Installation classée à Mondelange (57300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006201591
Commune
Mondelange (57300)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 14 avril 2023
SIRET
90850878100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 4801Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et m
Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de justifier, dans un délai de 1 mois suivant la date du présent rapport, que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil de lutte contre l'incendie permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Lutte incendie : Moyens en place
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 partiel
Lors de la précédente visite, l’inspection avait notamment constaté les éléments suivants : la présence d'une canne d'aspiration nouvellement mise en place et dont le justificatif de contrôle établi le 5 juillet 2023 justifie de sa conformité et de la disponibilité du débit minimum requis susvisé ; • l'existence d'un bon de commande, signé le 5 décembre 2024, fait référence au devis n°KC/12058.24 du 29 novembre 2024 en vue notamment de créer une seconde canne d'aspiration incendie sur le bord de la Moselle , • l’exploitant avait présenté un échange par courriel du 8 décembre 2024 avec le prestataire portant sur un rendez-vous sur site courant janvier 2025 en vue de déterminer la localisation précise de cette seconde prise d’eau. • Lors de la présente visite, l'inspection a constaté la présence d'une seule prise d'eau longeant le quai du site. L’exploitant a déclaré que : la mise en place d'une seconde canne d'aspiration, sur le bord de la Moselle en périmètre exploité, s'avère techniquement impossible en raison de la longueur du quai et des manœuvres d'accostage des barges et rester à quai. La mise en place d'une seconde canne d'aspiration conduirait, quelle que soit son implantation en bord du quai, à être accidentée lors des manœuvres ; • vu ce contexte, il a modifié l'organisation de son activité afin que tout point de la limite de•5/6 l'installation soumise à la rubrique 2515 se trouve à moins de 100 mètres de la prise d'eau existante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de justifier, dans un délai de 1 mois suivant la date du présent rapport, que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil de lutte contre l'incendie permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52 partiel
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté que la campagne de mesures des émissions sonores établie en juin 2023 concluait que :6/6 • les niveaux de bruit ambiant relevés en limite d’emprise sont conformes à la réglementation aux deux points LP1 et LP2 en période diurne mais non conformes en période nocturne au niveau uniquement du point LP2 ; • l’ambiance sonore au niveau du point LP2 est fortement influencée par la circulation sur l’A31 et ce dépassement de seuil en limite d’emprise Ouest n’a pas d’impact au niveau du point situé en zone à émergence réglementée (ZER). Lors de la présente visite, l'inspection a constaté que le rapport n°T8840 dédié à la campagne de mesures des émissions sonores établi en février 2025 par un organisme tiers conclut notamment : l’ensemble des activités du site engendre un niveau d’émergence en période diurne et nocturne conforme à la réglementation applicable ; • les niveaux de bruit ambiant relevés en limite d’emprise sont conformes à la réglementation aux deux points LP1 et LP2 en période diurne et en période nocturne. • Ce point de contrôle n’appelle pas d’autres observations de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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