Installation classée à Pauvres (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite a montré que l'exploitant doit rester vigilant concernant la mise en oeuvre de ses obligations réglementaires.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Maintenance des extincteurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Au cours de la visite, aucune étiquette ne mentionnait la confo rmité et la date du dernier contrôle sur les extincteurs présents dans le poste de livra ison n°2 ainsi que dans les éoliennes visitées (E3, E5, E7 , E8 et E9). A l'issue de l'inspection, l'exploitant a transmis les certificats des contrôles effectués le 22 février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle que la norme NF S61-919 prévoit que la maintenance doit être réalisée tous les ans avec une tolérance de plus ou moins deux mois. Par ailleurs la personne compétente ou l'entre- prise certifiée ayant effectué le contrôle doit ins crire "vérifié" sur tout extincteur capable de fonc- tionner après maintenance. L'exploitant transmettra dans un délai d’un mois les rapports de vérification de 2025 ainsi que des photos des étiquettes apposées sur les extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
La visite sur le terrain a permis de constater que le terrain autour des éoliennes est stabilisé et cor- rectement entretenu afin d'éviter d'attirer les insectes. L'exploitant a transmis en amont de la visite le contrat d'entretien des plates-formes en date du 30 novembre 2021. 4/6 Le parc a été mis en service en 2021. Le premier su ivi environnemental a été réalisé en 2022 ; un second a été réalisé en 2024 et le prochain suivi a lieu cette année. Aucun suivi n'a été mis en œuvre en 2023 malgré la prescription de l'arrêté préfectoral. Néanmoins, les suivis 2022 et 2024 ne montrent pas la nécessité de prendre des mesures ERC com- plémentaires particulières à ce stade. Le suivi de 2025 devrait permettre de confirmer la tendance observée dans ces suivis. La non réalisation d'un suivi écologique en 2023 n'est donc pas de nature à nuire aux intérêts mentionnés au L511-1 du code de l'environnement.
Thèmes : Autre · Protection des chiroptères /avifaune
Les façades du poste de livraison respectent les couleurs prescrites. L'entretien des chemins d'accès est satisfaisant. Le contrat d'entretien du 30 novembre 2021 couvre également l'entretien des chemins d'accès.
L'exploitant a transmis en a mont de la visite les extractions du système de pil otage des éoliennes permettant d'attester de la configuration du bridage chiroptères suivant les dispositions prescrites ainsi que le rapport de configuration des éoliennes en date du 14 avril 2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le premier suivi environnemental a débuté en novembre 2021, soit dans les 12 mois qui ont suivi la mise en service du parc. Ce premier suivi n'appelle pas de remarques de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis le certificat montrant que les suivis environ- nementaux de 2022 et 2024 ont été déposés sur la plate-forme DEPOBIO.
Thèmes : Autre · Collecte des données du suivi environnemental
Déclaration des données techniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/07/2011, article 2.2.I
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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