Installation classée à La Gripperie-Saint-Symphorien (17620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit veiller à mettre à jour les informations affichées sur le panneau à l'entrée de l'établissement et transmettre à l'inspection une photo de l'affichage corrigé.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Horaires d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2015, article 2
Le panneau à l'entrée de l'établissement indique des horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour les horaires d'ouverture sur le panneau à l'entrée de l'établissement, tel que prescrit à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17/03/2015 modifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 4
Le panneau à l'entrée de l'établissement mentionne "Autorisations préfectorales n°09-2403 du 25/06/2009 et transfert d'autorisation N°10-1662 du 20/07/2010". Le panneau à l'entrée de l'établissement ne mentionne pas l'arrêté préfectoral n°16-1390-DRCTE/BAE du 22/07/2016 de changement d'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le panneau à l'entrée de l'exploitation, et notamment les références des arrêtés préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 2.8 et 2.7 .2
L'exploitant a présenté le plan d'exploitation daté du 29/06/2023. L'inspection constate que les bords d’excavations sont tenus à distance des limites du périmètre ICPE, notamment au sud et le long de la RD 733. Ce constat n'appelle pas d'observations de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Plan d'exploitation et les bords d’excavations
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 1.9.1
L'exploitant a présenté les actes de cautionnement suivants établis par LCL : - l'acte d'un montant de 89 377 € pour la période du 25/08/2019 au 25/08/2024 : - l'acte d'un montant de 106 160 € pour la période du 26/08/2024 au 06/12/2026. Ce constat n'appelle pas d'observation de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 1.7
L'exploitant a présenté le rapport relatif au contrôle des niveaux sonores réalisé par GEOSCOP le 03/01/2022. Les conclusions de ce rapport n'appellent pas d'observations de l'inspection. Le prochain contrôle des niveaux sonores est prévu en 2024, pendant la période d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 1.7
Le plan d'exploitation confirme que l'exploitant na pas extrait en de deçà + 24 NGF. La côte minimale NGF du fond de la carrière de -10 NGF est donc respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 2.9.3 et 1.6
Aucune activité est présente sur le site le jour de l'inspection. L'exploitant précise que le sable extrait est fin, humide et génère peu de poussières. La vitesse est limitée à 15 km/h à l'entrée du site. L'inspection n'a pas constaté de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 1.5.2
L'installation dispose de 5 piézomètres. L'exploitant a réalisé un graphique qui présente la côte de l'eau en NGF dans les piézomètres, de 2016 à 2024. La surveillance des niveaux d'eau est à poursuivre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Quelques bidons d'huile, de gasoil non routier (GNR) et d'AD Blue sont présents pour faire l'appoint. Ils sont sur rétention. L'entretien du matériel n'est pas réalisé sur le site. Le ravitaillement de la chargeuse et de la cribleuse est réalisée par la société PICOTY. Ce constat n'appelle pas d'observations de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/2009, article 2.9.2.2
L'exploitant a présenté les analyses d'eau réalisées en fond de carrière, au niveau du point bas. Aucun rejet d'eau est réalisé à l'extérieur du site. Ce constat n'appelle pas d'observation de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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