Installation classée à Lançon-Provence (13680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006402012
Commune
Lançon-Provence (13680)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
2 depuis 29 septembre 2022
SIRET
42052489400011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Les rejets du site, qu’ils soient atmosphériques ou d’eaux au milieu naturel, font tous l’objet d’une autosurveillance. Les valeurs limites d’émissions sont respectées. On note, uniquement pour le suivi des poussières relatif à l’activité de broyage criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels, que la surveillance doit être effective sur l’ensemble du site (poste de travail, stockages et zone intermédiaires). A ce titre, il est demandé à l’exploitant de transmettre sous 1 mois, un projet de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières, couvrant l’ensemble des activités de broyage et criblage et le mettre en œuvre sous 3 mois suite à la signature de ce rapport d’inspection.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mesures retombés de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 39
L’exploitant dispose d’un réseau de surveillance de retombées de poussière, composé de 5 jauges. La dernière campagne de mesure date du 19/02/2025 au 16/03/20025. Les points 1, 2, 3, 4 et 5 laissent apparaître des retombées inférieures à 200 mg/jour/m2 ces zones sont considérées comme faiblement impactées. Ce réseau, bien que disposé en partie sur l’installation est lié historiquement à la proximité de l’installation de stockage d’inertes juxtaposant l’installation de traitement mais ne couvre pas la totalité du site pour l’activité de broyage, criblage du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous 1 mois, un projet de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières, couvrant l’ensemble des activités de broyage et criblage et le mettre en œuvre sous 3 mois suite à la signature de ce rapport d’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 3.2.3
Le bureau d’étude Burgeap intervient chaque année pour contrôler la concentration des composés organiques volatils (COV) issus des rejets atmosphériques diffus du bio-filtre, liés aux biopiles. On constate sur les trois dernières années, les valeurs suivantes : En 2023 au mois de octobre COV ; 0,04 mg/Nm3 En 2024 au mois d’ avril COV inférieur à 0,03 mg/Nm3 En 2025 au mois de septembre COV : 3,6 mg/Nm3 Pour information, la composition du bio filtre est changé tous les deux ans. Le dernier changement date de novembre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 4.3.8.4
Chaque année l’exploitant fait réaliser un contrôle des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel, pour vérifier la conformité aux valeurs limites d'émissions (VLE). Au regard des analyses présentées, on ne constate aucun dépassement des VLE sur les 3 dernières années. Pour information : 2023 prélèvement du 10/01/2023 pour un volume rejeté de 1575 m3• 2024 prélèvement du 24/05/2024 pour un volume rejeté de 1659 m3• 2025 prélèvement du 18/03/2025 pour un volume rejeté de 1220 m3•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 4.3.9.2
L’exploitant suit la qualité des eaux souterraines à l’aide d’un réseau de piézomètres : 1 piézomètre amont de référence et 3 piézomètres en aval de l’installation. L’exploitant réalise 4 campagnes par an de prélèvements et d’analyses. Au regard des résultats d’analyses, on ne constate pas d’évolution de la qualité des eaux souterraines indiquant une pollution résultant de l’activité sur le site. On constate une persistance d’un niveau notable des concentrations en chlorure et ammonium, sur le PZ4, qui s’explique par la proximité d’une ancienne décharge juxtaposée à l’installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 9.2.36/9
La dernière mesure de la situation acoustique réalisée par le bureau d’étude Dekra, date du 05 février 2024. Au regard du rapport d’intervention, on constate le respect des valeurs limite d’exposition au bruit, aussi bien aux limites de l’installation que dans la zone à émergence réglementée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
L’exploitant stocke sur le site du compost ou du broyat de végétaux nécessaires dans le procédé de traitement des terres par biopiles. Ces végétaux sont indispensables dans la constitution de la matrice du biofiltre. Ces végétaux co-produits de type matière végétale, engrais organique ou minéral sont stockés Ces végétaux co-produits de type matière végétale, engrais organique ou minéral sont stockés dans 4 box ( des box composés par des murs sur 3 cotés). Au regard des volumes stockés, seulement 1 box présente un volume supérieur à 30 m³. L’exploitant fait observer qu’il ne considère pas ces co-produits comme des déchets combustibles, étant donné qu’ils ont été achetés. A ce titre l’exploitant a transmis pour justification des exemples de factures et les registres correspondants. De plus, on constate lors de la mise à jour de l’étude de danger, en 2020, une étude des flux thermique pour ce stockage. On observe qu’aucun flux ne dépasse des limites de propriétés et ne peut engendrer d’effet domino. En conséquence l’exploitant n’est pas soumis à cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L’exploitant tient un registre hebdomadaire des quantités stockés sur le site par différence des pesées entre les déchets entrants et les déchets sortants. Un plan est lié à ce registre, indiquant la localisation des stocks et leurs quantités.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.