Installation classée à Sillars (86320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra prendre les dispositions afin que le plan d’exploitation de la carrière réponde aux attendus réglementaires. La périodicité pour la réalisation des contrôles réglementaires devra être respectée. Des demandes d’actions correctives sont formalisées dans le présent rapport en lien avec les constats observés. -4)
16points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Modalités d’extraction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 2.1.5.3
L’exploitation est actuellement dans sa phase 2. L’ exploitant indique que l’abattage se fait à la pelle lorsque cela est possible, ou bien à l’explos if. Les plans d’amorçage des tirs des 8 août, 30 août et 2 septembre 2024 ainsi que le registre pour le tir du 2 septembre 2024 ont été transmis préalablement à l’inspection. L’exploitant a égalem ent transmis les relevés de vibrations réalisés pour ces tirs au niveau des lieux-dits " Perchée $ et " Querroux $. 5/12Le jour de l’inspection, il est constaté : • l’absence d’eau dans la zone d’extraction ; • que la zone de stockage a été créée sur la parcelle ZX 49, au sud-ouest de la zone d’extraction • que le site d’extraction et la zone de stockage sont ceints de merlons périphériques ; • qu’un chemin relie la zone d’extraction à la zone d e stocks, ainsi qu’à la départementale D116. Le relevé topographique, transmis préalablement à l’inspection, fait apparaître : • des cotes supérieures à 100 m NGF au niveau de la zone de stockage (100,45 au minimum) ; • des cotes supérieures à 97 m NGF au niveau de la zone d’extraction (97 ,95 au minimum) ; • un unique front, quasi-droit, au niveau de la zone d’extraction, de hauteur inférieure à 15 m, et donc l’absence de banquettes intermédiaires. L’exploitant indique ne pas prévoir l’installation de la zone étanche à court ou moyen termes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant : • confirmera que le déplacement de la ligne HTA a bien été réalisé ; • justifiera que la pente des gradins est bien inférieure à 63 ° ; • justifiera l’exploitation du carreau à une cote minimale de 99 m NGF, qui devait être respectée les 10 premières années, et l’absence d’i mpacts liés à cette exploitation au-delà de la cote autorisée.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 2.1.6.2
Le plan de la carrière, dans sa version du 19 septembre 2024, fait apparaître : • les limites du périmètre sur lequel porte le droit d’exploiter ainsi que de ses abords, dans 6/12un rayon de 50 mètres, excepté au nord où le périmètre autorisé est tronqué ; • les bords de la fouille ; • les courbes de niveau/cotes d’altitude des points significatifs ; • les voies de circulation ; • les limites de garantie du périmètre exploitable visées à l’article 1.2.3.2, excepté au nord ; • un seul des 2 piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines (piézomètre amont PZ1) Les bornes visées à l’article 2.1.2.2 n’apparaissent pas sur le plan. L’inspection rappelle que ce plan doit être mis à j our annuellement soit au plus tard pour le mois de septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain plan d’exploitation devra être réalisé conformément aux attendus réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 2.2.2.2
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transm is le document " Suivi écologique de la carrière des Groges – Commune de Sillars (86) – Campagne 2021 $ établi par le bureau d’étude Les Snats et daté du 9 décembre 2021. Le document porte sur les mesures H1, M1, O1 à O3, A1, F1 et F2. Le rapport conclut qu’" à l’issue de ces prospections, les principales différences notées en comparaison de l’état initial de 2016 portent sur la batrachofa une, plus contrainte en 2021 du fait d’une moindre pluviométrie, et sur l’apparition d’une nouvelle es pèce végétale à caractère invasif (l’Ambroise élevée), aujourd’hui peu abondante sur le site, mai s dont l’évolution devra être contrôlée à l’avenir. En dehors de ces deux points particuliers, les espè ces remarquables notées en 2016 ont, pour la plupart, été revues, avec en parallèle l’installati on de deux espèces d’oiseaux rupicoles à caractère patrimonial (Guêpier d’Europe et Hirondelle de riva ge) dans la partie anciennement exploitée du site. $ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera des actions menées afin de contrôler la prolifération des espèces invasives. Le bilan quinquennal de biodiversité (B1) devra être réalisé et transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, articles 5.1.8 et 5.1.9
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection de s analyses réalisées en amont et en aval du site au niveau du fossé de la chaise en 2021 et en 2024. Les analyses mettent en évidence l’absence d’impact de l’activité sur la qualité du cours d’ea u, et le respect des valeurs limites susmentionnées. L’analyse pour 2025 n’a pu être réalisée par le lab oratoire faute de précipitations suffisantes pour permettre un prélèvement représentatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à respecter une fréquence annuelle pour la réalisation des analyses et programme une analyse à réaliser au titre de l’année 2025 d’ici la fin décembre. Bien que les analyses réalisées démontrent l’absenc e d’impacts de l’activité sur la qualité du cours d’eau, il est rappelé que les analyses doivent être réalisées au niveau du point de rejet de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 6.2.4
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les rapports de contrôle des émissions sonores pour les années 2016, 2021 et 2024. Seule l ’analyse de 2016 met en évidence une non- conformité, celle-ci étant imputée au changement d’ ambiance du milieu du fait d’une mesure réalisée sur 2 jours. Depuis lors, les résultats de s campagnes acoustiques (2021 et 2024) n’ont pas révélé de non-conformités aux seuils réglementaires en limites de propriété et en ZER. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à respecter la périodicité tr iennale pour l’analyse des émissions sonores ; la prochaine analyse acoustique sera à réaliser avant 2027 .
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective 12/12
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 1.3
L’exploitant indique que l’axe hydraulique " La Cha ise $ a depuis été déclassé en fossé. Le jour de l’inspection, il est constaté que celui-ci est en eau. Il est séparé de la zone d’extraction, notamment par un merlon, de plus d’une dizaine de mètres. Au vu du relevé topographique réalisé en septembre 2024, les fronts de taille à proximité des limites de propriété (au sud-est de la zone d’extraction) sont inférieurs à 13,5 m.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 3.3.1
Aucune installation fixe n’est présente sur le site , aussi ce dernier n’est équipé que des extincteurs des engins, qui font l’objet d’une vérification périodique.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 5.1.6
Aucune installation fixe n’est présente sur le site . L’exploitant indique que les engins ne sont amenés que pour les campagnes d’extraction, et que les opérations de maintenance se font sur un autre site. Le remplissage se fait en " bord à bord $, et du produit absorbant est disponible en cas de déversement.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 5.2.3 et 5.2.4
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transm is les rapports de suivi des eaux souterraines suite aux prélèvements réalisés en mars 2024 (niveau + hydrocarbures), septembre 2024 (niveau) et avril 2025 (niveau + hydrocarbures). Les résultats mettent en évidence l’absence d’hydrocarbure au droit du site dans la nappe souterraine.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, article 6.3.2 11/12
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transm is les rapports de mesure de vibrations pour les tirs réalisés les 8 août 2024, 30 août 2024 et 2 se ptembre 2024 au niveau des lieux-dits " La Perchée $ et " Le Querroux $. Les vitesses particulaires relevées sont inférieures à 10 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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