Installation classée à Lacq (64170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection du site BIOLACQ ENERGIES a porté sur : Risques accidentels : émulseurs anti-incendie, zonage ATEX, installations électriques, moyens d’extinction, protection contre la foudre. • Risques chroniques : gestion des eaux (bassins, eaux pluviales, souterraines), surveillance des sols, émissions atmosphériques et diffuses, qualité et stockage de la biomasse, autosurveillance des niveaux sonores. • Points principaux nécessitant des actions correctives ou des compléments : Étanchéité des bassins : traitement du dysfonctionnement d’un obturateur non étanche1. identifié lors du contrôle semestriel. Biomasse :2. Dépassement de la teneur en arsenic nécessitant justification des actions mises en œuvre. ◦ Conformité aux normes d’analyses (chlore, métaux, PCB, échantillonnage) à démontrer.◦ Installations électriques : justification des actions correctives suite aux observations du contrôle annuel de juin 2025. 3. Moyens d’extinction : présentation d’un échéancier de réparation du poteau incendie BI02 signalé comme défectueux en mai 2025. 4. Protection contre la foudre : vérification de la validité de la notice de maintenance et mise à jour éventuelle suite à l’étude technique de 2021. 5.
20points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Étanchéité des bassins de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2023, article 6
L’exploitant a mis en place un protocole de contrôle interne de ses 2 bassins, incluant une vérification visuelle annuelle et une vérification semestrielle par mesurage de l’étanchéité. En 2024, la vérification visuelle annuelle (23/04/2024) a confirmé la levée de tous les désordres suite à des travaux réalisés sur les deux bassins. Les mesurages d’étanchéité de mai 2024 étaient satisfaisants pour le petit bassin, et sans différentiel significatif pour le grand bassin (1,34 cm sur 24 h). Cependant, le mesurage de novembre 2024 a révélé un différentiel significatif de 3,16 cm sur 24 h pour le grand bassin, avec une hypothèse formulée dans le rapport d’une « possible fuite dans le grand bassin (bassin percée), qu’il conviendra de vérifier en le mettant à vide pour en identifier l’origine ». En 2025, la vérification visuelle de février 2025 ne mentionne aucun désordre pour le grand bassin, et le mesurage d’avril 2025 indique un différentiel non significatif de 0,16 cm sur 24 h. Pour le petit bassin, le rapport d’avril 2025 signale également un « dysfonctionnement sur le petit bassin (obturateur non étanche) », même si la qualité de l’étanchéité n’est pas remise en cause avec un différentiel mesuré de 0,07 cm sur 24 h. L’inspection demande à l’exploitant de préciser les mesures prises concernant le dysfonctionnement de l’obturateur non étanche du petit bassin mentionné dans le rapport d’avril 2025 et justifier sa remise en état.7/29 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l’exploitant précise les mesures prises concernant le dysfonctionnement de l’obturateur non étanche du petit bassin mentionné dans le rapport d’avril 2025 et justifie sa remise en état.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 3.4.1.
Pour la biomasse, 2 mesures mensuelles sont réalisées : 1 sur le bois normal (80 % de la biomasse traitée - catégorie 1FF/1DF), 1 sur le bois déchet (20 % de la biomasse traitée - catégorie 0SC/0MB). Par sondage, les rapports des prélèvements de juillet 2024, octobre 2024, janvier 2025 et avril 2025 ont été consultés. Tous les paramètres de l’AP sont mesurés, sachant que les teneurs maximales rappelées en référence ne s’imposent qu’au bois déchet. Les mesures sont réalisées par le laboratoire SOCOR. L’inspection relève que l’information relative à la qualité de la biomasse − bois déchet ou non − ne semble pas être reprise dans les rapports du laboratoire. L’inspection demande à l’exploitant de faire préciser, à chaque mesure, le type de bois étudié. L’inspection relève que les références de qualité indiquées dans ces rapports − valeurs auxquelles sont comparées les résultats de mesures − correspondent aux valeurs maximales définies par l’exploitant dans la notice d’exploitation et de maintenance de la chaudière biomasse. Ces valeurs sont toutes inférieures ou égales à la valeur limite fixée à l’article 3.4.1 de l’AP du 06/06/2014 repris ci-dessus. En l’absence d’information sur la qualité de la biomasse, les rapports ont tous été examinés au regard de ce qui est imposé pour le seul bois déchets à l’article 3.4.1 de l’AP du 06/06/2014. 1/ - Les normes utilisées Les normes utilisées ont été vérifiées : Pour la préparation des échantillons, la norme utilisée − NF EN 14780 − est conforme ;• Pour la détermination de la teneur totale en chlore, il est fait référence à une méthode de Chromatographie ionique − Méthode interne PA 334, il n’est fait aucune référence à la NF EN 15289 ; • L’inspection demande à l’exploitant de justifier du respect de la norme NF EN 15289 pour la détermination de la teneur totale en chlore ; ◦ Pour le dosage des éléments As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb et Zn, il est fait référence à une méthode de ICP/MS − Méthode interne PA 438, il n’est fait aucune référence à la NF EN 15297 ; • L’inspection demande à l’exploitant de justifier du respect de la norme NF EN 15289 pour la détermination du dosage des éléments As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb et Zn ; ◦ Pour le dosage des PCP, la norme utilisée − NF B51-297 − est conforme ;• Pour le dosage des PCB, il est fait référence à une méthode de GC/MS − NF EN 17322 (2020), il n’est fait aucune référence à la NF EN 15308 ; • La norme NF EN 17322:2020 − « Produits biocombustibles solides - Détermination des polychlorob
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.8.2.
1/ − Temps de stockage de la biomasse Le chargement des silos se fait par le haut. En marche normale les deux silos sont intégralement vidés en trois jours. Le niveau de la biomasse au sein de chacun des deux silos est reporté en salle de contrôle et permet de corroborer cette assertion. Seules les périodes d’arrêt (total ou partiel) pourraient amener à conserver la biomasse au sein d’un silo sur une durée plus longue. L’exploitant précise qu’en cas d’intervention sur un silo ce dernier sera vidé. Si des interventions sont à prévoir sur les installations hors silo, il est possible de créer une recirculation de la biomasse au sein des installations. 19/29 L’inspection relève qu’aucune procédure n’existe à ce jour sur site pour veiller à garantir le respect d’un temps de stockage de la biomasse inférieur à 21 jours et demande à l’exploitant de proposer une telle procédure. Le niveau de la biomasse au sein des silos a été contrôlé afin de s’assurer du respect de cette obligation pour les opérations suivantes susceptibles d’entraîner des périodes d’arrêt relativement longues : Inspections périodiques de la chaudière : Tous les deux ans, à l’occasion de l’inspection périodique de la chaudière, l’exploitant vide intégralement les deux silos et en profite pour réaliser une inspection et des opérations de maintenance sur les systèmes d’extraction. Ce point a été vérifié pour les IP de 2023 et de 2021. • Incident : En 2020, un problème survenu sur la turbine avait entraîné une période d’arrêt des installations entre le 16/06/2020 et le 26/10/2020. Sur cette période, l’exploitant a généré des vidanges/remplissages totaux ou partiels des silos sans que la biomasse demeure plus de 21 jours au sein d’un même silo. • 2/ − Contrôle des conditions de stockage et de la température de la biomasse L’exploitant dispose de sondes de type explosimètre en partie supérieure des silos qui mesurent les gaz de combustion. L’exploitant ne dispose pas de sonde de température au niveau du silo. En revanche, il dispose d’un suivi des paramètres suivants : Au niveau du silo tampon avant chaudière : mesure de température avec un seuil à 70 °C, plus arrosage automatique ; • Haut silo : détecteurs de gaz de combustion associés à une alarme nécessitant une intervention manuelle pour le déclenchement de l’arrosage ; • Sous silo : détection étincelle de plus de 5 secondes en redondance (ça coupe les tapis) entraînant le déclenchement de l’arrosage sous silo ; • Au niveau des tapis : réseau de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.2.
