Installation classée à ARQUES (62510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection du /2025, concernant : - les non-conformité constatées lors de l'inspection du /2024, l'inspection maintient uniquement l'article 1 de son projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure. D'une part, l'exploitant est revenu à la conformité pour la concentration des poussières de la presse 2. D'autre part, l'exploitant a mis en œuvre des actions pour réduire le bruit émis par le site, néanmoins ses actions ne seront validées et pérennes que si la qualité du produit est maintenue malgré les modifications effectuées sur certains équipements de production. L'exploitant ne pourra valider ses actions que d'ici fin 2025 et réaliser une nouvelle mesure de l'émergence nocturne. - aucune non conformité n'a été détectée sur les moyens de lutte contre l'incendie.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Valeurs limites d’émergence du bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article Article 6.2.1
Rappel du contexte : lors de la visite d’inspection du 04/107/2024, l’inspection a soumis un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure à la préfecture comportant au sein de son article 1 la prescription suivante : " Article 1 -La société SABE exploitant une installation de fabrication d’aliments pour bétail sise 5,rue de Lorraine sur la commune d’Arques est mise en demeure de respecter les dispositions du titre II.13 de l’arrêté ministériel du 27 février 2020 et de l’article 6.2.1 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 : [...] de s’assurer de l’efficacité de ses actions, en contrôlant et garantissant le respect des valeurs limite d’émergence sonore prescrites, dans un délai de 5 mois à compter de la notification du présent arrêté." L’exploitant n’a pas effectué, en date de l'inspection du 19/03/2025, de nouvelles mesures d’émission. Comme indiqué dans le point de contrôle 1, l’exploitant déclare effectuer une nouvelle campagne de mesure d’ici fin 2025 si les actions mises en place pour réduire le bruit sont validées.7/14 Le projet d’arrêté préfectoral sur ce point sera de nouveau proposé à […] en indiquant un délai en adéquation avec les actions entreprises par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 13
Rappel du contexte : lors de la visite d’inspection du 04/07/2024, l’inspection a soumis un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure à la préfecture comportant au sein de son article 1 la prescription suivante : " La société SABE exploitant une installation de fabrication d’aliments pour bétail sise 5,rue de Lorraine sur la commune d’Arques est mise en demeure de respecter les dispositions du titre II.13 de l’arrêté ministériel du 27 février 2020 et de l’article 6.2.1 de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 : en établissant un plan de gestion du bruit afin de déterminer les causes de son origine et de définir des actions pour limiter les nuisances sonores pouvant impacter l’environnement notamment en période nocturne, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. [ ...] " A date, le projet n’ a pas été signé. Ce projet d'APMD fait suite au constat de la non conformité sur le niveau d'émergence nocturne du site lors de ses derniers mesures de bruit. Lors de l’inspection du 19/03/2025, un point de contrôle a porté sur l’avancement de la mise en œuvre du plan de gestion bruit de l'exploitant conformément à l’arrêté ministériel 27/02/2020. En séance, l’exploitant déclare avoir établi et démarré depuis septembre 2024 des actions pour réduire les émissions sonores du site. Une investigation des machines bruyantes du site a été entreprise. De cette investigation en découle une modification du paramétrage de certaines machines du site. L’exploitant précise que chaque modification du paramétrage des machines peut avoir un impact sur la qualité du produit sortant. Ainsi, toute modification fait l’objet d’une phase de test avec contrôle de la qualité du produit pour valider la modification effectuée aussi bien pour le bruit ambiant que pour le produit. L’exploitant indique par exemple avoir baissé la vitesse des moteurs extracteurs sur l’ensemble des 4 presses du site. Il doit néanmoins s’assurer sur les saisons hiver et été que cela n’impacte pas le produit en fonction de la température extérieure. Il atteste qu’il perçoit à l’oreille que cette action a permis de réduire l’intensité du bruit. Si la phase de test est concluante sur la qualité du produit, d’ici fin 2025 l’exploitant réalisera de nouvelles mesures du bruit pour valider l’action et il transmettra le rapport à l’inspection. A date, l’inspection n’a pas de plainte concernant les émissions sonores du site. L’exploitant a mis en œuvres des actions pour réduire ses émissio
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 3.2.3 et 3.2.4
