Installation classée à Brennes (52200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Depuis le jour du contrôle, l’exploitant a fourni de nombreux documents et justificatifs. Deux non-conformités appellent des prescriptions complémenta ires. En effet, en 2024, l’exploitant a mis en œuvre un bridage chiroptère suite aux conclusi ons et propositions du bureau d’étude en charge du suivi environnemental, celui – ci fait l’obje t d’un arrêté préfectoral complémentaire. Il porte également sur la modification des conditions de bridage liées au bruit (articles 12 et 26 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011). Le parc éolien du Plateau de Langres est bien tenu, et l’exploitant est réactif et soucieux du respect des prescriptions qui lui sont applicables. Compte-tenu qu’i l n’y a pas de risque grave avéré et immédiat pour l’environnement et compte-tenu de l’attitude volontaire de l’exploitant vis-à-vis des questions environnementales lors du contrôle, l’inspection des installations classées ne propose pas de suite administrative autre qu’une régularisation des bri dages chiroptère et bruit par un arrêté préfectoral complémentaire.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Section 4 – Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
En début 2024, l’exploitant a transmis les derniers rapports de suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères, réalisé en 2023. Un suivi de l’activité des chauves-souris à hauteur de nacelle a également été mené en 2023 et a également été porté à la connaissance de l’inspection des installations classées. La conclusion générale du rapport de suivi préconise la néc essaire mise en œuvre de mesure de réduction en faveur des chiroptères au regard d’une mortalit é supérieure au seuil des études allemandes. Le suivi à hauteur de nacelle confirme par le niveau d’activité la nécessité de mettre en place un bridage et propose deux variantes : Les vitesses de démarrage optimisées (Figure 11) selon le calcul de ProBat pour E3, du 15 avril au 31 octobre, du coucher au lever du soleil lorsque la température est supérieure à 12 °C, sans précipitation et pour toutes les éoliennes du parc; Une vitesse de démarrage globale, à 5,7 m/s pour toutes le s éoliennes du parc selon les modalités suivantes : Du 15 avril au 31 octobre, Du coucher au lever du soleil ; Lorsque la température est supérieure à 12 °C ; Sans précipitation. L'exploitant a mis en œuvre le bridage en 2024, avec un suivi afin de vérifier son efficacité. Ce changement des conditions d’exploitation du parc fait l’obje t d’un arrêté préfectoral complémentaire avec le paramètre température qui sera porté de 12° à 10 °C et sans amendement des autres paramètres proposés par le bureau d’étude. Un suivi mortalité sera mené pendant 3 ans. Les résultats du suivi en cours seront envoyés à l’inspection des installations classées début 2025. Les conclusions de ce suivi pourront donner lieu à un réexamen des paramètres de bridage. Concernant l’avifaune le suivi de la mortalité réitéré en 2024 avec le suivi de 2023 devrait permettre de mieux déterminer la sensibilité de l’avifaun e sur le parc. Le résultat de ces 2 années d’étude pourrait amener l’inspection à demander la réalisation spécifique d’une étude rapaces. L’exploitant a bien pris en considération les conclusions des suivis environnementaux.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Suite à la visite d’inspection et à la demande de justifica tif du bridage des éoliennes, l’exploitant s’est rendu compte d’erreurs dans des valeurs et des cal culs ayant eu pour conséquence des bridages inadaptés. L’exploitant a demandé au bureau d’étude une actualisation de l’ étude acoustique de 2019, afin de déterminer les bonnes valeurs et calculs permettant l’implémentation des machines à brider. Le 13/08/2024, l’exploitant a transmis une note déclarant la mise en œuvre des bridages acoustiques conformément aux résultats de l’étude acoustique de 2024. Les paramètres de bridage à mettre en œuvre sur les machines sont les suivants : Vent de secteur Sud-Ouest (150° ; 330°) Période diurne de 7h à 22h Éolienne E6 Début de bridage vent de 6.3 m/s Fin de bridage vent de 7 .7 m/s Période nocturne de 22h à 7h Éolienne E3 Début de bridage vent de 9.1 m/s Fin de bridage vent de 10.4 m/s Éolienne E4 Début de bridage vent de 6.3 m/s Fin de bridage vent de 7 .7 m/s Éolienne E5 Début de bridage vent de 6.3 m/s Fin de bridage vent de 10.4 m/s Éolienne E6 Début de bridage vent de 6.3 m/s Fin de bridage vent de 11.8 m/s Ces nouveaux paramètres feront l’objet d’un arrêté préfectoral complémentaire. L’exploitant dans sa note du 12/08/2024 déclare avoir demandé le 08/08/2024 l’implémentation des machines concernées selon les paramètres ci-avant. D es impressions écran du logiciel de gestion des éoliennes montrent la mise en œuvre des paramètres notamment sur la machine E6.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant a fourni le 12/07/2024 les habilitations des pers onnels intervenant sur la centrale éolienne du Plateau de Langres ainsi que les attestations de formation aux risques accidentels. L’exploitant réalise des exercices d’entraînement coordonnées avec les services de secours sur des sites équivalents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le registre de maintenance transmis par l’exploitant le 24/07/2024 de l’exploitation de l’année 2023 montre les tests pour vérifier l’état fonctionnel des é quipements de mise à l’arrêt, de mise à l’arrêt d’urgence et de mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L’exploitant a transmis le 24/07/2024 les rapports (29/09/2023 et 25/03/2024) et le registre de maintenance de l’éolienne E4 choisie par sondage qui montre : un contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales et un contrôle visuel du mât ; un contrôle visuel des pales et des éléments susceptibles d’être endommagés, notamment par des impacts de foudre; que l’éolienne est équipée de systèmes instrumentés de sécurité, de détecteurs et de systèmes de détection destinés à identifier tout fonctionnemen t anormal de l'installation, notamment en cas d’incendie, de perte d’intégrité d’un aérog énérateur ou d'entrée en survitesse; la liste de ces équipements de sécurité, précisant leurs fonctionnalités, leurs fréquences de tests et les opérations de maintenance destinées à garantir leur efficacité dans le temps.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L’exploitant déclare faire éliminer les déchets par le turbi nier en charge de la maintenance des machines qui les transporte jusqu’au centre de maintenanc e où ils sont repris par une société spécialisée. Cette dernière les évacue en centre de stockage adapté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article Article 23
L’exploitant a transmis le 24/07/2024 le compte-rendu d’un e xercice de simulation. Cet- exercice qui s’est déroulé le 08/07/2024 consistait à contrôler le bon fonctionnement des capteurs et la bonne remontée des informations en salle de contrôle. L’exploitant déclare dans le rapport respecter les délais d’a rrêt de la machine et d’alerte des services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Lors de la visite sur site de l’éolienne E4, choisie par sondage et du PDL, l’inspection a constaté la présence des extincteurs à l’intérieur et en pied de mat de l’éolienne et dans le PDL. Les extincteurs sont régulièrement contrôlés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.