Installation classée à Crest (26400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010300045
Commune
Crest (26400)
Département
Drôme
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 30 août 2022
SIRET
49325490800095
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant a eu une année assez compliquée avec du turn-over en 2024 au niveau de son personnel (environnement, maintenance). Il souhaite repartir sur de bonnes bases même si de nombreuses non-conformités ont été détectées : – un point régulier sur les rubriques ICPE et les fiches de données de sécurité n'est pas réalisé, – le plan des réseaux n'est pas à jour, – des non-conformités récurrentes sont relevées sur les paramètres DCO, Cu et DBO 5 dans le rejet des eaux industrielles et tous les paramètres ne sont pas analysés aux bonnes fréquences, – les eaux pluviales ne sont pas analysées, – quelques non-conformités résiduelles sont présentes au niveau des installations électriques, – la clôture avec la zone « SNCF » n'a jamais été mise en œuvre, – un RIA n'est pas accessible ni contrôlé, – le système d'extinction automatique comporte de nombreuses non-conformités alors que le contrôle quinquennal n'a même pas été réalisé, – les stockages de bois dans la zone SNCF ne respectent pas les zones prédéfinies qui n'ont jamais été matérialisées au sol, – la mesure des niveaux sonores n'a pas été réalisée en fin d'année 2024, – les déchets ne sont pas stockés conformément aux prescriptions de l'arrêté…
13points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative de l'établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 2 - titre I
Les rubriques ICPE ont été mises à jour dans l'arrêté préfectoral du 05/02/2024 : - 2450-A-a : 276 kg/j - A ==> pas de changement. Il est à noter qu'il convient de diviser par deux cette quantité, car les produits appliqués contiennent moins de 10 % de COV. L’exploitant pourra se positionner clairement sur ce point. - 2445-1 : 240 t/j - E ==> pas de changement (environ 200 t/j le jour de l'inspection) - 1530-2 : 18 000 m³ - DC ==> pas de changement mais selon l'exploitant, < 20 000 m³ le jour de l'inspection - 2910-A-2 : 5 MW - DC ==> pas de changement - 1532 : 817 m³ de bois - NC attention l’article 2.5 de l’arrêté préfectoral du 05/02/2024 autorise⇒ un volume de 4 360 m³ de stockage de bois qui n’est pas cohérent avec cette valeur de 817 m³. De plus, le jour de l’inspection, il y avait plus de 1 000 m³ de bois (voir constat 11 du présent rapport). L'exploitant ne s'est jamais positionné sur la rubrique 1978 (1978-3-a si consommation de solvants supérieure à 15 t/an). Les impressions sont faites par flexographie. Cette donnée est à suivre, mais, selon les déclarations GEREP , la consommation de solvants serait de 0,506 t en 2024 et de 0,658 t en 2023. De plus, aucun recensement de tous les produits dangereux n'a été réalisé pour un potentiel classement dans les rubriques 4000 et suivantes. Des fiches de données de sécurité on été demandées par échantillonnage à l'exploitant : - Produit BOSTIK SUBO DA26 - colle vinylique - fiche du 31/10/2017 : pas de mention de danger, - Dégraissant - nettoyant INTERFLON Eco De Greaser - fiche du 04/06/2019 : non classé CLP , pas de mention de danger, - Encre Flint Group - encre d'imprimerie : mention de danger H317 , - Produit pour fabrication colle amidonnée CARCOL 15 (Borax) - Innov'Chimie - fiche du 12/09/2022 - mention de danger H412 (stockage de 3 ibc de 1 000 kg)… Environ 1500 litres de soude sont présentes sur le site. 2 chargeurs sont présents sur le site et l'exploitant ne connaissait pas leur puissance (rubrique 2925). L'activité de fabrication de colle (mélange eau + amidon + soude) ne semble pas être soumise à une rubrique IED (3000 et suivantes) mais l'exploitant n'a jamais regardé ce point. Il est à noter que l'annexe II du règlement REACH (2020/878) a été modifiée et que ce règlement est applicable depuis le 1er janvier 2021. Les fiches de données de sécurité établies conformément au règlement 2015/830 pouvaient continuer d'être fournies seulement jusqu'au 31 décembre 2022. Un rappel a été fait à l'exploit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 1.3 - titre V
