Installation classée à Esbarres (21170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'applique pas toutes les dispositions de l'arrêté ministériel du /2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire, notamment en ce qui concerne les inventaires et la surveillance des rejets. L'exploitant pourra s'appuyer sur son dossier de réexamen dans lequel il a détaillé les éléments permettant de satisfaire aux exigences réglementaires.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 15.2 du titre II de l'annexe de l'AM
L’exploitant a expliqué que le processus de production des aliments pour animaux se décompose en plusieurs opérations, dont le broyage des ingrédients et la granulation des aliments. Les poussières générées par les opérations de broyage sont aspirées et passent par des filtres à manche. L’air filtré est expulsé par une ventilation située sur la façade Nord-Est du bâtiment de broyage. Les émissions de poussières liées aux opérations de granulation et de refroidissement sont canalisées et récupérées par des systèmes de cyclones et réintégrées dans le process. Les cyclones renvoient l’air filtré à l’extérieur via un ventilateur situé sur la façade Nord-Est du bâtiment « presse granulation et stock ». Non conformité : L’exploitant n’a pas réalisé de surveillance des rejets atmosphériques en 2024. Il a déclaré qu’aucune mesure n’a été effectuée en 2024. L’exploitant a expliqué qu’il n’existe pas, au jour de l’inspection, de point de prélèvement facilement accessible pour réaliser une mesure des émissions atmosphériques aux points de rejets présentés à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6 du titre II de l'annexe de l'AM
L'exploitant a fourni la synthèse des consommations de fluides du site, de 2019 à 2023. Le tableau relatif à l'eau répertorie les consommations durant cette période. Elles évoluent globalement en fonction de la production de l'installation. Toutefois, l'inspection remarque que la consommation d'eau en litres par tonne d'aliment produit est passée de 49,22 L/t en 2019 et de 50,27 L/t en 2020 à 42,66 L/t en 2022 et 42,47 L/t en 2023 ce qui constitue une évolution positive. Cependant, l'exploitant a indiqué à l'inspection que lors de l'année 2024, il avait augmenté d'environ 20% son prélèvement en eau. L’exploitant a indiqué que les rejets aqueux industriels du site proviennent de l’installation de combustion. Les rejets sont produits, d’une part, par les purges périodiques des eaux de la chaudière et d’autre part, lors des cycles de filtrations de l’osmoseur situé sur le circuit de la chaudière. L’exploitant a expliqué qu’il effectue un prélèvement journalier de l’eau de la chaudière, via un piquage sur un tuyau situé sur le côté de la chaudière et qu’il effectue une mesure, entre autres, de température et de pH. L’exploitant a présenté son tableau de suivi des eaux de chaudière qui reprend notamment les valeurs de température et de pH mesurées quotidiennement (sauf samedi et dimanche). Le tableau contient par ailleurs la consommation d’eau brute relevée quotidiennement, du mardi au vendredi. L’exploitant a expliqué que la purge de la chaudière s’effectue par le bas et les eaux de purge sont acheminées vers un déversoir situé quelques mètres à l’extérieur du local chaudière. Elles sont rejetées au même endroit que les eaux de cycle de l’osmoseur. Les eaux rejetées par l’osmoseur sont réputées exemptes de pollution par l’exploitant.6/8 Ces eaux sont acheminées par le réseau d’eaux résiduaires à travers le site et rejetées dans le cours d’eau de la Vouge, située en bordure de site. Non conformité : L’inventaire du flux d’effluent aqueux n’est pas réalisé directement en sortie de l’installation. En effet, les eaux de purge de la chaudière sont diluées avec les rejets d’eaux de l’osmoseur. Les analyses sont à réaliser avant la dilution des eaux de purge de la chaudière avec les rejets de l'osmoseur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant mettra en œuvre les moyens pour réaliser l’inventaire des flux d'effluents aqueux (volume, pH, température et concentration et charge des polluants/paramètres pertinents) et en excluant de l’inven
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 13.1 du titre II de l'annexe de l'AM
L’exploitant a présenté son dernier rapport de mesure de niveau acoustique. Les mesures ont été réalisées le 6 avril 2010. Ce rapport met en évidence des émergences de 16,6 à 21,6 dB(A) de jour et de 17,5 dB(A) la nuit au point 1 (habitation isolée située juste en face de l'entrée du site) et de 6,2 dB(A) de jour et de 10,2 dB(A) la nuit au point 2 (intersection à l'entrée du village). Non conformité : L’exploitant n’a pas réalisé de nouvelle mesure des émissions sonores et n'a pas mis en place un plan de gestion du bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de caractériser les nuisances sonore engendrées par les activités du site, l’exploitant réalisera une mesure des niveaux d'émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié. L’exploitant pourra se référer utilement à l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
L’exploitant a présenté la nouvelle chaudière utilisée pour la production de vapeur nécessaire à son process de fabrication. Non conformité : La nouvelle installation de combustion n’a pas fait l’objet d’un porter à connaissance du préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera au préfet un dossier de porter à connaissance concernant la nouvelle installation de combustion et tout autre modification notable apportée aux activités et aux installations qu’il prévoit de mettre en œuvre prochainement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites