Installation classée à Provin (59185), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de mettre en exergue le non-respect de la fréquence triennale de réalisation du contrôle des émissions sonores de l'établissement. Un projet de mise en demeure de respecter l'article 24 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 est proposé à monsieur le préfet du Nord. Par ailleurs, suite aux constats effectués par l’Inspection de l’environnement, il est demandé à l'exploitant de mettre en œuvre les actions nécessaires ou de fournir les justificatifs attendus, selon des délais définis dans les points de contrôle ci-dessous, au regard: de la vérification périodique des installations électriques du site;• du changement de la centrale d'alarme de détection incendie;• de la vérification périodique de son installation d'extinction automatique;• de la vérification périodique et de la maintenance de son réseau RIA;• du contrôle des rejets eaux du site;• du registre des déchets produits par l'installation.•
11points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 1.1
L'Inspection n'a pas abordé la situation administrative du site. Néanmoins, l'Inspection attire l'attention du pétitionnaire sur les aspects réglementaires suivants: Un positionnement de la part de l'exploitant doit être réalisé sur le classement du site au titre de la rubrique ICPE 1510 (modifiée par décret n°2020-1169 du 24/09/2020). En effet, les textes réglementaires post-accident de Rouen ont modifié cette rubrique ICPE à la date du 1er janvier 2021. Il est donc nécessaire de vérifier le périmètre et le régime des installations soumises à cette rubrique modifiée. En cas de périmètre ou de régime modifié, une demande d'antériorité est nécessaire conformément aux dispositions de l'article L.513-1 du Code de l'environnement. Pour cela, l'Inspection renvoie l'exploitant vers la méthodologie de classement définie par le guide entrepôt consultable sur le lien suivant : https://aida.ineris.fr/guides/entrepots (fiche I.2 définir le classement au titre de la rubrique 1510) et question II.1.2 (quelles sont les modalités d'application pour les différentes catégories d'installation, pages 97 et suivantes du guide entrepôt). Sont disponibles également: - le support pédagogique national joint au présent rapport, - des tutoriels spécifiques sur le site de France chimie: https://www.youtube.com/@FranceChimie/search?query=1510, accessible à tous. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une réponse est attendue sous 1 mois à compter de la réception du présent rapport.6/18
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 24
L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, le rapport de contrôle des niveaux sonores de l’installation dans l’environnement ( référencé 797817 - 8208533_1_1_1). Ce contrôle a été confié à la société Bureau Véritas et a été réalisé les 6 et 07/06/2019. Afin de déterminer les niveaux de bruit en limite de propriété ainsi qu’en zone à émergence réglementée, pour les périodes diurnes et nocturnes, les mesures ont été réalisées en 2 points durant environ 24 heures, à savoir : - Point 1 : En limite de propriété et de ZER le long de la voie d’accès au site à une quarantaine de mètres de la rue […] ; - Point 2 : En limite de propriété et de ZER au niveau de la grille au sud du bassin de rétention. Le site est en activité de 05h00 à 21h00. Les conclusions du rapport indiquent que le site est conforme en émergence. Néanmoins, le site est très légèrement non conforme de nuit en limite de propriété au point 2, non-conformité qui pourrait s’expliquer par un vent portant de force moyenne (45,5 db(A) au lieu des 45 autorisés). De plus le bruit résiduel entre 4h25 et 5h00 dépasse largement les 45 dB(A) autorisés par l’arrêté préfectoral du site. Pour mémoire, lors de la visite du 23/05/2019, l’Inspection avait constaté l’absence de la réalisation d’une mesure de bruit dans l’environnement à la fréquence réglementaire fixée à 3 ans. L’exploitant avait donc fait réaliser une campagne le 06/06/2019 et s’était engagé à désormais utiliser un système de gestion de la maintenance dit « GMAO » (gestion de maintenance assistée par ordinateur) qui peut assister l’exploitant dans le suivi des échéances de contrôle. Lors de la visite, l'exploitant indique ne pas avoir réalisé de nouvelle campagne de bruit dans l'environnement du site au titre de 2022. La fréquence de mesure de bruit dans l’environnement fixée à 3 ans n’est pas respectée et constitue une non-conformité à l'article 24 de l'arrêté préfectoral du 14/12/2006. Ce point a fait l’objet d’une observation à la suite des visites des 16/03/2017 et 23/05/2019. L’exploitant doit veiller au respect de cette fréquence à l’avenir. 7/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant respecte la fréquence de réalisation de mesure des niveaux d'émission sonore de son établissement par un organisme qualifié. Sous trois mois à compter de la réception du présent rapport, l'exploitant transmet le rapport de contrôle des émissions sonores. Par ailleurs, l'exploitant intègre le contrôle des émissions sonores
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Verification périodique des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 29.5.2
La vérification périodique des installations électriques est confiée à la société Bureau Véritas. L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, les deux derniers compte-rendus Q18 du site décrits ci-après. 1- Le rapport n° 7814818/1.26.1.Q18 en date du 25/08/2022 suite à vérification complète de l’installation du 23 au 25/08/2022. Les conclusions dudit rapport indiquent que l’installation peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion, au regard de 4 dangers dont 3 observations déjà signalées lors des vérifications précédentes (2 observations subsistent depuis le 25/07/2011, 1 depuis le 04/10/2017) ; 2- Le rapport n° 7814818/1.27.1.Q18 en date du 30/11/2023 suite à vérification complète de l’installation du 28 au 30/11/2023. Les conclusions dudit rapport indiquent que l’installation peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion, au regard de 10 dangers dont 3 observations déjà signalées lors des vérifications précédentes (identiques à celles formulées en 2022). Suite à la vérification des installations électriques le 30/11/2023 (Q18), l'exploitant indique avoir défini et mis en œuvre un plan d'actions afin de lever les observations émises par la société Bureau Véritas. L'exploitant a transmis, par courriel du 20/01/2025, le plan d'actions (référencé "plan d'action Q18-Q19.xls") qui démontre que les 10 observations émises par la société de contrôle ont fait l'objet d'intervention en régie en février et mars 2024. Néanmoins, par courriel du 29/01/2025, l'exploitant a transmis le compte-rendu Q18 extrait du rapport n° 7814818/1.28.1.Q18 en date du 09/01/2025 suite à vérification complète de l’installation du 07 au 09/01/2025 pour la levée d'observations. Deux observations subsistent. L'exploitant a transmis, par courriel du 29/01/2025, l'échéancier de réalisation des travaux permettant la levée définitive des observations. L'échéance est fixée à fin février 2025. Par ailleurs, la vérification périodique des installations électriques par thermographie infrarouge est également confiée à la société Bureau Véritas. L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, les deux derniers compte-rendus Q19 du site décrits ci-après. 1- Le rapport n° CB 797159 436978 en date du 30/08/2022 suite à vérification réalisée à la même date. Ce contrôle ne recense aucune anomalie. 2- Le rapport n° 7814818/8/10 en date du 12/12/2023 suite à vérification complète de l’installation réalisée le 29/11/2023. Les conclusions dudit rapport indiquent qu’au vu des él
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 29.8
L’établissement est pourvu d’un système de sprinklage. La rupture d’une ampoule de sprinklage déclenche l’alarme incendie. Cette alarme est reportée par téléphone vers le domicile du gardien qui réside en face de l’établissement. En cas d’alerte incendie, le Directeur de production, l’électricien et le responsable de l’équipe de maintenance sont également alertés. La vérification périodique du système d’extinction automatique est assurée tous les six mois. Ce contrôle est confié à la société EQUANS Axima (agence de Lesquin). L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, les deux derniers compte-rendus Q1 du site décrits ci-après: 1- Le compte-rendu Q1 en date du 20/10/2023 suite à vérification réalisée à la même date (seconde visite semestrielle 2023). Une non-conformité sans risque de mise en échec et 11 observations/améliorations sont recensées ; 2- Le compte-rendu Q1 en date du 07/03/2024 suite à vérification réalisée à la même date (première visite semestrielle 2024). Deux non-conformités sans risque de mise en échec et 13 observations/améliorations sont indiquées. Ces deux derniers rapports de vérifications mettent en évidence les non-conformités suivantes : - la nécessité d’implanter un sprinkleur au sein des sanitaires maintenance suite à l’installation d’un sèche-mains électrique ; - un dysfonctionnement de l’alarme : la centrale étant hors-service, aucune remontée d’alarme n’est effectuée et la télésurveillance est désactivée. L’Inspection rappelle que ce système fait office de détection incendie, et que les matières composées de polymères dégagent des fumées denses et opaques. En l’absence d’alarme, le signal d’évacuation des locaux est susceptible d’intervenir tardivement. Depuis le premier contrôle semestriel au titre de l'année 2024, l'exploitant indique avoir effectué les travaux nécessaires à la levée d'observations figurant au sein du Q1 et notamment le changement de la centrale d'alarme. Par ailleurs, l'exploitant indique que la société EQUANS a reporté à 2 reprises le rendez-vous relatif au second contrôle semestriel 2024 (transmission auprès de l'Inspection, par courriel du 20/01/2025, du justificatif attestant le report de visites). La société EQUANS procédera à la vérification périodique du système d'extinction automatique le 31/01/2025 au titre du second semestre 2024.10/18 La révision trentenaire est à prévoir en 2025. Interrogé à ce sujet, l'exploitant indique que la trentenaire est en cours et le dossier constitué. Demande à
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 31.6
La défense incendie du site s'appuie sur : - 3 poteaux d’incendie (deux sont situés rue Camille Desmoulin, le troisième est localisé sur l’arrière du site sur le chemin de Pont-à-Vendin) ; - une centaine d’extincteurs répartis dans les différents ateliers ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments ; - 8 robinets d'incendie armés ; - un réseau de sprinklage. Le site ne dispose d’aucun hydrant privé mais dispose d’une réserve d’eau de 120 m³ permettant d’assurer la défense de bureaux situés en façade Sud-Est. Néanmoins, il convient de noter qu’après l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter, un poteau incendie est apparu sur la voie publique (chemin de Pont-à-Vendin) à une centaine de mètres des bureaux situés en façade Sud-Est. - Réserves souples: L'Inspection a constaté la présence des 2 réserves souples de 120 m3 et 400 m3. L'exploitant indique vérifier régulièrement le niveau d'eau des réserves souples ainsi que le fonctionnement des vannes. - Extincteurs: Les extincteurs sont contrôlés par la société CASI HDF (AXIFEU)). L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, les comptes-rendus de vérification périodique (Q4). Les dernières interventions ont été réalisées les 11/12/2023 et 11/12/2024. L’installation est déclarée conforme aux exigences réglementaires. - Réseau de RIA: Le site est également pourvud’un réseau de RIA en 40mm aux normes NFS61 201 et NFS62 201. L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/2025, les rapports d’intervention de contrôle périodique des RIA. […] sont contrôlés annuellement en régie par le responsable de maintenance (partie électrique). Les dernières interventions ont été réalisées les 13/11/2023 et 21/11/2024. Les essais effectués sur les RIA sont intégrés au sein du logiciel de GMAO de la société. Par courriel du 04/02/2025, l'exploitant précise que le contrôle annuel en régie pour chacun des RIA consiste à manœuvrer les vannes et robinets, dérouler les lances et les essayer (soit vers l’extérieur du bâtiment , soit dans une bouche d’égout). L'Inspection rappelle la marche à suivre quant à la maintenance obligatoire des RIA. Cette dernière est nécessaire pour garantir leur fonctionnement optimal en cas d'urgence. Cette maintenance doit suivre une procédure stricte, encadrée par des normes et des réglementations spécifiques. Une maintenance efficace et conforme de son RIA consiste en : une vérification visuelle : ce point primordial doit être effectué régulièrement, idéalement tous les mois. Il englobe l'insp
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 13.1