Le plan des réseaux de collecte des effluents a été difficile à trouver et date du 21/03/2018. Il semble avoir été modifié depuis 2018 mais la date n'est pas mise en jour. De plus, ce plan n'est pas à jour, car les obturateurs ne sont pas présents. Le séparateur hydrocarbures installé en fin d'année 2023 n'est pas non plus présent. Non-conformité 2 : Un plan des réseaux de collecte des effluents faisant apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatique est établi, mais il n'est pas régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer sous 1 mois d'un plan mis à jour et daté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/19
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 1.6 - titre V
Les différents résultats rentrés sous GIDAF ont été analysés. En parallèle, à compter du 1 er mai 2025, le cadre de déclaration GIDAF a été mis à jour pour prendre en compte l'arrêté préfectoral du 05/02/2024. Pour information, les métaux sont dorénavant à déclarer en mg/l et non plus en g/.µ Les paramètres MES et Ngl ne sont pas analysés trimestriellement et certains paramètres ne sont pas analysés annuellement. Les flux ne sont pas automatiquement calculés et les paramètres pH, température de l'eau et volume moyen journalier ne sont pas déclarés chaque jour. S'il n'y a pas de rejet, il ne faut pas rentrer de valeur (car le 0 signifie que la mesure était de 0) mais bien préciser dans le commentaire du jour : « pas de rejet ». L'exploitant a expliqué que suite au départ de l'ancien responsable environnement, il y a eu des 11/19soucis pour la réalisation de l'autosurveillance. Des non-conformités sont également détectées malgré le passage de 1000 à 2000 pour la concentration maximale en DBO5 et de 2500 à 4000 pour la concentration maximale en DCO. DCO (concentration maximale de 4 000 mg/l) : septembre 2024 : 4 759 mg/l octobre 2024 : 10 990 mg/l décembre 2024 : 12 442 mg/l… DBO5 (concentration maximale de 2 000 mg/l) : octobre 2024 : 2 934 mg/l décembre 2024 : 2 380 mg/l… Le rapport DCO/DBO est donc souvent supérieur à 3. Un gros dépassement sur le paramètre cuivre a également été constaté le 20/09/2024 : 15,130 mg/l pour un seuil de 0,5 mg/l. L'exploitant pense que cela peut provenir des encres utilisées. Il explique également que le filtre-presse n'avait pas été nettoyé en décembre 2023 mais qu'il a bien été nettoyé en décembre 2024. Non-conformité 3 : L'exploitant ne respecte pas l'autosurveillance prescrite à l'article 1.6 du titre V de son arrêté préfectoral du 05/02/2024 et des non-conformités récurrentes sont constatées sur les paramètres DCO, Cuivre et DBO5. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure d'ici la fin d'année 2025 que toutes les fréquences d'analyse de son arrêté sont respectées. Il réalise également pour 2025 une surveillance renforcée trimestrielle du paramètre cuivre (analysé seulement annuellement actuellement). L'exploitant doit mettre en œuvre sous 1 mois un plan d'actions pour trouver des solutions suite aux non-conformités détectées sur les paramètres DCO, Cuivre et DBO5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 1.5 - titre V
L'exploitant a mis en place un séparateur d'hydrocarbures au niveau du quai nord à noël 2023. En revanche, aucune analyse de la concentration en hydrocarbures n'a jamais été réalisée. Le séparateur n'a pas encore nettoyé mais une commande était en cours. Il est à noter qu'un second point de rejet des eaux pluviales existe aussi au niveau du quai sud (cour bobine). Les deux points de rejets des eaux pluviales ont été intégrées au cadre GIDAF avec une analyse annuelle du paramètre Hydrocarbures. Non-conformité 4 : L'exploitant ne peut pas s'assurer que la concentration en hydrocarbures totaux ne dépasse pas 10 mg/l au niveau des deux points de rejet des eaux pluviales du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire analyser sous 3 mois les deux points de rejets des eaux pluviales de son site et il s'assure ensuite que cette analyse est réalisée tous les ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 3.1 - titre II
