Messein — Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 5.1.3
La dernière mesure de bruit a été réalisée en mars 2024. Les conclusions du rapport notent une non conformité à l'arrière du site en période nocturne au niveau du dépoussiéreur. L'exploitant informe l'inspection qu'il a pris les mesures nécessaires en lien avec le constructeur du 9/11dépoussiéreur et qu'il a procédé en interne à une mesure complémentaire. Il affirme que celle-ci est en dessous des seuils prescrits sans pour autant présenter de justificatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser une nouvelle mesure de bruit normalisée et transmet à
Jussy — Arrêté Préfectoral du 23/07/2024, article 5.1.2
La dernière mesure des niveaux sonores du site de Jussy a été réalisée par l'APAVE les 22 et 23 février 2024 (rapport n° 134114227-001-1 du 07/03/2024), dans le cadre du dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 02/03/2022 et complété le 19/04/2023 et le 28/09/2023. Les résultats étaient conformes à l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Conformément à l'article 5.1.2 de l'arrêté préfectoral n°IC/2024/127 du 23/07/2024, une mesure du niveau de bruit et de l
Coulmier-le-Sec — Arrêté Préfectoral du 11/07/2016, article 9.2.1.1
En 2018, l'inspection avait constaté qu'aucune mesure de bruit n'avait été réalisée depuis la délivrance de l'autorisation. L'exploitant a transmis avant l'inspection, un rapport de mesure de bruit de juillet 2025. Le rapport conclut que le niveau de bruit était conforme à la réglementation le jour des mesures. En dépit d'une demande à l'exploitant le jour de la visite puis lors d'un courriel récapitulatif du 12/08/2025, l'exploitant n'a pas fournit les études de bruits réalisées depuis 2018. Non-conformité : la périodicité minimale de 3 ans pour les mesures périodiques de bruit n'est pas resp
Saint-Pardoux-et-Vielvic — Arrêté Préfectoral du 15/03/2022, article 6.2.3
Les mesures de bruit et de l'émergence n'ont pas été effectuées. L'exploitant s'est engagé à les réaliser au printemps 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les résultats des mesures de bruit et de l'émergence dès leur réception.
Beaumont-Louestault — Arrêté Préfectoral du 23/10/2019, article 7.2.4
Suite à la visite d'inspection du 16 décembre 2021, il était demandé à l'exploitant de transmettre les résultats des mesures d'émissions sonores à la Préfecture d'Indre-et-Loire. Par courriel du 15/03/2024, la Préfecture d'Indre-et-Loire a notifié ne pas avoir été destinataire du rapport de mesures. [PdC n°10] Les résultats des mesures réalisées sont à transmettre au préfet avec les commentaires et propositions éventuelles d’amélioration (cf. constat "Émergence et niveaux limites de bruit"). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des inst
L’exploitant a fourni le rapport de contrôle des mesures de bruit et vibration du 02/02/2022 réalisé par le Laboratoire Essai et Mesure de la RATP . Concernant les mesures de bruit, l ’inspection constate que le rapport porte uniquement sur des mesures du niveau sonore ambiant réalisées en limite de propriété, et ne comprend pas de mesures d’émergences. Par conséquent, l’inspection considère que les mesures ne sont pas complètes et ne répondent pas aux exigences de l’article 7 .2.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 30/11/2020. 6/16Par ailleurs, l’inspection remarque que le rapport a ét
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALOXE FRANCE— Messein (54850)9 points de contrôle avec suites administratives
CASSIER SAS— Brinon-sur-Sauldre (18410)2 points de contrôle avec suites administratives
CHAVIGNY— Montoire-sur-le-Loir (41800)3 points de contrôle avec suites administratives