L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/25, le rapport de contrôle de la qualité des eaux pluviales, référencé N° B6961629 / 1701 - 1/ 1 M00 en date du 01/12/2017, suite au contrôle réalisé le 13/12/2017. Ce rapport indique que les eaux issues du rejet n°1 sont conformes. Ce contrôle fait suite à la visite d’inspection réalisée le 16/03/2017 au cours de laquelle l’absence d’analyse des eaux pluviales avait été constatée. Aucune analyse n'a été effectuée depuis le 16/03/2017. 16/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous quinzaine à compter de la réception du présent rapport, l’exploitant commande auprès d’un organisme agrée, une analyse des eaux pluviales issues du rejet n°1 et transmet le bon de commande à l’Inspection. Dès réception réception du rapport d’analyse des eaux pluviales issues du rejet n°1, l’exploitant transmet les résultats à l’Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 27
Par courriel du 15/01/2025, l’exploitant a transmis un registre de suivi des déchets annuels produits par l’installation (DECHETS suivi annuel WILLEFERT.xls). Ce document recense les tonnages annuels des déchets produits par l’installation. L’établissement produit les déchets suivants : - papiers, cartons et matières plastiques (essentiellement liés à l’emballage des matières premières et des produits finis.) ; - Déchets industriels banals, - bois, ferraille, toiles dans une moindre mesure,17/18 - boues issues du séparateur d'hydrocarbures. Lors de la visite, l’exploitant a mis à disposition de l'Inspection le registre qui reprend les diverses informations quant à la nature et la quantité des déchets produits, les dates des différents enlèvements ainsi que les différents acteurs en charge du transport et de la prise en charge des déchets. Ce registre est centralisé dans un classeur sous format papier et regroupe les informations prescrites pour les différents déchets produits par l'installation (code déchet, type, tonnage, date de prélèvement, société collectrice). L'Inspection constate que les données sont difficilement exploitables. Aucun bilan relatif à la gestion des déchets n'est transmis à l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place un registre unique de suivi des déchets, éventuellement sous format dématérialisé, qui centralise l'ensemble des déchets produits par l'installation (y compris les déchets dangereux type boues d'hydrocarbures). Le registre mis en place répond aux exigences de l'article 27 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant transmet le registre mis en œuvre à l’Inspection sous 3 mois à compter de la réception du présent rapport. L'exploitant transmet le bilan annuel récapitulatif relatif à la gestion des déchets produits auprès de l'Inspection des Installations Classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 31.5
Par courriel du 14/01/2025, l'exploitant a transmis le compte-rendu N4, attestant de la vérification des organes de désenfumage le 11/12/2024 par la société CASI AFEU.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 8.1
Par courriel du 15/01/2025, l’exploitant a transmis le registre de suivi de sa consommation annuelle en eau. Les consommations relevées sont les suivantes : - 876 m³ au titre de 2022 ; - 381 m³ au titre de 2023 ; - 459 m³ au titre de 2024. Les factures ont été mises à disposition de l'Inspection lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 11.1
Les eaux pluviales sont collectées et traitées par un séparateur d’hydrocarbures. Elles sont ensuite rejetées au réseau communal. Le contrat de maintenance annuel du séparateur d'hydrocarbures est attribué à la société SARP Nord (Agence de Harnes). Le dernier entretien du séparateur d’hydrocarbures a été réalisé le 26/11/2024 selon rapport d’intervention transmis par courriel du 14/01/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2021, article 2
Lors de la visite, l'Inspection a consulté le bordereau de suivi des déchets de type boues hydrocarbures suite au curage du séparateur effectué le 26/11/2024 (BSD n°BSD-20241126- CNNZNV2J4). Les boues collectées par la société SARP Nord le 26/11/2024 ont été traitées par la société SOTRENOR à Courrières (62). L'exploitant renseigne Trackdéchets depuis 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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