Installation classée à Chuzelles (38200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Trois non conformités ont été relevées : l'absence de mesures trimestrielles de retombées de poussières, la fréquence des mesures de bruit et l'absence de suivi annuel externe des prescriptions d'admission de matériaux extérieurs et remblais.
22points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Pollution atmosphérique - Poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection des installations classées constate que les dispositions pour éviter les envols de poussières sont prises par l'exploitant. Suite à la mise en place de la nouvelle installation fixe de traitement des matériaux en 2017 , l'exploitant a mené, entre novembre 2018 et décembre 2019, cinq campagnes consécutives, sur une fréquence trimestrielle, de mesures de retombées de poussières à l'aide de jauges Owen. Les mesures et leur analyse ont été réalisées par le cabinet SGS France. Les points de mesures ont été choisis en limite de site de type c). Quatre campagnes ont présenté des résultats d'empoussièrement peu élevés avec des moyennes comprises entre 68 et 182 mg/m²/j et des concentrations sur chacun des 5 points de mesures inférieures à 350 mg/m²/j (minimum de 47 mg/m²/j sur la jauge B lors de la campagne n°2, maximum de 325 mg/m²/j sur la jauge C lors de la campagne n°1). La troisième campagne présente, quant à elle, des concentrations élevées voire très élevées, témoins d'un environnement très empoussiéré, avec des valeurs comprises entre 468 mg/m²/j et 1946 mg/m²/j. Cette campagne a été réalisée alors qu'un groupe de concassage mobile sans dispositif d'aspersion ni capotage intervenait pour du recyclage sur le site de la carrière. Les deux campagnes suivantes ont présenté des résultats à nouveau peu empoussiérés (en-dessous de 350 Réf : RAP_INSPdu23mai2023_RMG_Chuzelles_Is087SS 15/22mg/m²/j en moyenne). Les puissances des installations de traitement formellement autorisées par l'arrêté préfectoral de renouvellement et d'extension du 16 novembre 2015 étant supérieures à 200 kW pour la rubrique n°2515-1, les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 pour les installations relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2515 (y compris n°2517) s'appliquent également au site. ➢ Conformément aux articles 39 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l'inspection des installations classées demande à l’exploitant de réaliser des mesures trimestrielles de retombées de poussières et d'adresser tous les ans le bilan des résultats avec ses commentaires. Nota : Suite à l'approbation du 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise par l'arrêté interpréfectoral n° DDPP-DREAL-2022-279 du 24 novembre 2022, des mesures devront être prises pour réduire les émissions des poussières diffuses issues des carrières et des plateformes de concassage et recyclage de matériaux inertes situés dans le périmètre du
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a réalisé ses deux dernières campagnes de mesures de bruit en 2014 dans le cadre du dossier de renouvellement et d'extension puis en 2018, un an après la mise en service de l'installation fixe de traitement des matériaux. L'exploitant informe l'inspection qu'une nouvelle campagne de mesures des émissions sonores est prévue en 2023. L'inspection des installations classées consulte le dernier rapport de mesures de bruit établi par le cabinet SGS France et constate la conformité des niveaux de bruit en limite de site ainsi qu'en zones à émergence réglementée. Réf : RAP_INSPdu23mai2023_RMG_Chuzelles_Is087SS 17/22 Les puissances des installations de traitement formellement autorisées par l'arrêté préfectoral de renouvellement et d'extension du 30 janvier 2018 étant supérieures à 200 kW pour la rubrique n°2515-1, les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 s'appliquent également au site. ➢ Conformément à l'article 52 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser deux campagnes annuelles successives de mesures de bruit en 2023 et 2024. Si, à l'issue de ces deux campagnes, les résultats sont conformes, la fréquence pourra devenir trisannuelle.