L'établissement est dorénavant clôturé sur sa périphérie hormis sur la partie louée à la SNCF. L'exploitant n'a pas réfléchi à des solutions alternatives comme des barrières infra-rouges. Un portail neuf a été mis en plus au niveau de la cour refaite (quai nord) mais ce portail est en permanence ouvert hormis quand l'usine est fermée. Non-conformité 6 : Une barrière amovible ou tout autre dispositif similaire interdisant l’accès à toute personne non autorisée n'est pas mise en place entre l’usine et la zone de stockage (parcelle AE 394). Cette zone de stockage, louée à la SNCF qui dispose d’un droit de passage, n'est donc pas uniquement accessible par le chemin derrière la voie ferrée et ne dispose pas d’un dispositif réglementant l’entrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit proposer sous 1 mois une solution pour la clôture de la zone louée à la SNCF. Cette solution sera mise en œuvre sous 6 mois maximum.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Moyens mobiles et fixes de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 2.4 - titre III
Une réserve d'eau incendie de 919 m³ (pour 900 m³) est présente sur le site. Les 127 extincteurs ont été contrôlés par la société Chubb le 18/02/2025 et sont en bon état. […] ont été contrôlés par la société Chubb le 18/02/2025 également. Le RIA n°9 avait une fuite. Il a été constaté sur site que ce RIA avait été remplacé par un nouvel RIA en parfait état. La prise de pression du RIA n°10 a été impossible et il n'a pas été possible de le voir sur site lors de l'inspection (accès difficile). Non-conformité 7 : […] doivent être accessibles à tout instant et surtout contrôlés annuellement. L'établissement est entièrement sprinklé. Des essais trimestriels sont réalisés par la société AAI et le contrôle du 08/04/2025 était conforme. Le contrôle annuel « diesel » a été réalisé le 15/10/2024 et tout est conforme depuis que les travaux sur le filtre à air ont été faits le 18/12/2024. Le dernier rapport de contrôle semestriel de la société AAI date du 27 au 28 juin 2024. L'exploitant ne possédait pas le rapport de février 2025 même si le contrôle semblait avoir été fait. De nombreuses non-conformités sont présentes depuis 2014 et la vérification quinquennale a été faite en 2018 mais non réalisée depuis 2023. L'exploitant a montré un devis de 20 000 € pour des travaux. Non-conformité 8 : De nombreuses non-conformités récurrentes sont présentes sur le système d'extinction automatique et le contrôle quinquennal n'a pas été réalisé (plus de deux ans de retard). L'exploitant peut utiliser plusieurs bornes incendie que le SDIS vient contrôler tous les trimestres : – PEI 16 (102 m³/h), – PEI 17 (82 m³/h), – PEI 54 (63 m³/h), – PEI 15 (165 m³/h)… Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer sous 1 mois que tous ses RIA sont accessibles et il fait réaliser le contrôle du RIA n°10 dans les meilleurs délais. Il doit également passer la commande du contrôle quinquennal du sprinklage sous 1 mois et fournir un plan d'actions pour lever toutes les non-conformités détectées. La remise en conformité du système n’excédera pas 6 mois. 16/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Stockage des matières premières et des produits finis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 2.5 - titre III
L'arrêté préfectoral a été mis à jour date du 05/02/2024 et l'exploitant ne respecte pas du tout les conditions de stockage de bois définies à l'article 2.5 - titre III. Aucun repère visuel n'a été matérialisé pour limiter les zones. De nombreuses palettes sont stockées entre les zones 1 et 2. Le bâtiment nord de la zone 3 est totalement rempli de palettes ainsi que tout son appentis. De plus, les palettes semblent être stockées sur plus de 4 m de hauteur. La zone 4 de stockage n'est pas non plus respectée. L'exploitant n'a pas été en capacité de fournir le volume de bois stocké le jour de l'inspection. Le stockage ne respectant pas l'arrêté préfectoral, les flux thermiques, en cas d'incendie, peuvent avoir des impacts sur le site de l'exploitant ou sur le site de la société Drômoise de Céréales ou sur les voies SNCF. Non-conformité 9 : Dans la zone dite « SNCF », le stockage de bois ne respecte pas les 4 zones qui n'ont pas été matérialisées par des repères visuels. De plus, le volume stocké semble dépasser le seuil de 1 000 m³ (déclaration rubrique 1532). Le site est autorisé à stocker 817 m³ de bois or 4 360 m³ de bois sont cités dans le corps de l’arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer sous 1 mois que son stockage de bois respecte les dispositions de son arrêté préfectoral. Il précisera également le volume maximum de bois pouvant être stocké sur le site. En cas de modification, une mise à jour de l'étude de dangers et des flux thermiques sera déposée 17/19par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 4 - titre V
Non-conformité 10 : L’exploitant n'a pas fait réaliser une première fois à la fin 2024, à ses frais, une mesure de niveaux d’émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié. Ces mesures se font aux emplacements définis dans le tableau de l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser sous 3 mois une mesure des niveaux sonores de son établissement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 18/19
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 3.3 - titre V
Au niveau du quai nord, de nombreux déchets sont stockés à gauche quand nous sommes face au quai. Ces aires ne sont pas nettement délimitées et elles ne sont pas conçues de manière à contenir les éventuels déversements accidentels et si possible normalement couvertes, sinon les eaux pluviales doivent être récupérées ou traitées. En cas de fuite, les eaux s'écoulent directement vers la Drôme en transitant par le séparateur d'hydrocarbures. Non-conformité 11 : Les déchets présents au quai de nord ne respectent pas les conditions générales de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit trouver une solution pérenne de stockage de ses déchets, sous 1 mois, au niveau du quai nord et la mise en conformité sera réalisée sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 19/19
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 1.1 - titre V
L'eau est utilisée sur le site pour la fabrication de la colle amidon (onduleuse) et pour l'impression par flexographie. Les consommations d'eau annuelles sont les suivantes : – 2024 : 6 252 m³, – 2023 : 6 643 m³, – 2022 : 6 498 m³, 7/19– 2021 : 6 012 m³. L'exploitant respecte donc la consommation annuelle maximale de 11 880 m³. L'exploitant dispose également d'un plan de sobriété hydrique (PSH) qui n'a pas été analysé au cours de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/02/2024, article 1.4 -titre V
Les eaux encrées sont stockées dans une cuve 1 de 13 m³ avant envoi vers une cuve 2, de 13 m³ également, pour être traitées (coagulant et floculant) et brassées. Ensuite, ces eaux sont filtrées via le filtre-presse : les galettes sont traitées comme des déchets et l'eau « propre » rejoint la cuve R14. Les eaux amidonnées sont décantées et traitées par bactéricide avant de rejoindre également la cuve R14. Les eaux de la cuve R14 sont ensuite rejetées vers la STEP de Crest. L'inspection n'a pas de remarque sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant utilise bien GIDAF pour déclarer son autosurveillances mais les fréquences ne sont pas respectées (cf. constat précédent). Il est à noter que, comme précisé ci-avant, le cadre de déclaration GIDAF a été mis à jour au 1 er 12/19mai 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MARIUS - ex UCAB— Crest (26400)7 points de contrôle avec suites administratives
FABEMI QUALITE— Donzere (26290)1 point de contrôle avec suites administratives
LABORATOIRE OXENA— Portes-lès-Valence (26800)aucune suite administrative proposée
MINERAL SOLUTIONS— Saint-Sorlin-en-Valloire (26210)2 points de contrôle avec suites administratives
TANNERIES ROUX— Romans-sur-Isère (26100)5 points de contrôle avec suites administratives
POLYTECHNYL— Valence (26000)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
DELIFRANCE— Romans-sur-Isère (26100)20 points de contrôle avec suites administratives
BONTOUX— Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170)aucune suite administrative proposée