Installation classée à Balbigny (42510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et bien organisé. Un suivi rigoureux est mis en place. Quelques points de vigilance quant aux résultats des analyses sont à suivre. Les travaux visant à restituer le degré coupe-feu du mur séparatif n'ont pas été réalisés compte-tenu du projet d'extension. Néanmoins, l'exploitant s'est engagé à les faire rapidement si l'achat du bâtiment contigu nécessaire à cette extension n'aboutissait pas début 2026. La mesure de la vitesse particulaire sera également réalisée en 2026.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
surveillance des émissions atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 2.2.1.1
Deux campagnes d'analyses ont été effectuées en 2025 : du 16 au 17 juillet et du 14 au 15 octobre. Une non-conformité sur le paramètre poussières est relevée sur le rejet “aspirateur T8” : l'exploitant indique que cet aspirateur n'est plus utilisé, il a été mis en route uniquement pour les besoins de l'analyse. Il précise qu'il n'a pas une puissance d'aspiration suffisante. Dans la mesure où celui-ci n'est plus utilisé, son démontage est à envisager (cf porter à connaissance mentionné au point 2-2). Sur l'ensemble des rejets de la ligne T8, il est noté des vitesses d'éjection inférieures à celles fixées par l'arrêté préfectoral. […] en concentration sont néanmoins respectées sur les paramètres mesurés. 5/11Les paramètres retardateurs de flamme bromés, PCB et PCDD/F n'ont pas été analysés. Ce point est à justifier par rapport à l'inventaire des flux d'effluents gazeux (AM du 17/12/2019 relatif aux MTD applicables aux installations de traitement de déchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commenter la non-conformité des vitesses d'éjection. Justifier la non-pertinence de l'analyse des paramètres retardateurs de flamme bromés, PCB et PCDD/F. À défaut, ces paramètres sont à intégrer dans l'autosurveillance des rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 4.2
Des dispositions constructives ont été prises lors de la mise en place des équipements de broyage. Il n'est pas ressenti de vibrations lors de la visite. La mesure de la vitesse particulaire n'a pas été réalisée. L'exploitant a néanmoins pris contact avec 8/11un prestataire en vue de sa réalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mesure de vitesse particulaire telle que prescrite par l'arrêté préfectoral
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 5.1.1
Le devis pour ces travaux a été fait ; néanmoins les travaux n'ont pas été réalisés. L'exploitant projette l'achat du bâtiment contigu en vue d'une extension de son activité. Dans ce cadre, il a également fait réaliser un devis pour des travaux au niveau du futur mur séparatif (après extension). Il indique que les travaux seront réalisés sur le mur séparatif actuel au premier semestre 2026 si l'achat du bâtiment contigu ne se concrétise pas rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux au niveau du mur séparatif dans la mesure où le bâtiment contigu n'est pas acheté début 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de confinement des déversements accidentels
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 5.1.6
Le sol des bâtiments est en contre-bas par rapport à l'extérieur, ce qui permet de confiner les eaux d'extinction à l'intérieur du bâtiment. Cette différence de niveau est bien visible côté Ouest de l'atelier (seuil métallique d'une quinzaine de cm au niveau de la porte piéton ; rampe d'accès au niveau de la porte poids lourds). Côté Est, cette différence de niveau est moins visible. Il n'y a pas seuil au niveau des portes piétons. La pente de la dalle extérieure semble être dirigée en direction du bâtiment, mais la différence de 10/11niveau n'a pu être vérifiée. Les cuves de carburants n'ont pas été visualisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vérifier qu'il y a bien une différence de niveau d'au moins 7 cm entre le bâtiment et l'extérieur en vue de permettre le confinement des eaux d'extinction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 2.2.1.2
L'ensemble des opérations est réalisé dans un bâtiment fermé. Le sol fait l'objet d'un balayage “en continu” à l'aide d'une balayeuse/aspireuse. Les actions de maintenance renforcées sur les équipements de traitement de l'air n'ont pas été vérifiées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 3.3
La campagne de prélèvement des rejets d'eaux pluviales est programmée pour la mi-décembre 7/112025. Celle-ci a été plusieurs fois repoussée pour tenir compte des conditions météorologiques. La campagne de 2024 apparaît non pertinente, car l'analyse a porté uniquement sur un rejet d'eaux de toiture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'assurer que l'analyse porte sur les rejets d'eaux pluviales collectant les voiries et le parking poids lourds (rejets 2 et 5 en référence à l'AP du 17/12/2024).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 4.1.2
Une campagne de mesure des émissions sonores a été réalisé en janvier 2024. Il n'est pas noté de non-conformité. Une nouvelle campagne de mesure est prévue les 04 et 05 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 5.1.2 et 5.2
Les trappes de désenfumage ont été installées dans le bâtiment de stockage des produits finis et dans l'atelier. La vérification annuelle a été faite pour le bâtiment de stockage (septembre 2025 – AED), elle sera réalisée pour l'atelier dès que les écrans de cantonnement en cours d'installation auront été posés (fin prévue 15/12/25). Le compte-rendu annuel de vérification des extincteurs du 24/09/2025 pointe la nécessité de remplacer 4 extincteurs. Ce remplacement a été effectué (nouvelle visite du 13/11/2025). Une réserve incendie est présente sur la zone d'activité, au nord de l'installation. Ses caractéristiques n'ont pas été vérifiées lors de la visite. 3 poteaux d'aspiration ont néanmoins été vus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2024, article 6.5
L'exploitant utilise un logiciel dédié. Une extraction des entrées et sorties sur les 15 derniers jours a été demandée. L'extraction est effectuée sous forme de tableur. Le contenu est conforme à l'arrêté du 31/05/2021 fixant le contenu des registres déchets ; excepté pour ce qui concerne les expéditions de déchets à l'étranger pour lesquelles le numéro de document annexe VII (règlement n°1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets) doit être renseigné. L'exploitant procède à des expéditions des déchets triés en Belgique et en Espagne. Chaque expédition est accompagné du document d'information prévu par l'annexe VII du règlement n°1013/2006 du 14/06/06. Un document pour une expédition en Belgique a été consulté. Il n'est pas constaté de non- conformité. Chaque expédition est également accompagnée d'une lettre de confirmation de l'installation de destination, d'un bon de livraison, du ticket de pesée, et d'une lettre de voiture. En interne, l'exploitant conserve également une feuille chargement détaillant les lots de déchets triés constituant l'expédition. Un état des stocks est également disponible par l'intermédiaire du logiciel de gestion interne, par catégorie de déchets. La mise à jour est quotidienne (information du jour J à J+1).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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