Installation classée à Cambounet-sur-le-Sor (81580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006808834
Commune
Cambounet-sur-le-Sor (81580)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 21 novembre 2023
SIRET
40830951600024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'inspection a porté sur les enjeux principaux de l'activité à savoir les poussières, le bruit et le rejet des eaux. Depuis mai 2025, une seule campagne de concassage a été opérée sur le site. Des non- conformités relatives aux différentes mesures à réaliser ont été relevées. Des devis ont été présentés pour notamment la réalisation de la surveillance des retombées de poussières, des émissions sonores et des rejets des eaux. L'exploitant indique la difficulté pour lui de programmer l'opération de concassage dans l'année compte-tenu du fait que cette activité reste très marginale et est effectuée lors de temps "libre" des opérateurs de chantier.
7points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Intégration paysagère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/05/2025, article 2.1
Un écran végétal est présent le long de la voie verte à l'extérieur du site limitant ainsi les points de vue. Une partie des blocs béton nécessaires à la création des îlots de stockage a été réceptionnée mais ne sont pas encore mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place, dans un délai de trois mois, l'ensemble des blocs béton pour matérialiser les stocks de produits finis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant n'a pas encore procédé à la surveillance des retombées de poussières depuis l'obtention de l'arrêté d'enregistrement en mai 2025. Une seule campagne de concassage a été réalisée depuis cette date. L'exploitant affirme qu'il est difficile à programmer les campagnes du fait que cette activité reste très marginale par rapport à son activité de travaux publics (concomitance bureau de contrôle et activité) L'exploitant a présenté un devis datant de février 2026 pour la réalisation de prélèvement de retombées de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à une surveillance des retombées de poussières lors de la prochaine campagne de concassage. Le rapport sera transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
Le site dispose d'une aire de ravitaillement étanche. Cette aire est reliée à un séparateur d'hydrocarbures dont le rejet s'effectue dans un bassin d'infiltration. Les eaux pluviales ruisselant en dehors de cette aire sont infiltrées ou dirigées vers ce bassin d'infiltration. Le bassin tel que prévu dans le dossier d'enregistrement n'a pas encore été réalisé. L'exploitant indique qu'il sera mis en place et opérationnel au prochain trimestre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place le bassin de décantation tel que décrit dans son dossier d'enregistrement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 52
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures des émissions sonores depuis l'obtention de son arrêté d'enregistrement en mai 2025. Une seule campagne de concassage a été réalisée depuis cette date. L'exploitant a présenté un devis de février 2026 pour programmer cette surveillance lors de la prochaine campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à une mesure des émissions sonores lors de la prochaine campagne de concassage. Le rapport sera transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
En l'absence de mesures des émissions sonores, cette disposition n'a pas pu être contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées le rapport de mesures des émissions sonores réalisées lors de la prochaine campagne de concassage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
8/8 Les eaux pluviales polluées sont actuellement traitées par un séparateur d'hydrocarbures dont le rejet s'effectue dans un bassin d'infiltration. L'exploitant indique ne pas procéder à des mesures de rejet en sortie du séparateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à des mesures en sortie du séparateur dès lors que celui-ci sera relié au bassin prévu dans l'arrêté d'enregistrement (mise en place programmée pour le prochain trimestre).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 35
Les eaux ruisselant sur l'aire de ravitaillement sont collectées et traitées par un séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant n'a pas été en mesure, lors de l'inspection, de présenter la fiche de suivi de nettoyage et le bordereau de traitement de déchets lié à la dernière vidange du séparateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, dans un délai de 15 jours, la fiche de suivi de nettoyage ainsi que le bordereau de traitement de déchets relatif à la dernière vidange.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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