Installation classée à Luynes (37230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Non respect des températures de l'enceinte de stock age des cadavres; action corrective demandée. Absence de contrôle annuel des effluents rejetés dans la STEP. -4)
18points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 11-2
Les cadavres à leur arrivée et avant incinération s ont stockés dans une chambre froide dont les températures sont enregistrées tous les jours. Les enregistrements de l'enceinte de froid positive indiquent des mesures comprises entre 5,7 et 7,2 °C. L'alarme de ces équipements est reliée au téléphone de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les chambres froides à température positive doivent maintenir en permanence une température inférieure à 5 °C.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de réception et de stockage des cadavres.
Chapitre IV : Émissions dans l’eau et les sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 22
Absence de résultat d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La surveillance des rejets des eaux usées doit être réalisée annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 23
Le programme de surveillance définit dans le dossier d'autorisation est annuel, cependant absence de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une analyse des rejets doit être réalisé tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 6
Les abords des bâtiments sont propres et très bien entretenus. Présence, a proximité des bâtiments, de pièges contenants des appats raticides. Absence de mouches lors de l'inspection -Absence de plainte de voisinage depuis la mise en service du site.
Thèmes : Autre · Implantation et lutte contre les insectes
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 7
L'entrée vers le site et bureau d'accueil est en libre accès. L'accès à la cour et les locaux techniques se fait par un portail coulissant de largeur suffisante pour permettre l'accès au secours. Les véhicules du personnel sont stationnés aux emplacements dédiés.
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 09
Présence à quelques mètres du site, d'une borne incendie Le site est également équipé d'une réserve incendie et les locaux de nombreux extincteurs dont le dernier contrôle a été réalisé en juin 2024.
Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 11-1
Les cadavres collectés chez les vétérinaires sont a cheminés dans des sacs plastiques étanches équipés de code barre permettant la traçabilité de chaque animal. Cette traçabilité est contrôlée tout au long du process d'incinération Les sacs destinés à l'incinération collective sont fermés par des boucles blanches, ceux destinés à une crémation individuelle sont fermés par des fermoirs rouges. Chaque sac est équipé d'un code barre où est enregistrée la traçabilité complète des animaux .
Thèmes : Risques accidentels · Conditions de réception et de stockage des cadavres.
Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 13
Absence d'odeurs lors de l'inspection. Aucune plain te enregistrée depuis la mise en service du site. Les locaux où sont manipulés les cadavres sont prop res, bien entretenus et équipés de regards d'écoulement des eaux usées.
Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 14.1
Les cendres sont soient: • restituées aux familles • stockées dans des bacs étanches puis évaquées comme déchets ultimes La cheminée de l'incinérateur est équipé d'un filtr e à charbon. Les filtres sont traités par une entreprise spécialisée.
Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 14.2
Les cendres sont stockés dans des bacs étanches ent reposés dans la cour technique de l'installation. Elles sont ensuite traitées par une entreprise spécialisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 15
Les eaux usées sont déversées puis traitées par la STEP de la zone d'activité selon les modalités décrites dans la convention. Un relevé du gestionnaire de l'eau potable (VEOLIA) permet de quantifier la consommation d'eau de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/06/2022, article Article 20
Les effluents sont rejetés dans la STEP de la zone d'activité. Les eaux des toitures sont récupérées dans une fosse et utilisées pour l’arrosage des espaces verts.
Chapitre VII : Surveillance des émissions dans l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/06/2022, article Article 31
Consultation lors de l'inspection documentaire des documents suivants: "202412_CREMANIMO-TOURS_ExtraitDonneesDuFour" => ex trait de surveillance des émissions dans l'air sur la période du 17 au 19 décembre 2024 "B23_R30010_0003 - LUYNES - CREMANIMO - Incinérateu r - ATI INDUSTRIES (2)" => contrôle réglementaire des rejets atmosphériques (contrôle réalisé par l'APAVE le 19 décembre 2023) La prescription est jugée conforme d'après les rapports d'essais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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