L’exploitant fait contrôler annuellement ses installations par Bureau Veritas, accrédité Cofrac, incluant un contrôle par thermographie infrarouge. Pour les contrôles annuels réalisés en 2022 et 2023, l’inspection constate que seules des observations nouvelles sont relevées par l’organisme de contrôle, ce point permettant d’attester du traitement des suites de ces contrôles par l’exploitant. Le dernier contrôle d’octobre 2024 (rapport 8225020/2.9.2.R) a identifié 9 non-conformités, dont 8 nouvelles. Six observations, nécessitant le remplacement ou la remise en état d’équipements, ont fait l’objet de justificatifs de commande et de réalisation de maintenance par l’exploitant. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis le rapport de la vérification annuelle de juin 2025 qui confirme la levée de l’ensemble des observations datant de 2024. Ce nouveau rapport fait état de 9 nouvelles observations. L’inspection demande à l’exploitant de justifier de la réalisation des actions correctives nécessaires à la levée de ces observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :25/29 Sous trois mois, l’exploitant justifie de la réalisation des actions correctives nécessaires à la levée des observations relevées par l’organisme de contrôle dans la vérification périodique de juin 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.3.1.
Les deux derniers contrôles périodiques (octobre 2024 et juin 2025) n’ont relevé aucune observation concernant la mise à la terre des équipements. Cependant, les rapports mentionnent qu’une vérification de la mise à la terre des appareils d’éclairage fixes doit être réalisée avant toute intervention ultérieure si elle n’a pas été incluse dans la vérification initiale, conformément à l’arrêté du 26/12/2011. L’inspection demande à l’exploitant de justifier de la vérification de la mise à la terre des appareils d’éclairages fixes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous trois mois, l’exploitant justifie de la vérification de la mise à la terre des appareils d’éclairages fixes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.10.4.2.
L’exploitant dispose de déclencheurs manuels pour l’alarme incendie pouvant activer le POI et alerter la SOBEGI (gestionnaire de la plateforme) et les pompiers de la plateforme. Un plan des locaux avec description des dangers est disponible dans le POI. Le réseau de poteaux d’incendie est géré par la SOBEGI, et Biolacq dispose de 4 poteaux d’incendie (PI BI01, 02, 03, 101) situés aux 4 coins de l’installation (plan disponible au sein du POI). Ceux-ci sont testés et entretenus annuellement. Le dernier contrôle (05/05/2025) a confirmé leur état « disponible » et une vérification des débits/pressions a été réalisée pour chacun d’eux. Cependant, pour le poteau BI02, des observations ont été formulées par la SOBEGI, indiquant notamment qu’il est « fuyard », nécessitant des opérations de maintenance. L’inspection demande à l’exploitant de mettre en conformité ce poteau pour le rendre parfaitement opérationnel. L’exploitant possède une liste des extincteurs. Une visite est réalisée mensuellement (validité, présence, état, goupille) et le contrôle annuel réglementaire est réalisé. Il est par ailleurs prévut leur remplacement sous 10 ans, échéance de la révision complète de l’extincteur. Un plan des extincteurs est disponible dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous trois mois, l’exploitant propose un échéancier de réalisation d’actions correctives pour la levée des observations formulées par le SOBEGi lors du contrôle daté du 05/05/2025 du PI BI02 (BE-4).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.5.2.
28/29 Deux ETF ont été réalisées suite aux ARF : Étude Technique Foudre (réf. 10459340/2.1.1.R du 20/04/2021)• Étude Technique Foudre (réf. 7670841-001-2 du 23/10/2015).• Une notice de vérification et maintenance (réf. 10459340/2.1.2.R) et un carnet de bord (réf. 10459340/2.1.3.R CB) ont été établis en 2015. Cependant, la mise à jour de l’ETF en 2021 ne conclue pas quant à la nécessité de mettre à jour ou non la notice de vérification et de maintenance ou le carnet de bord. L’inspection demande à l’exploitant de s’assurer de la validité de la notice de vérification et de maintenance établie en 2015 et, si elle doit être complétée, informer l’inspection des délais nécessaires pour cette mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un mois, l’exploitant s’assure de la validité de la notice de vérification et de maintenance établie en 2015 et, si celle-ci doit être complétée, informe l’inspection des délais nécessaires pour cette mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2024, article 2
L’exploitant possède, au sein du local turbine, un système de sprinklage avec émulseur. Cet émulseur est un émulseur polyvalent écologique sans fluor (FFF). Document consulté : FDS Ecopol / BIOEX• En conséquence, l’exploitant n’est pas soumis aux exigences de l’article 2 de l’AP du 05/09/2024. 6/29 L’exploitant indique avoir engagé par ailleurs le remplacement des extincteurs présents sur son site par des extincteurs sans PFAS. L’exploitant précise également que le SIS − Service d’Incendie et de Secours − de la SOBEGI dispose également d’un émulseur sans PFAS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 4.3.10.
L’autosurveillance des rejets aqueux est définie à l’article 9.2.3 de l’arrêté préfectoral du 06/06/2014. La fréquence de contrôle est annuelle. Aucun dépassement des VL fixée à l’article 4.3.10 n’est à signaler pour les campagnes annuelles de 2023, 2024 et 2025. L’exploitant indique faire procéder volontairement à un contrôle mensuel de ces mêmes paramètres. L’exploitant dispose de pompes asservies aux paramètres T° et pH, calibrées conformément à l’article 4.3.8 rappelé ci-dessus, pour l’envoi au pluvial. L’exploitant fait procéder à un entretien annuel du dégrilleur et du débourbeur/déshuileur par la société CAZET incluant le nettoyage/vidange du dispositif. La vidange peut également être réalisée à la demande de l’exploitant qui dispose d’un report en salle de contrôle du niveau d’hydrocarbure. La dernière intervention a été réalisée le 30/05/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2023, article 10
En réponse à cette prescription et après validation auprès du laboratoire Eurofins en charge des analyses sur les eaux souterraines pour le compte de Biolacq, les traceurs retenus sont les suivants : pH, Sulfates (SO4), Chlorures, Calcium (Ca), Ethylène glycol. En 2024 et pour 4 mesures consécutives, ils ont été intégrés à l’autosurveillance trimestrielle des eaux souterraines. 9/29 Paramètre Unité Rapport AR- 24-UL- 006185-01 (25/03/2024) Rapport AR- 24-UL- 009958-01 (28/05/2024) Rapport AR- 24-UL- 017377-01 (30/08/2024) Rapport AR- 24-UL- 022367-01 (18/11/2024) pH Unités pH 7,4 7,4 7,7 7,3 Sulfates (SO4) mg/l 47,1 43,1 37,6 40 Chlorures mg/l 7,58 6,94 7,67 7,11 Calcium (Ca) mg/l 80,3 79,9 69,4 68,2 Éthylène glycol mg/l <20,0 <20,0 <20,0 <20,0 Les résultats obtenus ne mettent en évidence aucun impact majeur dans les eaux souterraines de l’activité de Biolacq. L’inspection considère justifié le choix des traceurs analytiques finalement retenus. Cet article sera mis à jour à l’occasion d’un prochain arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2023, article 10
La surveillance des sols, conforme à la fréquence décennale, a été réalisée en novembre 2024 par Bureau Veritas. Huit sondages ont été effectués, complétés par un sondage témoin hors zone d’exploitation. Les localisations couvraient les zones de cendres humides et volantes, le stockage de produits chimiques, l’injection de glycol, le stockage d’acide sulfurique, la chaux, ainsi que deux points au niveau du bassin. Les analyses ont porté sur le Calcium, le Fer, l’Aluminium, le Soufre, le pH, le Sodium, les Chlorures et un pack de 10 glycols, correspondant aux traceurs retenus en lien avec les produits utilisés et mentionnés dans le rapport de base. Le rapport conclut à l’absence d’impact majeur, mais met en évidence des concentrations plus importantes que dans l’échantillon témoin au droit de la zone déchets (S7), du stockage de chaux (S4, notamment pour le calcium) et du stockage d’acide (chlorures et soufre). Les autres points de sondages ne mettent pas en évidence d’impacts vis-à-vis des composés identifiés dans le rapport de base. Malgré ces constats, l’état des sols du site est jugé compatible avec l’usage industriel, et aucune mesure de gestion n’est préconisée par Bureau Veritas.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 9.2.1.2.