Rappel du contexte : lors de la visite d’inspection du 04/07/2024, l’inspection a soumis un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure à la préfecture comportant au sein de son article 2 la prescription suivante : « Article 2 - La société SABE exploitant une installation de fabrication d’aliments pour bétail sise 5,rue de Lorraine sur la commune d’Arques est mise en demeure de respecter les dispositions du titre III.15.2 de l’annexe de l’arrêté ministériel du 27 février 2020 en mettant en œuvre des actions permettant de garantir le respect de la valeur limite d’émissions en poussières de la presse n°2, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. » L’exploitant a transmis à l’inspection par courriel le 07/08/2024, le rapport de mesure des poussières sur la presse 2 n°NPCP240240-24-49-RO en date du 05/08/2024. Le résultat est conforme, la valeur moyenne est de 8,61 mg/Nm3 pour une VLE à 20 mg/Nm3. L’exploitant est revenu à la conformité sur les mesures de poussières. L’article 2 du projet d’arrêté préfectoral de mise demeure transmis suite à la visite d’inspection du 04/07/2024 n’a plus lieu d’être.8/14
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émissions (VLE) des rejets dans l’air
Présence des moyens d’extinction prévus sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article 7.5.4
En séance, l’ exploitant indique disposer pour sa défense extérieure contre l’incendie : - d'un poteau d’incendie appartenant à la ville à proximité du site ; - de deux plates-formes matérialisées au sol, l’une située à l’entrée de l’établissement face aux magasins et l’autre située le long du canal. L’ exploitant précise que la plate-forme face à l’entrée de l’établissement ne sert pas de plate- forme d’aspiration aux pompiers mais de base de vie. Seul la plate-forme le long du canal sert à l’aspiration de l’eau du canal directement par les services de secours. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas su justifier en séance du débit du poteau incendie de la ville. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté que les plates-formes sont matérialisées au sol par un marquage jaune, et que celles-ci étaient libre d’occupation pour les engins incendie. L’exploitant indique que deux chemins d’accès sont possibles pour arriver à la plate-forme le long du canal. L’inspection s’interroge quant à l’exposition des chemins d’accès à la plate-forme aux flux thermiques lors d’un incendie. L ’inspection constate toutefois que l’accès à la berge le long canal est possible. Le SDIS peut aspirer l’eau du canal le long de cette berge depuis la localisation de son choix. De plus, l’inspection interroge l’exploitant quant au niveau d’eau du canal en fonction des saisons, l’exploitant déclare qu’il a toujours connu le canal avec un niveau haut d’eau. La prescription sur les plates-formes demandent un volume d’eau disponible de 120m3, le volume d’eau disponible dans le canal répond aux besoins d’eau prescrit. Néanmoins, l’exploitant a indiqué travailler avec le SDIS sur la mise à jour de son plan d’intervention interne (PII), il pourrait être judicieux de valider avec les pompiers si une plate-forme d’aspiration supplémentaire le long du canal doit être matérialisée puisque la plate-forme face aux magasins sert de base de vie et ainsi éviter tout stationnement d'un autre engin. Remarque 1 : L'inspection encourage l'exploitant à échanger avec le SDIS sur la nécessité de matérialiser au sol une plate-forme supplémentaire le long du canal. L’exploitant a fourni par courriel le 04/04/2025, la justification du débit du poteau incendie public. La dernière mesure du poteau indique une pression de 90 m3/h sous un 1 bar de pression. En conclusion, l’exploitant dispose d’un volume d’eau extinction total de 300 m³ pour sa défense extérieure contre l’incendie pour un volume prescrit de 240
Présence des moyens d’extinction prévus sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article 7.5.4
L’exploitant a présenté son plan de répartition des extincteurs sur le site. L’inspection a constaté lors de la partie terrain, la présence effective d’extincteurs dans les différents locaux. Par sondage, les estampilles de 2 extincteurs (le 110 au niveau des bureaux administratifs et le 91 dans la zone réception) ont été contrôlés : la date de la dernière vérification indiqué est novembre 2024 conformément au rapport de contrôle présenté. La prescription prévoit la présence d’une quantité de sable suffisante pour la protection du stockage de liquides inflammables. L’exploitant indique ne plus avoir besoin de sable sur son site depuis le retrait de la cuve de fioul au niveau de la zone garage. Une unique cuve de fioul de 310/14 000L est toujours présente au niveau des locaux chaudières. Cette zone est sur rétention et la cuve possède une double enveloppe. L’exploitant précise qu’à date la cuve est vide. Cette cuve sert à l’alimentation de la chaudière en fonction des cours du gaz conformément au porter-à- connaissance transmis le 19/07/2024. L’exploitant a transmis à l’inspection une photo d’un bac de sable d’environ 1 000L le 08/04/2025, le sable semble meuble et sec, une pelle est présente sur la photo. L’inspection n’a pas de remarques particulières concernant ce point.
