Installation classée à Saint-Nabord (88200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le service de l'inspection propose de mettre la société SAGRAM en demeure de réaliser les mesures de retombées de poussières qui n'ont pu être menées à terme suite au vandalisme des plaquettes.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Surveillance des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2017 , article 5.1.3
Une campagne de mesure des retombées de poussières a été réalisée du 18 septembre 2020 au 05 octobre 2020. Lors de la reprise des plaquettes, l’opérateur n’a retrouvé que la plaquette témoin. Les 2 plaquettes situées en limite de site (au droit de l'habitation isolée et sur la voie d'accès de l'habitation) ont disparu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire une campagne de mesure des retombées de poussières en 2025 en période estivale et lors d'une période de fonctionnement de la carrière. Le rapport de contrôle sera à transmettre dès réception à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2017 , article 2.3.6
Le plan annuel d'exploitation a été transmis en version informatique quelques jours avant l'inspection. Lors de l'inspection, il a été sollicité une version papier qui a été déposée quelques jours plus tard. Le plan transmis répond aux exigences réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2017 , article 2.3.2
L'exploitation est toujours en phase 1. La carrière a très peu été exploitée suite à son renouvellement en 2017 . L'exploitant était en recherche de débouché pour ces matériaux. La reprise de l'exploitation de la carrière a surtout eu lieu cette année 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2017 , article 1.5.2
L'exploitation de la carrière est toujours en phase 1. L'acte de cautionnement a été transmis en octobre 2022 et est valide de 2022 à 2027 . Le montant de l'acte a bien été actualisé en fonction de l'indice TP01 de juin 2022 et désormais d'un montant de 198 039 €. L'acte de cautionnement est conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Un contrôle de l'émergence et des niveaux de bruit en limite de propriété a été réalisé le 18 septembre 2020. Les mesures de bruit en limite de propriété sont conformes à la réglementation. Pour l'émergence, 2 points de mesure sur 3 sont conformes la réglementation. Il s'avère que le point de mesure était proche de la RD3 où des travaux d'élagage étaient en cours. D'après l'opérateur réalisant les mesures, " la carrière était difficilement audible à cette station ". D'après l'étude, l'ambiance sonore du secteur est qualifiée comme bruyante à l’Est de la carrière, du fait d’un trafic routier soutenu sur la N57 situé à proximité de la carrière. Ces dernières années la carrière a été très peu exploitée. La société SAGRAM a trouvé de nouveaux débouchés pour la carrière. L'exploitation a repris principalement en 2023 et 2024. A ce jour, l'exploitation de la carrière n'a pas fait l'objet de plainte des riverains.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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