Installation classée à Baâlon (55700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection n'amène à aucune remarque hormis la durée de réalisation du suivi environnemental, une justification sur la prise en compte des enjeux faunistiques et de chiroptères est à apporter par l'exploitant.
21points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental a été réalisé en 2021. L’attestation de dépôt du rapport le 28/04/2022 sur le site Depobio a été présenté lors de l’inspection. Les prospections de mortalité ont été réalisées de mai 2021 à octobre 2021 (11 cadavres de chiroptères et un cadavre de corvidé ont été découverts). Un bridage chiroptères a été mis en place sur les 3 machines. Le suivi a été renouvelé en 2022, l’exploitant transmettra à l’administration le rapport correspondant dés sa réception. Néanmoins, le protocole de suivi environnemental reconnu définit la durée du suivi de mortalité en fonction des enjeux faunistiques et chiroptère. Le suivi réalisé par l'exploitant se limite à la période obli gatoire minimale. Ilestdemandéàl'exploitantdejustifierqu'ilapris encom ptel'enjeuavifaunistiqueetnotamment chiroptère (au regard de la mortalité mise en évidence) pourdéfinir la durée de son suivi de mortalité.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
La maintenance est réalisée par le turbinier Vestas et par Valémo. Le personnel est formé aux risques et alertes et dispose d’attestations de formation et d’habilitation (électrique, travail en hauteur...). Les interventions sont consignées dans un registre informatisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Lesdifférentsarrêtsd’urgencesonttestéslorsdelasessi ondemaintenanceannuelle.Le dernier contrôle a été réalisé le 06/04/2022 sans remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Les déchets dangereux sont envoyés vers une filière spécifique. Les premières opérations de maintenance viennent d’être effectuées (été 2022), les bordereaux de déchets dangereux finalisés n’ont été encore reçus par l’exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité sont affichées sur les éoliennes et le poste de livraison. Les éoliennes sont supervisées depuis le centre de conduite de Bègles. Les consignes de sécurité et les procédures de sécurité sont recueillies dans le plan de prévention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Un système de détection incendie est en place sur les machines. En cas d’anomalie de fonctionnement, une alerte est transmise au centre de supervision.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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