Installation classée à Saint-Laon (86200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des mesures ont été prises par l’exploitant pour sa tisfaire à la mise en demeure du 17 avril 2024. Une haie paysagère a été plantée en limite parcellaire le long de la VC1 et du CR40. Une zone a été excavée dans l’optique de remplir le rôle de mare permanente à proximité de la zone boisée en limite sud-est du site. Néanmoins, a u vu de la configuration actuelle, il apparaît peu probable que la mare telle que créée puisse atteindre un niveau fonctionnel satisfaisant.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conduite de l’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 avril 2024, article 2
L’inspection constate la présence de jeunes plants d’essences variées constituant une haie en limite parcellaire le long de la VC1 et du CR40, ré partis sur 2 rangées espacées d’au moins 1 m, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 17/12/2015. Une zone de protection de la haie plantée le long du chemin rural a été mise en place et se caractérise par la présence de filets et de rubalise, de manière à dissuader l’approche du gibier. Concernant le maintien d’une mare permanente, prévu à l’article 2.7 .2 de l’arrêté susvisé, l’exploitant a établi une convention avec le propri étaire du bois situé en limite sud-est du site (parcelle ZI 77). Ainsi, l’emplacement de la mare e st légèrement décalé par rapport au plan de l’annexe 4 de l’arrêté d’autorisation. Le jour de l’inspection, il est constaté la présence d’une zone excavée, d’une profondeur moyenne de 1 m, au fond de laquelle, ainsi que sur ses pare ments très abrupts, une couche d’argile a été ajoutée. L’excavation ainsi créée ne peut en l’état retenir l’eau car l’argile utilisée est insuffisamment dense. En outre, les parois abruptes de l’ouvrage empêchent le maintien de la couche d’argile et l’excavation est trop profonde, atteignant jusqu’à 1,50 m. En tout état de cause, la mare telle que créée ne peut pas être fonctionnelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mare ainsi créée doit être reprise. À cet effet, l’exploitant est invité à prendre attache d’un écologue en vue de définir puis valider la concepti on de la mare afin que celle-ci atteigne un niveau satisfaisant de services écologiques.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Mesures paysagères et environnementales
Conduite de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, article 1.9
L’exploitation actuelle correspond à la phase 2 en cours d’achèvement. Les travaux de découverte des terres non-exploitables de la phase 3 ont été entamés par anticipation. La remise en état de la phase 1 au Nord est achevée, le stock de terres végétales destinées au remblaiement de la phase 2 est entreposé en limite sud de la zone remise en état. L’acte de constitution des garanties financières en vigueur correspond à la période du 17 décembre 2020 au 16 décembre 2025. Le plan de phasage est respecté, il n’y a pas lieu d’actualiser le montant des garanties financières. En revanche, l’exploitant devra transmettre à l’ins pection des installations classées le document établissant le renouvellement des garanties financières 3 mois avant son terme, soit avant le 16 septembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, article 2.2.1
Le plan topographique d’exploitation transmis, dans sa version du 31 janvier 2025, est conforme aux dispositions prévues par l’article 2.2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation. La cote minimale du fond de carrière, fixée à 53 m NGF, est respectée en tous points.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, article 2.7.1
L’inspection constate le jour de la visite que l’entretien des merlons qui ceinturent le périmètre du site a été effectué par des travaux de fauche récen ts. Les stériles et terres de découvertes, qui ne peuvent plus être mis en merlons, sont stockés séparément.
Thèmes : Techniques de décapage
Pollution de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, article 3.2.6
Une chronique hebdomadaire des cotes piézométriques est tenue à jour par l’exploitant pour chacun des trois piézomètres présents sur ou à prox imité du site, tout au long de l’année et quel que soit le niveau de la nappe. Pour l’année 2025, la nappe se situe entre 55,7 m NGF (janvier) et 52,7 m NGF (juillet). Conformément aux dispositions de surveillance prévu es à l’article 3.2.6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation, l’extraction se tient sur le carrea u supérieur dès lors que la cote piézométrique atteint la cote de +52,5 m NGF. Concernant le suivi qualitatif, les dernières analy ses transmises datent d’octobre 2019, octobre 2022, octobre 2023 et février 2025. Pour ce dernier rapport d’analyse, l’exploitant admet un retard dans la réalisation du prélèvement qui aurait dû êt re programmé en 2024. Un autre prélèvement devra être effectué dans le courant de l’année 2025. 5/6Les résultats ne montrent pas de dérive ou de dépassement significatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser de nouvelles mesures de suivi de la qualit é des eaux souterraines dans le courant de l’année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015, article 3.4.1
Le dernier rapport de contrôle des niveaux sonores date de 2017 . Le prochain contrôle sera effectué en LP1 et ZER 1 au cours de la phase 3. À noter que la maison située au lieu-dit 6 les Terr iers 7 à proximité du passage à niveau a été rachetée par l’exploitant et demeure inhabitée. En l’état, il ne sera pas nécessaire d'effectuer une mesure en ZER2 au cours de la phase 6b.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives