Installation classée à Aguessac (12520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non conformité relative au bruit avec un dépassement du niveau d’émergence admissible depuis au moins 2 ans sur une zone à émergence réglementée, sans signalement à ce stade d'un tiers. Cette non conformité fait l'objet d'une proposition de mise en demeure.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Contrôle bruit et émergence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 6.2.1
L'exploitant procède à des mesures de bruit à fréquence annuelle. Selon le rapport consulté en date du 5 mars 2025, la localisation des points de mesures est conforme à celle du dossier reprise en annexe 9 de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Les résultats pour l'année 2025 ne sont pas conformes sur le point nommé "ZER La Garde" (dépassement de l'émergence autorisée d'1 dB). Les résultats consultés pour l'année 2024 montre un dépassement d'une émergence de 11.5dB sur ce même point. Ce niveau d'émergence est en partie expliquée dans le rapport par la constatation d'un bruit à tonalité marquée extérieur à la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'investiguer sur le dépassement en terme d'émergence sur ce point (potentialité de dépassement dû à la coactivité avec la zone à confirmer).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 2.1.5.3
La cote d'extraction se situe aux environs de 470m NGF (selon le plan d'exploitation). L'exploitation comporte actuellement des fronts d'une hauteur maximale de 10 mètres (au jour de l'inspection). Les banquettes en cours d'exploitation sont supérieures à 10 mètres de largeur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 2.2.2 II.
L'exploitant tient à jour un registre des déchets inertes extérieurs entrants sur le site. Pour l'année 2024, il a accueilli 11 112 m3 de déchets externes. Il dispose d'une procédure d'accueil et de contrôle des inertes admis sur site. Les déchets accueillis sur site ne nécessitent pas de procédure d'acceptation préalable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection précise que même si le producteur du déchets est responsable de la caractérisation de son déchet jusqu'à son élimination, l'exploitant n'est pas totalement exonéré d'un minimum de contrôle.6/10 A ce titre, il est demandé à l'exploitant de mener par sondage des analyses de type "ISDI" sur l'apport notamment de terres excavées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 3.1.2 IV.
L'installation de traitement est bien munie : de divers points d'arrosage (non en fonctionnement lors de l'inspection car temps pluvieux) au niveau de la trémie du primaire, de la jetée des graves et la jetée du stock pile ; • de points de brumisation ( 2 vu en inspection sur le tapis du primaire) ;• de points d'aspiration (au total 6) ;• de capotage au niveau du tapis transportant le sable 0/4 ;• L'arrêt des chaînes en cas de vent soutenu est à l'appréciation du chef carrier. Au jour de l'inspection, les installations étaient propres. Il n'a pas été constaté d'amas de poussières au pied des équipements. L'exploitant indique ne pas disposer de procédure concernant la fréquence d'entretien mais dédier une personne à part entière au nettoyage quotidien de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 3.2.2
Les rapports consultés pour les années 2024 et 2025 font état de résultats conformes. La part des PM10 est également mesurée. L'exploitant dispose d'un registre permettant de consigner les périodes où l'installation de traitement est en fonctionnement alors que le dépoussiéreur fait l'objet d'opérations de maintenance. Aucune durée d'arrêt du dépoussiéreur ne dépasse 48 heures en continu et le cumul d'arrêt est bien inférieur à 200 heures par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2022, article 4.2.2
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté : la présence d'une aire revêtue sur laquelle est installée la centrale à froid. Cette aire est reliée à un "bassin" lui-même relié à un déshuileur ; • deux bassins de rétention en bordure de route. Un premier bassin servant de décantation et un autre dans lequel le rejet du premier bassin s'effectue par surverse. En cas de trop- plein, le bassin dispose d'un rejet busé sur le réseau de la route départementale. Les eaux issus de ce bassin sont utilisées pour les besoins de l'installation (abattage poussière, etc.) ; • les eaux de ruissellement de la zone d'extraction sont collectées au point bas de la carrière dans lequel elles s'infiltrent. Aucune présence d'eau n'est présente au jour de l'inspection sur ce point bas. • les eaux du secteur Sud-Est sont dirigées et collectées vers un puits d'infiltration. Ce puits d'infiltration collecte également le rejet issu du séparateur d'hydrocarbure relié à l'aire étanche sur laquelle est installée la centrale à enrobés à chaud. • Les dispositifs de collecte sont conformes aux plans du dossier de demande d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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