Installation classée à Neuville-de-Poitou (86170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007203327
Commune
Neuville-de-Poitou (86170)
Département
Vienne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 31 août 2022
SIRET
70698018201364
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Il conviendra de fournir une justification des travaux de maintenance prévus sur les installations électriques, ainsi qu’une démonstration de l’efficacité des systèmes de ventilation. L'achèvement de la phase 1 des travaux relatifs aux émissions sonores devra être justifiée. L'exploitation de l'ensemble des installations reste subordonnée à la présentation d’une étude acoustique prouvant que les niveaux sonores sont désormais conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de l'inspection du 1er octobre 2025, l'exploitant avait présenté deux rapports de vérification des installations électriques établis par Dekra, datés du 19 septembre 2024. Le rapport "silo" fait état de 5 écarts (1 seul récurrent), le second rapport, réalisé au titre du code du travail, en dénombrant 17 (2 récurrents). Par courrier daté du 19 novembre 2025, l'exploitant avait indiqué planifier un prochain contrôle avant la fin de l'année. La société DEKRA a contrôlé les installations électriques du 10 au 12 décembre 2025. Le rapport produit au titre des ICPE liste un écart, celui réalisé au titre du code du travail recense 13 écarts. L'exploitant précise que la société AMELEC doit intervenir le jeudi 2 juillet 2026. L'écart relevé au titre du code du travail aurait été levé mais l'exploitant n'a pu, le jour de l'inspection, le justifier via l'outil GMAO "MAINTI 4". L'exploitant rappelle que cet outil a été implanté récemment et qu'il n'est pas encore maitrisé parfaitement par les équipes. 5/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les éléments justifiant les travaux de maintenance. La maîtrise du nouvel outil GMAO doit être consolidée. L'exploitant justifiera la mise en place d'actions de formation / d'information, afin notamment que les travaux de maintenance puissent être tracés et justifiés rapidement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2017, article 7
Par courriel du 4 août 2025, l’exploitant a transmis un contrôle des débits (silos 1, 2 et 3), accompagné de factures correspondant à des opérations de nettoyage filtres et aspirations. Certaines valeurs de débit avaient été jugées peu optimales par l'exploitant. De nouvelles mesures ont été réalisées le 18 septembre 2025 sur les silos 2 / 3 /4, par la société CMH. Un courriel de cette société, daté du même jour, recommande un aménagement de la tuyauterie et un réglage du réseau. Par courrier daté du 19 novembre 2025, l'exploitant avait indiqué vouloir prioriser les actions correctives en portant l’attention sur les parties des réseaux présentant les vitesses d’air les plus faibles (cible : < 15 m/s) et être en attente d’une nouvelle version de devis (produit le 20 novembre 2025, pour des changements de tuyauterie dans les silos 2 / 3 /4).6/9 L'exploitant indique que les travaux auront lieu au cours de la semaine 28. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un justificatif de réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2024, article 5
Suite à un signalement et après demande de l'inspections des installations classées (IIC), l’exploitant a fait réaliser une étude acoustique en juillet 2024, mettant en évidence des émergences sonores non conformes, en périodes diurne et nocturne. Un arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 a mis l'exploitant en demeure de respecter les valeurs réglementaires en termes de valeurs maximales d'émission et d'émergence sonore. Un arrêté préfectoral complémentaire, daté du même jour a, entre autres, modifié les prescriptions relatives aux émissions sonores en définissant de nouveaux points de mesure et en imposant une périodicité annuelle pour l'analyse des émissions sonores. Au cours des 3 premiers trimestres de l'année 2025, l'exploitant a notamment réalisé les aménagements suivants : - remplacement des bip de recul des engins des dispositifs "cris de lynx" ; - changement des roulements et équilibrage de la turbine du silo 4 ; - refroidissement des cellules du silo 3 en journée assuré par le groupe froid, en substitution des ventilations en attente de modifications ; - réalisation d'une étude sonore produite par Décibel France, datée du 29 janvier 2025, afin d'identifier les sources sonores et les travaux à mettre en œuvre de façon prioritaire (notamment redler silo 3, prise d’air / ventilation des silos 3 et 4, extraction des séchoirs SATIG et LAW) ; - point de situation sonore diurne réalisé par la société Dekra, daté du 9 avril 2025, montrant une non-conformité significative au nord du site (redler silo 3 en fonctionnement) ; - travaux sur le redler (PEHD pour réduire bruit) et la prise d’air du silo 3, isolement phonique du groupe froid, ventilation des petites cellules et grandes cellules du silo 4 finalisées en juillet 2025 ; - aménagement des extractions des deux séchoirs en septembre 2025. Lors de l'inspection diligentée le 1er octobre 2025, il avait été constaté les aménagements d'isolation phonique sur les équipements suivants : - extracteurs des séchoirs SATIG / LAW ;8/9 - groupe froid silo 3 ; - prise d'air silo 3 ; - ventilation des cellules du silo 4 (grandes et petites cellules). L'exploitant signale que, le 2 décembre 2025, le moteur d'extraction / ventilation du séchoir LAW a été remplacé. Deux nouveaux rapports relatifs aux émissions acoustiques ont été produits en novembre 2025 (mesures réalisées en octobre). - rapport DEKRA daté du 5 novembre 2025 : écarts relevés en période diurne aux points LS2/ZER2 et LS3/ZER3 et, en période nocturne, au
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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