Définies par l’exploitant, les périodes OTNOC − Other Than Normal Operating Conditions − sont les suivantes : P1 : Périodes d’arrêt ou de démarrage• P2 : Périodes de rupture de combustible• P3 : Périodes de dysfonctionnement des dispositifs de traitement des fumées• P4-1 : Périodes d’essais, réglages, ou entretien (remplissage manuel) Chaudière ou auxiliaires • P4-2 : Périodes d’essais, réglages, ou entretien (remplissage manuel) AMS• Les périodes de ramonage ne sont pas comptabilisées dans les périodes OTNOC, elles sont intégrées au suivi en marche normale de l’installation. L’exploitant dispose d’une note détaillant les critères et méthodes de calculs pour la définition des périodes P1, P2 et P3 : P1 :Si O₂ > 10 % et brûleur de démarrage allumé (démarrage) ou si 10 % < O₂ < 19 % et brûleur de démarrage éteint (arrêt) • P2 : Si O₂ < 10 % et brûleur de démarrage allumé• P3 : Si O₂ < 10 % et by-pass filtre à manches ouvert ou si O₂ < 10 %, HCl > 10 mg/Nm3 et ventilateur à chaux éteint. • Mensuellement, l’exploitant transmet à l’inspection un rapport détaillant, par période (P1 à P3), l’évaluation des émissions des polluants demandés. Par sondage, les résultats des 6 premiers mois de l’année 2025 ont été consultés. Par polluants et pour les périodes OTNOC − qui représentent environ 70 h de janvier à juin − voici les quantités émises : SO₂ : 25,80 kg − 0,033 % du flux annuel maximum autorisé pour le site ;• Poussières : 15,16 kg − 0,128 % du flux annuel maximum autorisé pour le site ;• NOx : 922,56 kg − 0,520 % du flux annuel maximum autorisé pour le site ;• CO : 265,42 kg − 0,177 % du flux annuel maximum autorisé pour le site.•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 9.2.6.
Une mesure a été réalisée en décembre 2022 pour le compte de Biolacq dont le rapport a été communiqué à l’inspection. Une commande a été passée pour le renouvellement de cette prestation en décembre 2025. Comme précisé à l’article 6.2.2. de l’AP du 06/06/2014 relatif aux niveaux de bruits, la surveillance des niveaux sonores concerne la contribution entière du lotissement et le respect des émissions sonores est à considérer au regard de l’ensemble des activités des installations de la plateforme. L’inspection confirme ainsi à l’exploitant que l’autosurveillance des niveaux sonores imposée à l’article 9.2.6 de l’AP du 06/06/2014 est à réaliser à l’échelle de la plateforme par l’ensemble des lotis ou de leurs représentants. À ce titre, des mesures sont également menées au niveau de la plateforme, la dernière datant de juin 2022. Il incombe ensuite à chacun des lotis de s’assurer que ces mesures sont renouvelées tous les trois ans.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 6.2.1.
