Installation classée à Feytiat (87220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006004492 |
|---|---|
| Commune | Feytiat (87220) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 13 mars 2025 |
| SIRET | 67642008600024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter des éléments de régularisation et faire réaliser des campagnes de mesures (poussières) pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 5 Annexe I (2.5)
Un plan d'exploitation a été fourni. Toutefois, ce plan doit être réactualisé à partir d ’une nouvelle carte avec relevés topographiques mentionnant l’échelle et identification des parcelles précisant la nature des matériaux entreposés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2014, article 25
Dans le cadre de la surveillance de la qualité de l'air, l'exploitant doit mettre en place une campagne de mesures de retombées de poussières conf ormément aux normes en vigueur à faire réaliser une fois par an par un organisme agréé. L'exploitant communiquera à l'Inspection un bilan d es résultats de la première campagne de mesures. La campagne devra être réalisée en période sèche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des émissions de poussières dans l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 28
Lors de l'inspection, il a été constaté divers déch ets entreposés sur la même zone (pneus, ferraille, bidons, plastique...). (Voir photo ci-jointe) L’exploitant doit prévoir au moins une benne de tri pour séparer les différents déchets indésirables afin de faciliter leur traitement pour valorisation des produits ou leur élimination dans des filières spécifiques. Dans ce cadre, les éventuels indésirables peuvent être immédiatement retirés et triés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Benne de tri spécifique pour déchets indésirables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 5 Annexe I (2.7)
A l'entrée du site, un panneau d'information est pr ésent mentionnant la raison sociale et l'adresse de la société, le numéro et la date de l’arrêté pré fectoral autorisant l’exploitation du site ainsi qu e les types de déchets admissibles.
Thèmes : Autre · Affichage : panneau de signalisation et d’information
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 5 Annexe I (2.1)
L’installation de stockage de déchets est clôturée. En dehors des périodes d'ouverture, le seul accès au site est fermé par un portail verrouillé à l'aide d'un cadenas.
Thèmes : Autre · Accès et sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
L'exploitant a communiqué la dernière vérification et opération de maintenance en date du 12/03/2024 réalisée par l’organisme Sécurité Incendie.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie : vérification des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
Le site d'exploitation est placé sous la surveillan ce d'une alarme et d'une caméra située au-dessus du pont bascule. Selon les indications de l'exploitant, trois personnes sont chargées de la surveillance du site.
Thèmes : Autre · Surveillance du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
L'installation dispose d'un accès pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Autre · Voie d’accès secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
Le site est bien intégré dans le paysage et n'impac t pas visuellement le voisinage par la présence de végétation qui masque les installations et bâtiments. L'exploitant doit veiller à maintenir la piste de c irculation en bon état par l'apport de matériaux afin de stabiliser la voie d'accès aux véhicules et engins.
Thèmes : Autre · Intégration paysagère du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 26
L’exploitant a fourni un graphique récapitulatif répertoriant les mesures acoustiques réalisées chaque année en interne de 2015 à 2025 qui montre q ue les valeurs respectent le seuil limite réglementaire.
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 5 Annexe I (2.9)
Les eaux pluviales sont recueillies dans le bassin de décantation créé par l’ancienne exploitation de carrière (ancien carreau, point bas) avant d’être pompées puis rejetées dans La Valoine. L’exploitant a communiqué un rapport d’analyses d’eau résiduaire en date du 08/10/2024 du laboratoire Qualyse qui montre des niveaux de rejet corrects si on considère les normes de rejet applicables pour les eaux rejetées (eaux d'exhaure, eaux pluviales et eaux de nettoyage) et les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel. L'exploitant doit poursuivre le contrôle du rejet d es eaux à partir d'analyses à fréquence annuelle lors des pompages du bassin de décantation au point de restitution dans le milieu naturel (La Valoine).
Thèmes : Risques accidentels · Protection du cours d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 4
La quantité admise de déchets inertes sur site décl arée en 2024 est de 57 739 tonnes qui répond au seuil imposé.
Thèmes : Situation administrative · Conditions de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 31
La déclaration sous GEREP au titre de l’année 2024 a bien été réalisée. La capacité restante de l'ISDI déclarée par l'exploitant est de 807 323 m 3 . La quantité admise déclarée dans GEREP est inférieure à la quantité prescrite. Les quantités par type de déchet (selon les codes d échets : 17 01 01, 17 01 02, 17 01 03, 17 01 07 et 17 05 04) sont précisées sous GEREP. L’exploitant respecte cette prescription.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L'exploitant tient à jour un registre d'admission. Il consigne les renseignements demandés. Aucun refus de déchargement n'est indiqué sur le registre depuis le début de l'année 2025.
Thèmes : Autre · Registre d’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Un premier point de contrôle est réalisé à l'entrée du site depuis le pont bascule à partir d'une caméra située au-dessus du pont bascule. Ensuite, une zone est disponible pour le dépôt des déchets inertes entrants, l'espace réservé permet le déchargement de plusieurs bennes sans mél ange en cas de problème. L'espace réservé est indiqué par des panneaux indiquant le type de déchet.
Thèmes : Risques accidentels · Déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2007 , article 5 Annexe I (3.5)
Dans le cadre de la procédure d’acceptation préalab le réalisée par le producteur des déchets, l’exploitant a fourni un exemple d’analyses de 2023 sur l'évaluation du potentiel polluant des déchets par un test de lixiviation et une analyse d u contenu réalisés par le laboratoire régional de contrôle des eaux de Limoges qui montrent que ces d échets sont conformes et respectent les conditions d’admission.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets avec suspicion de contamination
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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