Installation classée à Grand Bourgtheroulde (27520), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100311518 |
|---|---|
| Commune | Grand Bourgtheroulde (27520) |
| Département | Eure |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | UBDEO |
| Inspections listées | 1 depuis 20 juillet 2026 |
| SIRET | 48177406500041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le jour de la visite, aucun appareil de concassage n'était présent sur le site depuis plusieurs semaines. Les nuisances signalées l'avant-veille de la visite ne sont donc pas liées à cette activité. L'exploitant devra cependant réaliser des mesures de poussières et de bruit lors de la prochaine campagne de concassage pour s'assurer qu'aucune limite réglementaire n'est dépassée. Cette campagne devrait avoir lieu dans les mois qui viennent, a priori sous six mois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 6.3
Aucune mesure n'a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mesure des poussières devra être réalisée lors de la prochaine campagne de concassage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 8.4
Aucune mesure n'a été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une mesure de bruit devra être réalisée lors de la prochaine campagne de concassage.6/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2026, article R. 511-9
Il n'a pas été possible de contrôler la puissance maximale des installations car aucun appareil de concassage n'était présent le jour de la visite. Cette activité a fait l'objet d'une déclaration ICPE le 31/03/2026, mais elle n'a lieu que ponctuellement sur le site : l'exploitant loue un appareil deux à trois fois par an, sur une durée d'environ une semaine. La dernière campagne de concassage date de juin 2026. La plainte signalant des envols de poussières le samedi 18/07/2026 n'est donc pas due à cette activité.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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