Installation classée à Montaigut-en-Combraille (63700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les discontinuités du leucogranite exploité présentent notamment un pendage défavorable, ce qui implique le respect du maintien des banquettes de 4 m de largeur même pour la remise en état. En limite Sud-Est la banquette est partiellement inexistante ou insuffisante, alors que des engins sont présents au droit de ce front. -4)
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conduite d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2009, article 6.3
Sur le front Sud-Est l'absence de banquette a été observée ponctuellement, lorsqu'elle est matérialisée celle-ci n'a pas toujours la largeur requise. L'extraction actuelle se fait en longeant ce front, les engins sont présents au droit de ce front dont la fracturation présente un pendage défavorable. La zone concernée est suffisamment éloignée de la bande des 10 m, ce qui permet d'envisager un aménagement qui pourra rétablir la banquette et donc la hauteur de gradin de 15 maximum. Il est demandé à l’exploitant de rétablir la continuité de la banquette d’une largeur de 4 m sur le front Sud-Est.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2009, article 3.5
La plate forme est présente et entretenue. Le séparateur d'hydrocarbures est purgé par une entreprise agréée (le bon de curage a été présenté à l'inspection).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 9
Le dernier contrôle en date du 7 novembre 2022 a été présenté à l'inspection, les résultats sont conformes aux prescriptions de l'article 9.3 de l'AP du 30 juin 2009.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2009, article 11
Le dernier contrôle des niveaux sonores, en date du 28 sep tembre 2022, a été présenté à l'inspection. Les résultats sont conformes aux prescriptions de l'article 11 de l'AP du 30 juin 2009, cependant une attention particulière sera portée lors du pr ochain contrôle au point N°2 de mesure qui présente un résultat de mesure proche de la li mite autorisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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