Installation classée à Petit-Bourg (97170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
D’une manière générale, l’installation de traitement des DASRI est bien exploitée par la société SECHE Health Care. L’inspection n’a pas relevé d’écarts m ajeurs par rapport aux dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé qui ont fait l’objet du contrôle. Toutefois, certains écarts mineurs ont été identifiés et sont récapitulés dans les fiches de constat. L’ exploitant devra prendre les dispositions nécessaires afin d’y remédier sous un délai de 2 mois.
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Autosurveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 8.1.5
L'exploitant a présenté à l'inspection les résultats des ana lyses effectuées par le laboratoire CARSO sur les prélèvements des effluents industriels (eau x de lavage) pour les années 2022 (12/07/2022 et 18/12/2022) et 2023 (28/06/2023). La fréquence de l'autosurveillance est respectée et l'ensemble des paramètres visés par l'autosurveillance sont recherchés. L'inspection signale à l'exploitant que tous les résultats d’a nalyse n’ont pas été télédéclarés sur GIDAF. L'exploitant indique que c'est le siège du groupe SEC HE basé à Paris qui effectue les démarches de télédéclaration.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 4.3.6.2
L'exploitant ne dispose pas de convention de rejet. Il indique avoir effectué les démarches nécessaires auprès du SIEAG afin d'obtenir les conventions de rejet mais n'a obtenu aucune réponse. L'inspection demande à l'exploitant de réitérer les démarches auprès du SMGEAG.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 5.2.2
L'exploitant ne dispose pas de convention avec l'ensemble des producteurs de déchets. En effet, l'inspection a constaté que l'exploitant dispose de 7 conventions su r 31 clients. L'exploitant expose les difficultés rencontrées pour obtenir les conventions signées par les clients (CHU, centre hospitalier de Capesterre, CHGR, etc.) et indique poursuivre le traitement des DASRI malgré l’absence de convention signée pour des questions d'hygiène sanitaire. L'inspection a contrôlé par sondage quelques bordereaux de sui vi des déchets DASRI et n'a pas relevé de non-conformités. L'exploitant indique être prêt à u tiliser Trackdéchets et l'avoir déjà déployé avec certains clients. L'inspection indique que l'outil Trackdéhets, même s'il n'est pas encore rendu obligatoire pour les déchets DASRI, peut d'ores e t déjà être utilisé par les opérateurs. L'inspection a constaté la présence d'un portique de détection de l a radioactivité situé au niveau d'un pont bascule. Celui-ci est fonctionnel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 8.2.1
L'inspection indique à l'exploitant que la déclaration GEREP n'a jamais été réalisée. L'exploitant indique que c'est le siège du groupe SECHE basé à Paris qui effectue les démarches dématérialisées. Il fera un point avec la personne référente.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 1.1.2
Selon les données transmises par l'exploitant, les quantités de DASRI traitées sont : - en 2020 : 522 tonnes, soit environ 2,19 t/j - en 2021 : 616 tonnes, soit environ 2,42 t/j - en 2022 : 559 tonnes, soit environ 2,2 t/j Les quantités autorisées à être admises sont donc respectées. L'exploitant indique ne pas avoir changé de banaliseur de DASRI, uniquement des opérations de maintenance sont effectuées. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 5.2.8
L'exploitant dispose d'un registre informatisé des déchets avec un fichier récapitulatif mensuel et des fichiers détaillés pour chaque apport de déchets. L'ensemble des informations obligatoires figure dans le registre. Aucune observation
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 5.3.1 et 5.3.2
Le cycle de traitement des DASRI par banalisation est entièrement automatisé. Des signaux visuels apparaissent en cas de défaut. Les données relatives à la température et à la durée du traitement sont enregistrées mais ne font pas l'objet d'un suivi par l'exploitant, le système étant automatisé. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 5.3.4
Des essais sur porte-germe ont été réalisés en 2022 et 2023 par l'institut pasteur. Les rapports de contrôle montrent que les résultats sont conformes. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 5.4.2
L'exploitant dispose d'un registre pour les déchets sortants. Les déchets sortants sont enfouis sur l'ISDND de l'Espérance à Sainte-Rose. Le registre déchet comporte l'ensemble des informations obligatoires. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 7.2.5
L'exploitant a effectué la vérification annuelle 2022 des installations électriques. Le dernier rapport de contrôle a été réalisé le 18/11/2022 par le Bureau VERITAS. Le rapport fait état de 3 observations mineures. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 7.4.2 et 7.4.3
L'exploitant dispose d'extincteurs. Ceux-ci ont fait l'objet d'une vérification annuelle le 12/01/2023 par la société SAP Maintenance. L'exploitant indique qu'un poteau incendie est situé dans la zone d'activité. Une demande au SDIS a été effectuée sur l'efficacité du poteau, mais est restée sans réponse. L'inspection demande à l'exploitant de réitérer sa demande auprès du SDIS. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 8.1.7
L'exploitant a effectué une étude bruit en 2022 par le Bureau VERITAS. L'étude conclut à une non- conformité du bruit sur deux points qui est liée à la manipulation d'une benne lors des mesures. L'activité de SECHE n'a jamais été à l'origine de plainte du voisinage. Aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article 8.1.3
Un contrôle de la qualité de l'air a été effectué le 20/12/2022 par l'Institut Pasteur. Les analyses sont effectuées au niveau de la zone de chargement, de la zone de traitement et de la zone de récupération des déchets banalisés. Un suivi a été mis en place par l'exploitant afin de suivre l'évolution de la qualité de l'air et de mieux interpréter les résultats. Aucune observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Distillerie MONTEBELLO— Petit-Bourg (97170)12 points de contrôle avec suites administratives