Installation classée à Pont-à-Mousson (54700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200526
Commune
Pont-à-Mousson (54700)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 15 décembre 2025
SIRET
77180139600025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
La visite d'inspection des installations n'a pas mis en évidence d'écarts, vis-à-vis de la réglementation applicable, nécessitant des suites administratives. Le seul point constaté nécessitant une action de l'exploitant est la mise un jour d'un plan signalant les zones de dangers identifiées par l'exploitant.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des accidents et des pollutions _ Généralités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10
L'exploitant a recensé les parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L.511- 1, il s'agit de la zone où sont présents les bidons d'huile de 200 litres et la cuve GNR de 10 000 litres placés sur rétention. Une signalisation adaptée est présente aux endroits identifiés par l'exploitant. Toutefois, l'exploitant ne dispose pas d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira et transmettra sous 2 mois le plan manquant lors de la visite.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
La sorties des véhicules est aménagée avec des enrobés sur une longueur d'environ 200 mètres, ce qui permet de limiter la présence de poussières et de boue sur les voies de circulation de la commune.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17
L'installation est dotée d'extincteurs répartis sur l'installation. Les moyens en eau sont assurés par le bassin de pompage équipé d'une pompe de débit 500 m3/h et également un poteau incendie implanté à proximité. Une vidange du système de pompage est effectuée chaque soir en période de gel et remis en service au démarrage de l'installation chaque jour. L'exploitant a réalisé une visite du site avec les services d'incendie et de secours, un plan d'accès du site a été établi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'exploitant dispose d'un registre de maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Il a pu être constaté que la dernière vérification des moyens de lutte contre l'incendie a été réalisée le 27/05/2025 par la société SICLI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Les eaux du site sont en circuit fermé, elles sont pompées dans le bassin de pompage, rejetées dans le bassin de décantation avant retour dans le bassin de pompage. L'exploitant estime entre 5 et 10% les pertes par évaporation et par capture par les matériaux lavés. L'installation utilise environ 388 000 m3/an pour le lavage des matériaux, soit une consommation d'environ 38 800 m3/an maximale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Au cours de l'année 2025, l'exploitant a fait réaliser 2 campagnes de mesures de retombées de poussières du 16/04/2025 au 13/05/2025 et du 10/09/2025 au 15/10/2025. Les teneurs de l'ensemble des points, sur les deux campagnes, sont inférieures à la valeur fixée par l'arrêté du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières, soit 500 mg/m²/j.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
Des mesures acoustiques ont été réalisées le 27/04/2025. Ces dernières montrent le respect des niveaux limites de bruit a respecté en limite de propriété. Toutefois, il est à noter que l'émergence (10,1 dB(A)) est supérieure à l'émergence admissible (5 dB(A)). Cette émergence s'explique par le fait que le poids de la circulation routière sur la route D657 dans l'influence du bruit dans la zone à émergence réglementée est dimensionnant. Aucune plainte de bruit n'a été identifiée sur le secteur. L'exploitant procédera à une nouvelle mesure de bruit courant 2026, et veillera au respect des valeurs limites de bruit et d'émergence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra, à l'inspection, les résultats de la campagne de mesures de bruits qu'il réalisera en 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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