Installation classée à Saint-Maximin (60740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté une non-conformité concernant les bornes qui délimitent l'emprise du site ICPE. L'exploitant dispose d'un délai de 3 mois pour se mettre en conformité sur ce point. Aucune non-conformité n'a été constatée par l'inspection sur les autres points contrôlés.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2009, article 8.1.1
L’exploitant a présenté le plan de bornage réalisé en 2009 dans le cadre de l'autorisation d'exploiter initiale. Ce plan indique la disposition des bornes délimitant les limites du site. Lors de la visite terrain, l'exploitant n'a pas été en capacité de retrouver les bornes. Il a transmis, par courriel du 14 octobre 2025, un plan de bornage, réalisé par la société SELARL HOUDRY, du 6 juin 2024. Ce plan indique que certaines bornes ont été remplacées le 6 juin 2024. L'exploitant a indiqué par courriel du 14 octobre 2025 qu'il avait contacté un géomètre pour retrouver les bornes. Non-conformité (fait modéré) : Les bornes délimitant le périmètre de la carrière ne sont pas mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place les bornes délimitant le périmètre de la carrière comme défini dans le plan de bornage présenté en inspection dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2009, article 1.1.1
L'exploitant a présenté son bilan d'exploitation sur l'année 2024 et son bilan d'exploitation sur l'année 2025. Les quantités extraites en 2024 sont de : 2 987 tonnes de blocs dimensionnels 59 637 tonnes de concassés Les quantités extraites en 2025 en date du 10 octobre 2025 sont de : 785 m3 de blocs dimensionnels 45 489 tonnes de concassés L'exploitant a respecté les tonnages de production maximum en 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2009, article 8.1.2
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation de la carrière mis à jour le 7 juillet 2025. Sur ce plan sont reportés : - les limites du périmètre autorisé ; - les bords de la fouille ; - les cotes d'altitude des points significatifs ; - la position des ouvrages dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ; - les zones exploitées et leur état d'avancement : les zones remises en état ;• non encore décapées ;• où les extractions sont en cours ;• décapées depuis un an.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2009, article 8.8
Les plans d'exploitation indiquent une bande de 10 mètres entre les limites de site et les fronts de taille. Par sondage au niveau de la limite sud ouest, l'inspection a constaté que les fronts de taille étaient éloignés de plus de 10 mètres des limites de site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2009, article 4.57/8
L'exploitant a présenté un rapport du suivi des eaux souterraines par la société Kalité'O du 11 juin 2025. Le laboratoire est accrédité COFRAC. Les prélèvements ont été réalisés le 15 mai 2025. L'exploitant a indiqué avoir fait réaliser un autre contrôle des eaux souterraines en octobre, dont le rapport est en cours de réalisation. Le suivi des eaux souterraines est réalisé sur un piézomètre en aval hydraulique du site et un piézomètre en amont hydraulique du site. Les paramètres suivis sont : le niveau piézométrique ;• le pH ;• le potentiel rédox ;• la conductivité ;• la demande en oxygène ;• le Carbone Organique Total ;• la température.• Les analyses sont effectuées deux fois par an, en octobre et en mai. L'exploitant a indiqué que le laboratoire ne mettait pas généralement la résistivité dans ses rapports car cela correspond à l'inverse de la conductivité. L'exploitant a indiqué dans un courriel du 14 octobre 2025 avoir demandé au laboratoire réalisant le suivi d'ajouter la résistivité. L'exploitant a présenté un document présentant l'évolution de ces paramètres depuis 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/10/2009, article 6.2.1 à 6.2.3
L'exploitant a présenté un constat acoustique daté de septembre 2025 pour des mesures réalisées le 26 septembre 2025. Ce document a été réalisé par la société ENCEM. Point de mesure Niveau de bruit ambiant mesuré (dB) Point A près de la voie ferrée au nord-ouest de l’exploitation 41,0 Point B à l’entrée du site près de la RD 1016 58,5 Les niveaux sonores mesurés sont inférieurs aux valeurs limites définies dans l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2009.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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