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'inspection des installations classées relève que les déchets inertes admis ne sont pas affichés en entrée de carrière. Ils sont bien correctement rappelés à la bascule. L'inspection des installations classées contrôle l'ensemble de la procédure d'admission : document préalable, admission administrative et comptable, contrôles à la bascule et sur zone de remblais, bordereaux et registre d'admission et de refus. L'exploitant a récemment fait évoluer ses outils logiciels pour permettre la mise en place de la refacturation aux éco-organismes issus de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. L'exploitant informe l'inspection des derniers développements à venir (ajout en cours des transporteurs, de leur SIRET et de leur adresse notamment) pour également intégrer la mise en oeuvre du registre national sur les déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). L'inspection des installations classées constate l'absence de suivi annuel des prescriptions par un organisme extérieur et demande à l'exploitant de mettre en place ce suivi externe.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale Réf : RAP_INSPdu23mai2023_RMG_Chuzelles_Is087SS 22/22
L'inspection des installations classées constate que la production annuelle respecte la production annuelle maximale autorisée. En 2022, 7 300 tonnes de stériles ont été générées. Le gisement restant est estimé à 918 000 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 5
L'inspection des installations classées constate que l'acte de cautionnement solidaire établi le 9 novembre 2020 est valable du 16 novembre 2020 jusqu'au 15 novembre 2025 inclus.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 12
L'inspection des installations classées constate que le nouvel exploitant a réalisé un levé topographique le 5 décembre 2022 et la mise à jour annuelle de son plan d'exploitation qui comprend bien l'ensemble des informations attendues.
L'inspection des installations classées constate que le site est clôturé et que des panonceaux d'interdiction d'accès / danger carrière sont présents le long des clôtures. L'accès à la carrière est contrôlé pendant les heures ouvrées et l'entrée du site est marquée par un portail fermé en dehors des heures d'ouverture. Les bassins de décantation sont clôturés également, le risque de noyade / sables mouvants est correctement signalé par des panneaux et des moyens de secours adaptés (bouée) sont disponibles à proximité. L'inspection des installations classées considère que le dispositif d'ensemble est satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 18.1.
L'inspection des installations classées constate la présence d'un panneau d'information réglementaire et d'un plan de circulation avec consignes du site industriel en entrée de carrière. L'inspection des installations classées relève l'absence de rappel des types de déchets admissibles en entrée de site, mais cette information est bien présente à la bascule.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 21
L'inspection des installations classées constate que les modalités de décapage sont respectées par l'exploitant et que les terres de découvertes sont bien conservées séparément en tant que merlons extérieurs. L'exploitant indique que les quantités de stériles d'exploitation sont plus importantes qu'estimées initialement dans le dossier de renouvellement et d'extension de 2014. Les stériles d'exploitation sont utilisées en remblaiement également en vue de la remise en état finale.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 30
L'inspection des installations classées constate que le site et ses abords sont correctement entretenus. L'inspection des installations constate l'absence de dépôts particuliers de poussières ou de boues sur la voirie publique. Les 250 premiers mètres de l'accès de la carrière sont en enrobé et un dispositif de lavage des roues est en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 33.1.
L'inspection des installations classées constate que l'ensemble des dispositions de prévention des pollutions accidentelles sont bien mises en oeuvre par l'exploitant. L'aire étanche est réalisée au niveau des installations de traitement de matériaux sur le haut de la carrière. Elle est bien reliée à un séparateur à hydrocarbures. Les produits liquides (huiles de transmission pour les engins et les installations essentiellement) sont bien stockés sur rétentions. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de faire pomper les bacs de rétention par son prestataire SLIR lors de son prochain passage annuel (évacuation des huiles usagées une fois par an, la dernière ayant eu lieu en août 2022). Les fiches de données sécurité des produits sont à disposition. L'étiquetage est conforme. Des produits absorbants sont bien présents dans les engins. La consigne à tenir en cas de fuite ou de déversement accidentel existe et est correctement affichée et portée à la connaissance du personnel. Il n'y a pas de produits dangereux au sens de la réglementation européenne sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 33.2.
