Installation classée à Wadelincourt (08200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005702995 |
|---|---|
| Commune | Wadelincourt (08200) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 2 février 2024 |
| SIRET | 34817109100039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'arrêté de mise en demeure concernant les mesures de bruit ne pourra être abrogé q u'une fois la cessation d'activité notifiée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/03/2024, article 1
L'exploitant a indiqué lors de l'inspection qu'il souhaitait cesser son activité. Il n'a donc pas réalisé d'étude de bruit.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-39-1
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le site n'est plus une insta llation classée pour la protection de l'environnement ; il n'y a plus de déchets métalliques en proportions supérieures aux seuils ICPE. L'exploitant a également indiqué son souhait de cesser son activité. Par conséquent, l'exploitant doit mettre en œuvre la procédure de cessation d'activité et la notifier au Préfet, ce qui n'a pas été fait. Il n'a pas non plus transmis l'attestation de mise en sécurité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Cessation d'activité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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