Comme précisé au point de contrôle précédent, le respect des émissions sonores est à considérer au regard de l’ensemble des activités des installations de la plateforme. Pour ce point de contrôle, sont pris en compte les résultats du rapport acoustique produit par Bureau Véritas pour le compte de Biolacq pour des mesures réalisées en décembre 2022. La localisation des points de contrôle est conforme à l’article 6.2.1. de l’AP du 06/06/2014. Seul point notable de ce rapport, le niveau d’émergence sonore dans le voisinage est non conforme en période nocturne pour le point 3 situé en limite lointaine nord-est du lotissement Induslacq. En revanche, au regard de la localisation du point de contrôle et des installations de Biolacq situées au cœur du lotissement Induslacq, ce dépassement de l’émergence admissible en période nocturne ne paraît pas imputable à Biolacq. En matière d’émergence, les résultats du rapport acoustique produit par Dékra pour le compte de l’ASL Induslacq pour des mesures réalisées en juin-juillet 2022 sont plus précis au regard du nombre de points de mesures considérés mais ne permettent d’établir aucun lien entre les activités de Biolacq et les dépassements observés d’émergence admissible en ZER.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 6.2.2.
Comme précisé au point de contrôle précédent, le respect des émissions sonores est à considérer au regard de l’ensemble des activités des installations de la plateforme. Pour ce point de contrôle, sont pris en compte les résultats du rapport acoustique produit par Bureau Véritas pour le compte de Biolacq pour des mesures réalisées en décembre 2022. La localisation du point de contrôle pour la mesure en limite de propriété est conforme à l’article 6.2.1. de l’AP du 06/06/2014. La mesure réalisée en limite de propriété au niveau du point A est conforme. Les résultats des niveaux de bruits en limite de propriété issus du rapport acoustique produit par Dékra pour le compte de l’ASL Induslacq pour des mesures réalisées en juin-juillet 2022 sont tous conformes, à l’exception d’un seul point situé au sud de la plateforme et pour la période nocturne. Il n’est pas possible d’établir un lien entre les activités de Biolacq et ce dépassement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.1.2.
L’exploitant dispose d’un plan à jour des zones ATEX au sein du POI de l’établissement − Version 5 du 12/12/2023. Toutes les zones ATEX sont reportées sur ce plan. La liste ainsi que le classement des zones ATEX − en fonction de la nature du risque Gaz/Vapeurs ou Poussières et de la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive − sont également disponibles dans ce document. Les consignes sont visibles à l’entrée de chaque zone/bâtiment comme constaté lors de la visite de terrain au niveau des silos et convoyeurs accessibles au RDC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.3.1.
L’exploitant dispose d’un audit d’adéquation à la réglementation ATEX - Référence 10318884/3 - Avril 2021 − établi par BV. Cet audit identifie des non-conformités vis-à-vis des exigences réglementaires concernant l’utilisation de matériel électrique et non électrique dans les zones susceptibles de présenter un risque au sens des atmosphères explosibles. Il s’agit principalement de sondes, de capteurs ou d’extracteurs. Les résultats de cet audit ont été intégrés dans le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions du site (exigences de l’article R4227-52 du Code du travail). Suite à l’identification de ces matériels non conformes, l'exploitant indique que les équipements ont été remplacés. Le contrôle par sondage sur le terrain a permis de constater la présence d'une sonde de bourrage, visible du rez-de-chaussée, qui portait une étiquette indiquant son adaptation au risque ATEX.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.5.1.
Une ARF initiale a été réalisée en juin 2013 et une ARF complémentaire en avril 2021 pour la partie traitement des fumées. Ces deux analyses sont basées sur la norme NF EN 62305-2. Les rapports consultés sont : ARF / Traitement des fumées (réf. 10459340/1/1 du 15/04/2021)• ARF (réf. 6941756-001-1 du 12/06/2013).•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2014, article 7.4.5.4
29/29 La dernière vérification visuelle (réf. 8225020/7.4.1.R) date d’octobre 2024 et ne relève aucun écart. La dernière vérification complète (réf. 8225020/5.5.1.R), transmise après l’inspection, date de juin 2025 et ne relève aucun écart. La vérification complète précédente avait été réalisée en novembre 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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