Installation classée à Biesles (52340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a fourni tous les documents et justificatifs nécessaires à la visite . A l'exception d'une non-conformité à l'article 20 de l'AMPG por tant sur l'installation d'une "mini Eole-Box", les constats ne relèvent aucune non conformité . Comme lors de la précédente visite d'inspection, il a été cons taté que le parc éolien de Biesles est bien tenu, et que l'exploitant est réactif et soucieux du re spect des prescriptions qui sont applicables à son installation. L'envoi exhaustif des documents relatifs aux articles de l'AMPG visés lors de la visite montre une volonté de transparence comme c elle qui a mené l'exploitant à nous informer de l'installation d'une "mini Eole-Box".Néanmoins, cette "mini Eole-Box" représente une non-conformité aux dispositions de l'article 20 de l'AMPG qui nécessite une action corrective .
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Section 4 - Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant a installé un container dénommé "mini éole box" sur la plate-forme de l'éolienne n°4. Pour des raisons de sécurité liées au stockage de déchets dangereux, l'inspection des installations classées n'autorise pas ce type de stockage. En conséquence, l'inspection des installations classées demande l'enlèvement de la mini Eole-Box et de ses déchets sans délai. Il est utilement rappelé que ce point de contrôle fera l’objet d’une prochaine visite et qu’en cas de non-correction de cet écart, des sanctions administratives et pénales seront proposées à l’encontre de l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant recherche un bureau d'étude pour la mission de su ivi à 10 ans du parc. Il nous a déclaré avoir demandé un devis à trois bureaux. Un premier devis nous a été transmis. L'exploitant s'engage à nous communiquer le bon de commande pour la mission de suivi environnemental de 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L'exploitant nous a transmis le 10/04/2024 les attestations de formation des agents intervenant sur le parc. L'exploitant n'a jamais mené d'exercice sur le PE de Biesles. Le dernier exercice mené par l’exploitant l’a été en 2022 sur le parc éolien de Charmont dans l'Aube. Cet exercice a permis d'éprouver l’efficience des procédures prévues par l'exploitant en cas d'incident ou d'accident sur une éolienne. Le turbinie r réalise également des exercices en Haute-Marne, en relation avec le SDIS, mais pas encore sur ce parc. Les scénarios sont créés par le SDIS et l'équipe du turbinier basée à Langres est charg ée de mettre en sécurité la victime et de sécuriser le site de l'accident avant la prise en charge de la victime par les services de secours. Même si les exercices n'ont pas porté sur ce parc, ils p articipent à l'acquisition de réflexe qui répondent à ce qu'il est attendu de l'application de cet article 15 de l'AMPG pour ce parc.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L'exploitant dispose du manuel d'entretien des installations conforme au présent article. Néanmoins, les agents intervenants sont identifiés pa r cinq caractères qui rendent difficile leur identification et le contrôle de leur habilitation à interveni r. L'exploitant rajoutera sur les attestations le code à cinq lettres de chaque agent. Le turbinier dispose dans chaque machine d'un registre sur l equel sont consignés l'ensemble des interventions et leur objet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Les machines sont monitorées en direct et en temps réel par l'exploitant qui met également en place des astreintes. Tout défaut est pris en charge par l'exploitant depuis un centre de contrôle et peut prévenir les secours dans le délai de 15 minutes après consultations du défaut et prévenir le turbinier. Une équipe de turbiniers basée à Langres est sous astrei nte le week-end et 2 équipes sont disponibles en cas de risque météorologique coup de vent. Le reste du temps les équipes sont sur le terrain et sont en mesure d'intervenir. D’après l’exp loitant, cette organisation permet une intervention dans un délai de 60 minutes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L'étude acoustique du 15/06/2017 a été validée par l'inspection des installations classées (courriel du 18/05/2017)dans les termes suivant : L'étude est de nature à démontrer la conformité qui restait à démontrer.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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