Présence des moyens d’extinction prévus sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article 7.5.4
l’exploitant indique que l’ensemble du personnel concerné a été formé équipier première intervention (EPI) par les pompiers en 2024. Par sondage, l’attestation de formation de la responsable QHSE a été présentée, celle-ci indique que la formation EPI a eu lieu le 05/06/2024. L’exploitant déclare que cette formation effectuée sur site a permis la manipulation des moyens d’extinctions du site. L’exploitant indique également que tous les 3 mois, un exercice de levée de doute est effectué sur le site. Le dernier exercice a eu lieu lors de la semaine 52 de l’année 2024, le prochain exercice est planifié la semaine de la visite d’inspection. L’exploitant propose de le réaliser avec l’inspection. Un exercice de levée de doute a eu lieu lors de la visite terrain de l’inspection. Une fumée a été simulée au dessus du détecteur optique de fumée de l’atelier de maintenance. Deux groupes inspection/exploitant ont été formés pour suivre l’exercice : un groupe au niveau de la centrale incendie et l’autre au niveau de l’atelier maintenance. Dès la détection de la fumée par le détecteur optique, la sirène d’évacuation retentit (t = 0) et le message indiqué par la centrale d’alarme est : « détecteur en alarme feu - zone 15 - atelier de maintenance ». A t = 1’30, un salarié arrive au niveau de la centrale incendie pour identifier l’alarme et le détecteur ; A t = 3’, le salarié effectue la levée de doute au niveau de l’atelier maintenance ; A t = 5’, le salarié acquitte l’alarme au niveau de la centrale incendie et il reçoit l’appel de la télésurveillance Fin de l’exercice L’inspection constate que l’opérateur ayant effectué la levée de doute maîtrise le fonctionnement de la centrale incendie. Par ailleurs, personne n’a évacué lors de l’exercice de levée de doute inopinée réalisée alors que l’alarme sonore correspond à l’alarme évacuation usuelle. L’exploitant a lancé de nouveau l’alarme évacuation immédiatement après la fin de l’exercice de la levée de doute, personne n’a évacué. L’exploitant indique que le personnel se doute qu’il s’agit d’une fausse alerte puisque la DREAL est présente sur le site. L’inspection s’interroge quant au modalité d’évacuation du personnel. Remarque 2 : l’inspection s’interroge sur la sécurité du personnel concernant l’évacuation en cas d’incendie. Une copie du présent rapport sera transmis à l’inspection du travail, compétente dans ce domaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : demande 1 : l'alarme d'évacuation a sonné 2 f
Présence des moyens d’extinction prévus sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2018, article 7.5.4
L’exploitant a présenté un plan des RIA présents sur le site, il y en a 7 répartis sur la partie exploitation dont 3 dans le magasin produits finis et 2 dans le magasin matières premières. L’inspection a constaté la présence des RIA lors de la partie terrain, par sondage, l’inspection s’est intéressée au RIA n°6, RIA le plus défavorable du réseau. Dans le rapport suite au contrôle du 15/11/2024, il est indiqué que le manomètre du RIA est hors service. L’exploitant indique que ce dernier a déjà fait l’objet d’une réparation, or lors de la partie terrain l’inspection a constaté que le manomètre présent est hors service. L’exploitant a transmis une photo par courriel le 04/04/2025 présentant un manomètre en service sur la tuyauterie du RIA. L’inspection s’interroge quant à la raison de la détérioration du manomètre de ce RIA localisé à proximité de stockage, si le manomètre est cassé en 4 mois. Un choc au niveau de la tuyauterie du RIA ou sur le RIA peut générer son dysfonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2: L’inspection demande à l’exploitant de s’assurer de la protection de ces RIA pouvant être soumis au choc
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’exploitant possède différents plans recensant et localisant les équipements et moyens de lutte contre l’incendie. Par sondage, l’inspection s’est notamment intéressée aux plans des extincteurs et des RIA. Dans la partie administrative se trouve un plan appelé « plan d’intervention » PI A3 PL00-TH-10/15-365419.PI-01 réalisé par une entreprise extérieure indiquant notamment la position des extincteurs, des commandes de désenfumage. Au niveau de la partie production, l’exploitant a présenté le plan de localisation des extincteurs mis à jour le 02/08/2024 et son plan de masse pour le plan d’intervention interne (PII) indiquant la position des RIA, des exutoires de fumées, des commandes manuelles des exutoires. L’inspection constate que le plan de masse n’est pas à jour sur la partie risque présent sur le site puisque certains risques ont disparu suite à la suppression de la réserve de fioul au niveau de la zone garage. L’exploitant a fourni son plan de masse pour le PII mis à jour en mars 2025 le 04/04/2025 par courriel. