d’environ 120 m, soit environ 600 m². – pose de 345 m² de panneaux muraux. – correction acoustique POLYPHONE (écho dont les sons répétitifs se superposent). La dernière étude de bruit montre un dépassement de 3 dB au point ZER1. Le point ZER2 est conforme. On notera que le dépassement au point ZER1 avant travaux était de 15 dB. Conclusions : L’exploitant a produit des efforts et réalisé la plupart des mesures préconisées. Il subsiste un dépassement au niveau de la ZER1 de 3 dB. On notera également que l’exploitant indique avoir consulté son voisinage concernant les nuisances sonores. Aucun des riverains consultés ne se serait plaint. Le propriétaire du camping a changé récemment, l’exploitant a prévu de le rencontrer pour aborder ce sujet. À ce stade, les niveaux de bruits réglementaires sont toujours dépassés de 3 dB et la mise en demeure n’est pas levée. To

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant L’exploitant transmettra des propositions d’actions pour poursuivre la réduction des émissions sonores.

Thèmes : Risques chroniques · respect du niveau de bruit

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/06/2022, article 2

Une première phase d’étude acoustique a été réalisée par DECIBEL FRANCE le 22 septembre 2022 (rapport L2EV093). Une deuxième campagne de mesure acoustique a été réalisée le 28 novembre 2023 en vue de réceptionner les travaux d'insonorisation sur la scie, le broyeur, et la déligneuse.

Thèmes : Risques chroniques · bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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