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant respecte le seuil maximal de prélèvement auquel il est autorisé : 16 791 m3 d'eau ont été prélevés en 2022 sur les deux forages autorisés du site (forage Installation 16 651 m3 et forage Piste 140 m3 ). Dans le fonctionnement de l'installation de traitement et de lavage des matériaux, des compteurs sont en place et permettent à l'exploitant de justifier d'un taux de recyclage des eaux de procédé de 83 % et d'une consommation moyenne d'eau de 0,08 m3/tonne de matériaux traités sur l'année 2022.
L'inspection des installations classées constate les éléments suivants : Il n'y a plus d'écoulement des eaux pluviales sur la voirie communale avec la réalisation par l'exploitant en entrée de carrière d'un bassin d'orage d'une capacité visuellement estimée supérieure aux 1800 m3 prescrit. Ce bassin récupère les eaux pluviales de toute la partie imperméabilisée de la carrière. Le bassin est muni d'un débourbeur et l'exploitant réalise l'entretien et le curage régulier du bassin ainsi que du débourbeur. Les mesures de qualité des eaux rejetées au milieu naturel à la sortie du bassin d'orage sont réalisées une fois par an conformément à l'article 58 de l'arrêté du 26 novembre 2012 pour les installations relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2515 (y compris n°2517). Les dernières mesures ont été réalisées par le cabinet CPGF Horizons le 30 novembre 2022 et présentent des résultats conformes. Réf : RAP_INSPdu23mai2023_RMG_Chuzelles_Is087SS 13/22En partie haute de la carrière (Nord-Est), deux bassins de décantation présentent une capacité d'environ 4 000 m 3 et servent de bassins d'orage en cas d'évènement météorologique de forte intensité et de bassin de recueil des eaux et boues du processus industriel de traitement des matériaux. Les bassins sont régulièrement curés par l'exploitant, les boues et terres argileuses extraites étant ensuite réutilisées dans le remblaiement de la carrière. L'exploitant assure une surveillance du niveau et de la qualité des eaux souterraines sur une fréquence respectivement mensuelle et semestrielle à l'aide de quatre piézomètres répartis sur l'emprise de la carrière. Les niveaux des eaux souterraines ne présentent pas d'anomalies. Les trois dernières analyses physico-chimiques de qualité des eaux souterraines ont été réalisées en mai et novembre 2022 puis mai 2023. Tous les paramètres prescrits sont bien analysés. Les résultats ne présentent aucune anomalie. L'inspection des installations classées relève toutefois une concentration élevée de matières en suspension sur le piézomètre n°2 (au niveau des stocks de 4/11 en partie Nord) lors des deux dernières mesures (200 et 290 mg/l). L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de surveiller ce paramètre, qui est peut-être le témoin d'un tubage légèrement fissuré.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 37
L'inspection des installations classées constate qu'un plan de circulation est établi et que la signalisation adéquate est en place sur le site. La voirie est correctement dimensionnée et permet un accès permanent et aisé au site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 38
L'inspection des installations classées constate que les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûment autorisées : les déchets dangereux par Chimirec, et les déchets non dangereux par l'entreprise Martinez deux fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 39
L'inspection des installations classées constate que le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées a été actualisé en septembre 2021 pour la période 2020-2025 et que son contenu est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 42
L'inspection des installations classées constate que les vérifications annuelles des installations électriques sont bien réalisées, la dernière datant du 01/07/2022 par DEKRA.
L'inspection des installations classées constate que les extincteurs sont correctement répartis sur le site. L'inspection des installations contrôle que les extincteurs sont vérifiés tous les ans, le dernier contrôle ayant été réalisé par la société Desautel en mai 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 42
L'inspection des installations classées constate que les consignes sont bien formalisées et affichées dans l'algeco à côté de la bascule ainsi que dans les containers de stockage des produits et matériels. L'inspection souligne l'intérêt pédagogique avéré des rappels réguliers type 1/4h sécurité ou 1/4 h environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 43
L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a bien établi un plan d'exploitation des zones de remblais avec un carroyage adapté pour localiser les différentes de remblais. Il est affiché à la bascule ainsi que dans les bureaux. Les zones de remblais sont précisées sur chaque bordereau d'admission pour chaque lot entrant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.