Installation classée à Feurs (42110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitation de la gravière se déroule conformément aux conditions définies dans l’arrêté d’autorisation. Le réaménagement de la partie en renouvellement est terminé et l’exploitant souhaite déposer un dossier de récolement pour sortir cette partie du périmètre ICPE dans les prochaines années. L’exploitant a récemment modifié sa procédure d’acceptation des remblais et il doit fournir sous 2 mois des éléments explicitant cette procédure et permettant de garantir le caractère inerte des futurs matériaux remblayés. Des axes d’améliorations sont également proposés sur les rapports d’analyse des eaux. Le site est globalement très bien tenu. -4)
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Qualité des déchets inertes admis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Le site n'a pas accueilli d'inertes en 2024. De la même façon que sur les autres gravières inspectées, les futurs remblais se feront à partir de matériaux la plateforme de concassage et de transit de Carrières Thomas à Montrond-les-Bains, sur laquelle les inertes extérieurs sont accueillis et regroupés avant d'être assignés aux différentes carrières. L’exploitant affirme mettre en œuvre depuis le 1er septembre 2024 une procédure de contrôle des déchets avant mise en tas sur le site de regroupement de Montrond-les-Bains lui permettant de garantir le caractère inerte de ces matériaux lors du remblaiement sur les différentes gravières. Cette procédure n’était pas rédigée lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 14/15L’exploitant doit expliciter par écrit la modification de sa gestion des remblais extérieurs pour l’ensemble des carrières concernées. L’exploitant transmettra sous 2 mois la nouvelle procédure de contrôle des déchets avant mise en remblai lui permettant de recueillir les informations suffisantes pour s’assurer de leur caractère inerte.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Vérification du caractère non dangereux des déchets admis
Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 7 .1.2
L'inspection a pu constater que l'exploitation se faisait bien selon les conditions fixées dans l'AP : • le décapage est réduit au strict nécessaire en fonction de l'avancement de l'exploitation, et les terres végétales sont stockées séparément ; • le substratum n'est pas affecté par l'exploitation ; • il n'y a pas de rabattage de nappe ; • l'exploitation ne fait pas obstacle à l'écoulement des eaux superficielles ; • l'exploitation (terminée) sur la partie renouvellement n'est pas descendue sous la côte NGF 325 et celle sur l'extension est au-dessus de 336 NGF ; • L'exploitation de la partie renouvellement vient de débuter et elle s'effectue selon les modalités prescrites dans l'APA. Le site comprend un nombre important de pieds d’Ambroisie à feuilles d’Armoises, notamment sur la partie restant à exploiter. L’exploitant assure un suivi annuel de la population d’Ambroisie sur les 2 secteurs de l’autorisation et réalise tous les ans un fauchage mécanique des pieds identifiés.
Thèmes : Autre · Respect des conditions d'exploitation
Conditions d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 7 .1.3
Le plan d'exploitation en date du 03/01/2024 a été transmis lors de l'inspection ; les différents points de la prescription sont respectés, mis à part l'absence des côtes de points significatifs sous eau. Le piézomètre 1 n’apparaît pas sur le plan d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ajouter les côtes de quelques points significatifs sous l'eau pour les plans d'eau de la partie renouvellement ainsi que la localisation du PZ1.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 7 .1.2.4
L'exploitation est en accord avec le phasage anticipé ; elle est terminée sur la partie "renouvellement" et vient de débuter sur la partie "extension". 8/15La remise en état est terminée sur la partie en renouvellement, avec la création d'un second plan d'eau comme prévu dans le dossier d'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 8.1.1
L'extension du plan d'eau existant a bien été réalisée, l'exploitant souhaite déposer prochainement un dossier pour le récolement de cette partie en eau, dans lequel il justifiera que ce réaménagement s'est bien effectué dans les conditions prévues dans le dossier de demande. Lors de la visite il a été constaté que le plan d'eau étendu possédait bien des eaux-fonds, que les berges étaient enherbées, qu'une digue a été créée pour séparer le plan d'eau en deux parties. Sur la partie extension seule une petite surface a été réaménagée (avec des matériaux inertes) car l'exploitation vient tout juste de débuter. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 3.1
Le ravitaillement des engins se fait à partir d'une cuve double peau sur un pick-up, les dépôts de carburants sont situés sur le site de Montrond-les-bains, il n'y a pas de stockage sur site. L’opérateur déploie un bac amovible lors de chaque ravitaillement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 3.2.4
L'exploitant transmet chaque semestre les rapports d'analyses sur les piézomètres et dans le plan 10/15d’eau. Il a pu présenter lors de l'inspection le dernier rapport en date du 26/07/2024. Les relevés piézométriques sont indiqués tous les semestres, et non trimestriellement comme prescrit dans l'arrêté d'autorisation dans les rapports transmis. Cependant ils sont bien effectués de façon trimestrielle en interne. L'exploitant présente bien l'évolution du niveau d'eau sur le début de l'exploitation pour l'ensemble des piézomètres. Il est à noter qu'une seule mesure a été réalisée en 2022, et que le PZ3 n'a pas pu donner de mesures sur certains relevés, mais de façon générale les relevés sont réguliers. Le niveau de la nappe est globalement constant mais a subit de fortes variations lors des dernières mesures en lien avec la sécheresse de 2023 (écart de 3 mètres entre 2023 et 2024 pour PZ5). Les mesures du niveau d'eau dans les plans d'eaux ne sont en revanche pas présentées dans le rapport. L'analyse des paramètres prescrits dans l'AP n'a pu être effectuée que sur les piézomètres PZ1, PZ2 et PZ4. La mesure précédente n'avait pu être réalisée que sur PZ1 et PZ4. Les analyses effectuées sur les piézomètres actifs présentent peu d'évolution comparé à l'année 2023 sur les paramètres cités dans la prescription. Aucune valeur anormale n'est à signaler, pour les piézomètres et les bassins. La notion d'amont et d'aval n'est pas évoquée dans le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les prochains rapports d'analyse des eaux de la nappe pourront être améliorés par un rappel du sens d'écoulement de la nappe permettant de définir la notion d'amont et d'aval et ainsi déterminer l'impact ou l'absence d'impact de l'exploitation sur les différents paramètres mesurés ; un graphique présentant l'évolution des paramètres étudiés dans le temps pour chaque piézomètre et bassin mesuré (similaire à ce qui est fait pour la hauteur d'eau) permettrait également de clarifier la lecture de ces rapports. Enfin les mesures d'eaux trimestrielles dans les 2 bassins doivent être présentées, de la même façon que pour les piézomètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 5.2
Les derniers rapports de mesures acoustique ont bien été transmis à l'inspection ; le dernier date du 30/03/2022, les mesures ont été faites par le bureau d'étude ORFEA. Les valeurs de bruit ambiant et d'émergence sont largement inférieures aux limites réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 7 .1.4
Il n'y a pas eu d'opération de remblaiement sur site en 2024. 13/15L'exploitant a récemment modifié sa procédure d'acceptation des déchets inertes : jusqu'au 1er septembre 2024 les apports extérieurs se faisaient directement sur site, mais depuis cette date l'ensemble des matériaux extérieurs sont réceptionnés sur le site de Montrond-les-Bains avant d'être redistribués sur les différentes carrières de Carrières Thomas des communes proches. Lors de la visite les matériaux observés étaient bien des inertes ; il n'y a pas de benne de récupération des refus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de remblais avec des matériaux extérieurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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