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté par sondage que les moyens de lutte contre l’incendie étaient dans un bon état visuel, pas de fuites apparentes. Des panneaux visuels à hauteur des yeux sont présents pour localiser l’emplacement de ces derniers. L’exploitant déclare que les équipiers de seconde intervention ont été formés aux moyens de lutte contre l’incendie en 2024 comme mentionné dans un point de contrôle 6. L’ exploitant ne possède pas de fiche réflexe pour le déploiement de ses moyens de lutte contre l’incendie, il indique travailler sur ce sujet avec la responsable QHSE en lien avec le SDIS avec un objectif de réalisation à fin 2025. En dehors des heures ouvrées, l’exploitant déclare que si une alarme se déclenche sur la centrale incendie la télésurveillance appelle une liste de 5 personnes pour effectuer la levée de doute sur le site. Si personne de la liste ne répond à la télésurveillance, celle-ci fait intervenir une société de gardiennage pour effectuer la levée de doute depuis l’extérieur du site. La centrale incendie ne présentait aucun défaut ou alarme à la fin de la visite terrain. L’inspection n’a pas de remarques particulières sur ce point. 13/14
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’exploitant indique en séance avoir des contrats de prestation avec des entreprises extérieures pour les contrôles des équipements de lutte contre l’incendie. Le suivi des échéances est réalisé par le responsable maintenance qui établit chaque année un planning . Ce planning est représenté sous forme d’un tableau comportant en ligne les moyens de lutte contre l’incendie et en colonne les mois de l’année. Le responsable maintenance indique à l’aide d’un marqueur la période d’intervention de la société intervenante, et lorsque la vérification est effective, il fait une croix sur le planning de suivi. Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence de ce planning pour l’année 2025 et 2024 dans le bureau de la maintenance. Il apparaît que l’ensemble des contrôles pour l’année 2024 du planning a été réalisé. L’inspection constate que les exercices de levée de doute de l’équipe ESI apparaissent également sur ce planning. L’inspection n’a pas de remarques particulières sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance et contrôle des moyens d’intervention
Rapport de maintenance et de contrôle périodique des moyens d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
L’exploitant a présenté le registre de sécurité, celui-ci se présente sous forme d’un classeur. Par sondage, l’inspection a contrôlé les vérifications périodiques des extincteurs et des RIA. Les émargements des entreprises extérieures sont présentes dans le registre sécurité : la date d’intervention, la présence d’observation et la signature des intervenants y sont indiqués. L’inspection a regardé par sondage, les derniers rapports de vérification des extincteurs et des RIA. Concernant les extincteurs, l’exploitant a présenté le rapport et la certificat Q4 APSAD. Le certificat indique que les extincteurs sont conformes à la règle R4 APSAD. L’exploitant indique que le prestataire réalise immédiatement lors de son intervention les opérations de maintenance ou réparation des extincteurs. De plus, si un extincteur a atteint les 10 ans celui-ci est changé par un équipement neuf en lieu et place d’une requalification de l’extincteur. L’inspection ne constate pas de non conformité sur le rapport du prestataire suite au contrôle du 15/11/2024 sur les extincteurs. Concernant les RIA, la vérification est effectuée par la même société que les extincteurs, le dernier contrôle a eu lieu également le 15/11/2024. L’inspection a constaté une anomalie sur le manomètre du RIA 6 comme indiqué au point de contrôle n°7. A noter que l’anomalie sur le manomètre de la tuyauterie en amont du RIA, n’implique pas que le RIA soit défectueux. L’exploitant indique que si la société extérieure ne peut pas réaliser les réparations immédiatement lors de leur intervention, un devis est effectué par la société à la suite de son intervention. L’inspection n’a pas de remarques particulières sur ce point.
Thèmes : Risques accidentels · Rapport de maintenance et de contrôle périodique des moyens d’intervention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ALPHADEC— Arques (62510)aucune suite administrative proposée
ASTRADEC— Arques (62510)12 points de contrôle avec suites administratives
BRASSERIE GOUDALE— Arques (62510)aucune suite administrative proposée
VERRERIE ARC 1825— Arques (62510)aucune suite administrative proposée